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creation d'entreprise

 
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filali
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MessagePosté le: 31/03/2010 09:36:27    Sujet du message: creation d'entreprise Répondre en citant

bonjour tout le monde .

comme je suis nouveau a ce forum j'aimerais savoire si qlq un a faitdeja le parcour de  combattant cad   = demande l'attestation fiscale

modele de la demande et les organismes ou il faut deposer les demandes

et merci  pour la partage
a+


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MessagePosté le: 31/03/2010 09:36:27    Sujet du message: Publicité

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bensalem
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MessagePosté le: 18/04/2010 22:11:13    Sujet du message: creation d'entreprise Répondre en citant

Salam pour l'attestation fiscal: voila les démarches à suivre
 
Étape 1: on commence par une demande d'un nouveau attestation d'inscription à la patente de l'année concernée,
Pièces jointes :
 - Une demande simple d’un duplicata de la patente
 - copie de l'ancienne patente 
Étape 2- Demande d'une attestation de souscription et de versement, ASV, auprès les services de des impôts; pour cette raison, vérifier d’abord que tu as déposé toutes les déclarations concernant la TVA, l’IS et de l’IR
Pièces jointes :
-          une demande de la dite attestation de souscription et de versement
-          copie de la nouvelle patente
Après votre demande, l’impôt vous délivre une ASV qui doit signer par les trois services des impôts TVA, IS, IR
Étape 3 : demande d’une attestation communale pour attestation fiscale auprès la commune
Pièces jointes :
-          un modèle 7 auprès le tribunal de commerce
-          copie quittance de paiement de la taxe TE/TU
-          une copie de l’ASV
-          copie de la nouvelle patente
Étape 4 : Demande d’une attestation CNSS pour soumissionner les marchés publics (ACPSLMP)
Pièces jointes :
-          Une demande de l’ACPSLMP
-         Copie de la nouvelle patente 
Etape 5 : Demande de l’attestation fiscale auprès la perception
Pièces jointes :
Toutes les originaux des pièces qui déjà fournis, il s’agit :
-          l’originale de l’attestation de la CNSS
-          la nouvelle patente
-          l’ASV
-          Model j ou 7
-          L’attestation communale
 
 
 
 
Bonne chance 
_________________
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bensalem
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MessagePosté le: 18/04/2010 22:13:59    Sujet du message: creation d'entreprise Répondre en citant

merci de me corriger si j'ai fait une erreur 
_________________
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midom
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MessagePosté le: 27/10/2010 10:31:16    Sujet du message: creation d'entreprise Répondre en citant

bonjour,

pour une demande d'attestation fiscal correcte voici les demarches a suivre :

PIECES A FOURNIR POUR L’OBTENTION DE L’ATTESTATION FISCAL

1/étape les impots de votre région.

1 demande une Attestation de patente récente.

2 demande une attestation de paiement et de suscription. »Impôts ».

2 étape la commun HH.

Pièces à fournir pour la commune :

Pièces à fournir en trois exemplaire

1/demande à monsieur le trésorier communal…………………………

2/RS…………………………………………………………………….

3/PATENTE…………………………………………………………….

4/C BAIL………………………………………………………………..

5/SATATUS…………………………………………………………….

6/Attestation de paiement et de suscription………………………………

7/Attestation Cnss………………………………………………………..

8/PV………………………………………………………………………

9/copie de L’avis de patente de L’année en cours et le règlement. »2010 »

3 étape stade d’honneur………………………………………………….

Dossier pour visa……………………………………………………………..

4 étape le CDJ CAFE DIANA……………………………………………….
1) procuration+copie CIN + (patente+attestation de sucription ) copie

5/ ETAPE LE PERCEPTEUR POUR L’ATTESTATION FINAL……..


Demande +attestation de paiement et de suscription originale. + Copie de patente récente.
Attestation de la trésorerie communale……………………………………………………..


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midom
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MessagePosté le: 27/10/2010 10:38:58    Sujet du message: creation d'entreprise Répondre en citant

bonjour ,

pour les attestation voici des models à voir:





A Monsieur l’inspecteur des impôts urbains et Taxes Assimilées de Hay
Hassani Ain chock Casablanca




Casablanca, le



Objet : Demande de certificat de l’inscription à la Patente <Modèle AAC060F/081> (pour soumissionner aux marchés publics).
N° Patente : ///////



Monsieur,


Par la présente, je vous prie de bien vouloir nous délivrer un certificat de l’inscription à la patente < Modèle AAC060F/081 > de la société *******, enregistrée sous l’identifiant fiscal n°******, et sur rôle de patente sous n°******* afin que nous puissions être en mesure de soumissionner aux appels d’offres des marchés publics.

Vous trouvez ci-joint copie de la patente, avis d’imposition 2010 et reçu de règlement.

Je vous remercie pour votre collaboration, et vous prie de croire, Monsieur, en ma considération distinguée.


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midom
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MessagePosté le: 27/10/2010 10:41:09    Sujet du message: creation d'entreprise Répondre en citant

Model attestation de paiement et de suscription:



Monsieur Le Directeur des Impôts de
Hay Hassani - Aïn Chock



Casablanca, le


Objet : Demande d’attestation de souscription des déclarations fiscale (pour soumissionner aux marchés publics).
I.F : ******************


Monsieur le Directeur des Impôts,


Par la présente, je vous prie de bien vouloir nous délivrer une attestation de souscription des déclarations fiscale de la société *************, enregistrée sous l’identifiant fiscal n°////////, afin que nous puissions être en mesure de soumissionner aux appels d’offres des marchés publics.


Je vous remercie pour votre collaboration, et vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en ma considération distinguée.


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midom
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MessagePosté le: 27/10/2010 10:43:56    Sujet du message: creation d'entreprise Répondre en citant

attestation pour le trsorerie cdj:


A Monsieur le trésorier communal



Casablanca, Le


Objet : Demande d’attestation fiscale


Monsieur, le trésorier,


Par la présente, je vous prie de bien vouloir nous délivrer une attestation fiscale de la société////////, enregistré au rôle de patente sous n° ////// et au registre commerce de Casablanca sous n° /******, afin que nous puissions être en mesure de soumissionner aux appel d’offres des marchés publics.


Je vous remercie pour votre collaboration, et vous prie de croire, monsieur le trésorier, en ma considération distinguée.


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midom
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MessagePosté le: 27/10/2010 10:45:24    Sujet du message: creation d'entreprise Répondre en citant

attestation du cnss:


CNSS
Chef d’agence
//////////



Casablanca, le

Objet : Demande d’attestation d’affiliation pour soumissionner aux marchés publics
N° d’affiliation : -----------


Monsieur,


Par la présente, je vous prie de bien vouloir nous délivrer une attestation d’affiliation à la CNSS pour la société ///////////, enregistrée sous le numéro d’affiliation n°*******, afin que nous puissions être en mesure de soumissionner aux appels d’offres des marchés publics.


Je vous remercie pour votre collaboration, et vous prie d’accepter, Monsieur, mes hommages respectueux.


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midom
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MessagePosté le: 27/10/2010 10:47:37    Sujet du message: creation d'entreprise Répondre en citant

en fin attestation pour le percepteur pour obtenir l'attesation final :


Monsieur Le Percepteur de Casa Ain chock


Casablanca, le .



Objet : Demande d’attestation de situation fiscale.
I.F : ********
Patente : ********


Monsieur le Percepteur,


Par la présente, je vous prie de bien vouloir nous délivrer une attestation de situation fiscale de la société *******, enregistrée sous l’identifiant fiscal n°*******, afin que nous puissions être en mesure de soumissionner aux appels d’offres des marchés publics.


Je vous remercie pour votre collaboration, et vous prie de croire, Monsieur le Percepteur, en ma considération distinguée.


et bonne chances les amis.


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midom
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MessagePosté le: 27/10/2010 12:02:00    Sujet du message: creation d'entreprise Répondre en citant

bonjour les amis,

j'ai une question concernat les notes de frais :

est ce que qq conu les baremes du trsp et notes de deplacent par ex hotel rest avios est qu il ya un bareme defini par la loi pour ces note de frais .
merci de votre colaborations


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laetileclerc
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MessagePosté le: 01/02/2011 11:21:57    Sujet du message: creation d'entreprise Répondre en citant

Bonjour,
je suis toute nouvelle sur ce forum.
J'aurais besoin d'aide sur la création d'une EURL ou SARL, j'aimerai créer ma société de prestataire de service sur le maroc.
Je suis française et je compte m'installer d'ici un an avec ma petite famille dans votre si beau pays.
Serais je géré par les lois marocaines ou françaises?, je suis dans le flou absolu, je ne connais rien à la fiscalité du maroc
merci pour vos réponses qui peuvent, je pense m'influencer sur le choix de quitter mon pays ou non.


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khalili
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MessagePosté le: 01/02/2011 11:41:52    Sujet du message: creation d'entreprise Répondre en citant

Oui vous pouvez créer votre SARL au Maroc, elle sera régie par le droit des sociétés marocain et par la fiscalité marocaine.
Ne craignez rien, vous trouverez en ce forum toute l'aide nécessaire, vous pouvez aussi prendre contact avec les administrations concernées.


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MessagePosté le: 16/12/2017 07:15:51    Sujet du message: creation d'entreprise

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