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augmentation du capitale
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karym khadija
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MessagePosté le: 19/03/2010 10:32:21    Sujet du message: augmentation du capitale Répondre en citant

SVP quand it faut faire une obligation de augmentation du capitale d’une sarl

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MessagePosté le: 19/03/2010 10:32:21    Sujet du message: Publicité

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fiddma2010
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MessagePosté le: 19/03/2010 20:44:35    Sujet du message: augmentation du capitale Répondre en citant

st
il faut faire une aug du k quand il y a resultat deficitaire depasse le 3/4 du k


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PAULMALO
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MessagePosté le: 24/03/2010 16:58:52    Sujet du message: augmentation du capitale Répondre en citant

Bonjour,

la situation nette doit toujours être égale ou supérieure à 25% du capital.
Vos déficits cumulés ne doivent donc jamais dépasser les 75% du k.
Si non il faut tenir l'année suivant cette constatation une AGE qui s'engage
à régulariser la situation.

Cordialement.
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bensalem
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MessagePosté le: 09/04/2010 02:08:49    Sujet du message: augmentation du capitale Répondre en citant

bien
 
on comprent par la situation nette, le solde des capitaux propres
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PAULMALO
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MessagePosté le: 09/04/2010 09:28:29    Sujet du message: augmentation du capitale Répondre en citant

Bonjour,

La situation nette c'est ce qui reste à l'entreprise après avoir payé toutes ses dettes.

Situation nette = Actifs de l'entreprise - Dettes.

Capitaux propres =Actifs de l'entreprise - Dettes.

Cordialement.
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tangeramo
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MessagePosté le: 09/04/2010 15:13:07    Sujet du message: augmentation du capitale Répondre en citant

Bonjour tt le monde

est ce qu'il y a un article précis sur ce point

j'aimerai bien l'avoir

et supposant qu'on a pas procédé à une telle augmentation, quels sont les conséquences pénales et fiscales?


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PAULMALO
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MessagePosté le: 09/04/2010 15:33:49    Sujet du message: augmentation du capitale Répondre en citant

Bonjour,

            Les conséquences de cette situation est que n'importe quel fournisseur ou tierse personne
            peut aller voir le tribunal de commerce et demander à déclarer votre liquidation.

Cordialement
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tangeramo
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MessagePosté le: 09/04/2010 21:01:21    Sujet du message: augmentation du capitale Répondre en citant

PAULMALO a écrit:
Bonjour,

            Les conséquences de cette situation est que n'importe quel fournisseur ou tierse personne
            peut aller voir le tribunal de commerce et demander à déclarer votre liquidation.

Cordialement
je suis pas convaincu sur ce point

j'aimerai bien ke tu me donne plus d'info sur ce point

dernièrement jé commencer à faire des recherche sur ce sujet mais je trouve pas des articles de loi précis qui explicite cette situation que ça soit en droit des sociétés ou bien en drt fiscal ou comptable.

meme les inspecteurs a tanger me convainque pas qd je demande un texte de loi, ils sont bloqués ds ce point


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PAULMALO
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MessagePosté le: 10/04/2010 09:20:11    Sujet du message: augmentation du capitale Répondre en citant

Bonjour,

            Tu veux un texte de loi : voici celui de la loi 5 - 96 sur les SARL -SNC-Stés de participation etc...

           
Article 86 
 
Si, du fait de pertes constatées dans les états de synthèse, la situation nette de la 
société devient inférieure au quart du capital social, les associés décident, à la 
majorité requise pour la modification des statuts dans un délai de trois mois qui 
suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaître cette perte, s'il y a lieu à 
dissolution anticipée de la société. 
 
Si la dissolution de la société n'est pas prononcée, celle-ci est tenue, au plus tard à 
la clôture de l'exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est 
intervenue et sous réserve des dispositions de l'article 46, de réduire son capital d'un 
montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu être imputées sur les réserves, 
si, dans ce délai, le capital propre n'a pas été reconstitué à concurrence d'une valeur 
au moins égale au quart du capital social. 
Dans les deux cas, la résolution adoptée par les associés est publiée dans un journal 
habilité à recevoir des annonces légales, déposée au greffe du tribunal du lieu de ce 
siège et inscrite au registre du commerce. 
A défaut par le gérant ou le ou les commissaires aux comptes, le cas échéant, de 
provoquer une décision ou si les associés n'ont pu délibérer valablement, 
 
 tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société. 
 Il en est de même si 
les dispositions de l'alinéa 2 ci-dessus n'ont pas été appliquées. Dans tous les cas, le 
tribunal peut accorder à la société un délai maximal de six mois pour régulariser la 
situation ; il ne peut prononcer la dissolution, si, au jour où il statue en première 
instance sur le fond, cette régularisation a eu lieu.
    En espérant que cette fois ci tu sois convaincu

Cabinet Conseil.
Cordialement.

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oubida
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MessagePosté le: 13/04/2010 20:28:59    Sujet du message: augmentation du capitale Répondre en citant

 bonjour a tout le monde
juste une question est ce que on peu  augmente le capitale de la société sarl  par le compte coran  si oui
 explique mois la procédure a suivre
merci bien


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bensalem
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MessagePosté le: 29/04/2010 09:05:19    Sujet du message: augmentation du capitale Répondre en citant

oui vous pouvez augmenter le capital par le compte caurant, mais s'assurer avant que le solde du compte caurant est créditeur du montant que vous désirez ajouter au capital, et ce  à la date de l'augmentation; cad si on ne peux pas faire une augmentation avec un solde debiteur du compte courant de la société;
pour la démarche, c'est une mission juridique simple, qui commence par la rédaction du PV de l'AGE, puis l'enregistrement, dépot, modif de l'RC , et la publicité et en fin il doit faire une mise à jour des statuts de la société.

Bonne chanse
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NAIMA
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MessagePosté le: 20/05/2010 13:17:59    Sujet du message: augmentation du capitale Répondre en citant

SALAM
d'abord je vous remercie pour tous informations que vous fournissez sur ce site et je veux poser une question concernant justement l'augmentation du capital:
le quand
et le comment (par conpensation du cpte courant)
si le resultat deficitaire depasse le capital de 3/4 de  combien faut-il augmenter le capital
ex: notre capital est de 2.000.000.00
le cumul du resultat de ficitaire (3 ans seccissuve) =4.289.000.00
de combien doit on augmenter le capital
merci de me repondre


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PAULMALO
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MessagePosté le: 21/05/2010 10:36:13    Sujet du message: augmentation du capitale Répondre en citant

Bonjour,

La règle aurait été d'éponger les pertes subies de 4 289.000.
Même pour vos banquiers et vous même c'est une sécurité.
Il faut augmenter votre capital d'au moins 2.789.000 pour rester dans
la légalité, mais je conseille plus tot un apport de 4.289.000.
Si vous voulez rester juste dans la légalité soit 500.000 , vous retomberez
dans les mêmes problèmes l'exercice d'après s'il ya de nouveau un déficit.
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NAIMA
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MessagePosté le: 21/05/2010 11:41:50    Sujet du message: augmentation du capitale Répondre en citant

SALAM
Mr. PAULMALO merci pour votre reponse
IL FAUT UNE AUGMENTATION DE 5.000.000.00 ET NON 500.000.00 C'EST BIEN CA
Je voulais ajoute que en cas d'augmentation du capital vous beneficie d'une reduction sur IS
ma quetion est ce que c'est juste
je veux aussi connaitre les conditions  


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PAULMALO
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MessagePosté le: 21/05/2010 17:25:22    Sujet du message: augmentation du capitale Répondre en citant

Bonjour,

         Je n'ai pas dit 500.000 dhs d'augmentation de K
,        La loi dit que vous devez augmenter le K si la situation nette est inférieure au 1/4 du K soit
         500.000 dhs.
         Je vous ai conseillé alors de reconstituer ce minimum exigé en augmentant votre K
         de 2789000.
         Vous aurez donc une situation de 2789+2000-4289=500 n'est ce pas.
         Vous êtes juste à la limite et risquez de vous retrouver en dessous du 1/4 l'année
         d'après si vous perdez encore de l'argent.
        Epongez si vous pouvez les pertes pour être tranquille et faites une augmentation de 4300.000.

        


Bon courage.
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MessagePosté le: 12/12/2017 00:59:02    Sujet du message: augmentation du capitale

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