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les écarts de conversions

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
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sanaa80
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MessagePosté le: 23/03/2010 11:56:52    Sujet du message: les écarts de conversions Répondre en citant

Bonjour 


Est ce que vous pourrez m'éclaircir  l'opération suivante SVP: 


j'ai calculé les écarts de conversion mais je ne souviens pas exactement des écritures a passer.


J'ai une augmentation de dettes de = 12611.33 dh 


et une diminution de dettes de = 4009.83 dh.


Prière de me donner le détail des écritures et aussi si l'opération est déductible ou non.


Merci bcp.


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MessagePosté le: 23/03/2010 11:56:52    Sujet du message: Publicité

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SAIDSMS
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MessagePosté le: 23/03/2010 14:14:40    Sujet du message: les écarts de conversions Répondre en citant

Augmentation de dettes fournisseurs :
3702* :+12.611,33 au débit
4411* :-12.611,33 au crédit
Diminution :
4702* : -4009.83 au crédit
4411* : +4009.83 au débit

Salut


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sanaa80
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MessagePosté le: 23/03/2010 14:52:05    Sujet du message: les écarts de conversions Répondre en citant

merci beaucoup pour votre réponse c'est gentil de ta part


Est ce qu'on peut constater une provision sur perte de change potentielle c-à-d  :


"4506" 12611.33 au crédit 
"6393"  12611.33 au débit   
 et est ce que cette charges est déductible ou non?


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PAULMALO
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MessagePosté le: 24/03/2010 16:49:35    Sujet du message: les écarts de conversions Répondre en citant

Bonjour,

Voici la position du fisc

Au niveau fiscal, le gain latent est imposable, et la perte latente est déductible. En cas de gain latent : il faut donc réintégrer dans le résultat fiscal les écarts de conversion – passif, en cas de perte latente : il faut déduire extra-comptablement toujours les écarts de conversion – la provision en parallèle oui mais il faut la réintégrer.

Un grand pardon, j'ai oublié de préciser que c'est la position du fisc Français.

Au niveau Marocain:
Ecart Actif: Provisionner , la provision déductible.
Ecart Passif: Gain latent à réintégrer au niveau tableau III.

En espérant avoir été clair.

Cordialement.
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Dernière édition par PAULMALO le 10/03/2012 10:02:37; édité 2 fois
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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 06/04/2010 11:50:26    Sujet du message: les écarts de conversions Répondre en citant

SAIDSMS a écrit:
Augmentation de dettes fournisseurs : 3702* :+12.611,33 au débit
4411* :-12.611,33 au crédit
Diminution :
4702* : -4009.83 au crédit
4411* : +4009.83 au débit

Salut




bonjour

 augimentation des dettes c est un perte latent .il vous faut constater la perte  ecart de conv passif
la dilunition de dettes  est un gain .ecart de conver actif a rientegrer


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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 06/04/2010 12:48:44    Sujet du message: les écarts de conversions Répondre en citant

voila  l ecriture comptable

augumentation des dettes=pertes latentes =ecart de conversion actif

4411  credit    
3702  debit
4506 prov pour perte de change    credit
619640 pp perte de change            debit
au cours de l exercice n+1 fait la reprise

diminution des dettes =gain latent =ecart de conversion passif=imposable a la cm et is a rientegrer au niveau de passage pour  l exercice n et la deduire en n+1

4411       debit
470200   credit

merci de mecorriger


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NIHAL
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MessagePosté le: 08/03/2011 13:37:57    Sujet du message: les écarts de conversions Répondre en citant

Bonjour, svp veuillez me corrigrer ce qui suit:
les ecarts de conversion actif...augmentation des dettes frs etrangers les comptes 3702/4411 et 619640/4506 pour l exercice N cette provision elle est deductible des charges et je ne vais rien faire de plus pour cet exercice ou il y a un autre traitement de cette provision.

les ecarts de conversion passif les comptes 4702/4411 je ne vais pas constater le pddt mais je vais rientegrer CES ECARTS dans le resultat fiscal dans le tableau du passage au resultat fiscal et prendre en consideration DE CES ECARTS lors du calcul de la base de la CM..

cordialement


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PAULMALO
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MessagePosté le: 08/03/2011 15:06:03    Sujet du message: les écarts de conversions Répondre en citant

NIHAL a écrit:
Bonjour, svp veuillez me corrigrer ce qui suit:les ecarts de conversion actif...augmentation des dettes frs etrangers les comptes 3702/4411 et 619640/4506 pour l exercice N cette provision elle est deductible des charges et je ne vais rien faire de plus pour cet exercice ou il y a un autre traitement de cette provision.

les ecarts de conversion passif les comptes 4702/4411 je ne vais pas constater le pddt mais je vais rientegrer CES ECARTS dans le resultat fiscal dans le tableau du passage au resultat fiscal.

cordialement



Oui c'est excact, la provision est déductible et il faut seulement
reinsegner le tableau des provisions annexé au bilan.

L'Ecart passif , à réintégrer seulement au tableau III.


Remarques:
L'année N+1 ne pas oublier de déduire cet ecart passif
sur le tableau III.
Et annuler la provision du compte 4506.

Cordialement.

Cordialement
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NIHAL
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MessagePosté le: 08/03/2011 21:17:02    Sujet du message: les écarts de conversions Répondre en citant

Bonsoir...... merci infiniment pour votre réponse.

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EL GHAZZAL
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MessagePosté le: 22/03/2011 17:26:56    Sujet du message: les écarts de conversions Répondre en citant

interessant , merci

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said_kenitra


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MessagePosté le: 28/02/2012 00:05:36    Sujet du message: les écarts de conversions Répondre en citant

Aprés de Multiple consultation aupres de plusieurs proffessionnel et d'aprés une discution dans un forum confrère dont je ne siterais pas le nom ici , je suis convaincu que les écarts de converssion passif calculer a la fin de l'année ne sont pas a inclure dans le calcule de la CM , par contre elles sont reintégrées dans le tableau de passage de resultat comptable au resultat fiscal et donc imposable uniquement a l'IS

voir tome 3, page 3 de la circulaire n°717  de la DGI 
I.- BASE DE CALCUL DE LA COTISATION MINIMALE
Conformément aux dispositions de l’article 144-I-B du C.G.I., la base de calcul de la cotisation minimale est constituée par le montant hors T.V.A., des produits suivants : 1- le chiffre d'affaires, constitué par:
  1. les recettes et les créances acquises se rapportant aux produits livrés, aux services rendus et aux travaux immobiliers réalisés, visés à l’article 9 (I-A-1°) du C.G.I. ;
    1. et les autres produits d’exploitation visés à l’article 9 (I-A- 5°) du C.G.I.

2- les produits financiers visés à l’article 9 (I-B-1°-2° et 3°) du C.G.I., à savoir :
  1. les produits des titres de participation et autres titres immobilisés ;
  2. les gains de change ;
  3. les intérêts courus et autres produits financiers.

D.G.I. Avril 2011 3
N.B. : Les écarts de conversion passifs ne sont pas inclus dans la base de calcul de la cotisation minimale.


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PAULMALO
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MessagePosté le: 10/03/2012 10:08:36    Sujet du message: les écarts de conversions Répondre en citant

  il semblerait que les gains latents ne doivent pas être inclus dans la base de la CM.
  C'est stupide puisque c'est un gain de change mais si on inclut celui de l'année N, il
  faut exclure celui de l'année N-1.
  Or le calcul de la CM n'obéit pas aux mêms principes que l'IS avec des déductions et
  des réintégrations.
 
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MessagePosté le: 13/12/2017 05:39:39    Sujet du message: les écarts de conversions

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