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Droit de timbres sur facture réglée en espèces

 
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loulah
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MessagePosté le: 29/03/2010 00:06:59    Sujet du message: Droit de timbres sur facture réglée en espèces Répondre en citant

Salut tous le monde
J'aimerai svp savoir en détail le calcul des droits de timbres appliquée sur les facture réglées en éspèces dont le montant ne dépasse pas 10.000,00DH.
Le deuxième point concerne le timbre qu'on mis sur la facture est ce qu'on doit y inscrire une mention précise ou quoi ( on parle d'oblitiration du timbre c'est quoi????)
Aussi j'aimerai savoir si possible le texte de loi ainsi que l'article qui parle de cela.
Et merci infiniment.


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MessagePosté le: 29/03/2010 00:06:59    Sujet du message: Publicité

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Aigle
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MessagePosté le: 30/03/2010 08:32:53    Sujet du message: Re: Droit de timbres sur facture réglée en espèces Répondre en citant

loulah a écrit:
Salut tous le monde
J'aimerai svp savoir en détail le calcul des droits de timbres appliquée sur les facture réglées en éspèces dont le montant ne dépasse pas 10.000,00DH.
Le deuxième point concerne le timbre qu'on mis sur la facture est ce qu'on doit y inscrire une mention précise ou quoi ( on parle d'oblitiration du timbre c'est quoi????)
Aussi j'aimerai savoir si possible le texte de loi ainsi que l'article qui parle de cela.
Et merci infiniment.

0.25% article 252-I-B du CGI


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PAULMALO
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MessagePosté le: 30/03/2010 15:22:43    Sujet du message: Droit de timbres sur facture réglée en espèces Répondre en citant

Bonjour,

Tu paies par chèque pour faire des économies de bout de chandelle.
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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loulah
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MessagePosté le: 01/04/2010 16:07:26    Sujet du message: Re: Droit de timbres sur facture réglée en espèces Répondre en citant

loulah a écrit:
Salut tous le mondeJ'aimerai svp savoir en détail le calcul des droits de timbres appliquée sur les facture réglées en éspèces dont le montant ne dépasse pas 10.000,00DH.
Le deuxième point concerne le timbre qu'on mis sur la facture est ce qu'on doit y inscrire une mention précise ou quoi ( on parle d'oblitiration du timbre c'est quoi????)
Aussi j'aimerai savoir si possible le texte de loi ainsi que l'article qui parle de cela.
Et merci infiniment.

Le deuxième point concerne le timbre qu'on mis sur la facture est ce qu'on doit y inscrire une mention précise ou quoi ( on parle d'oblitiration du timbre c'est quoi????)

j'aimerai savoir est ce qu'on doit cacheté le timbre ou simplement mettre la signature dessus?
Merci de me répondre.


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PAULMALO
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MessagePosté le: 02/04/2010 08:25:14    Sujet du message: Droit de timbres sur facture réglée en espèces Répondre en citant

Bonjour,

            Cachetez le timbre ou signez dessus, ce n'est pas celà qui va créer un contentieux avec les inspecteurs.
           
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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MessagePosté le: 17/12/2017 15:36:05    Sujet du message: Droit de timbres sur facture réglée en espèces

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