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facture telephone non recuperée en 2009

 
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hanae
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MessagePosté le: 09/04/2010 11:38:30    Sujet du message: facture telephone non recuperée en 2009 Répondre en citant

bjr tout le monde

j'ai oublier de recuperé une facture IAM en 3eme trim 2009 .
est ce que je peux la recuperer en 1er trim 2010, meme si la fact a ete payer en juillet 2009.

merci d'avance.


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MessagePosté le: 09/04/2010 11:38:30    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 09/04/2010 15:35:56    Sujet du message: facture telephone non recuperée en 2009 Répondre en citant

Bonjour,

           Pas de problème, en matière de récupération vous pouvez avoir du retard, le fisc n'est pas lésé.
           Donc vous récupérez.

Cordialement.
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hanae
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MessagePosté le: 09/04/2010 16:00:08    Sujet du message: facture telephone non recuperée en 2009 Répondre en citant

PAULMALO a écrit:
Bonjour,

           Pas de problème, en matière de récupération vous pouvez avoir du retard, le fisc n'est pas lésé.
           Donc vous récupérez.

Cordialement.


merci beaucoup Mr PaulMalo


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bensalem
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MessagePosté le: 11/04/2010 21:24:49    Sujet du message: facture telephone non recuperée en 2009 Répondre en citant

Salam
En matière de la récupération de la TVA, je vous rappel que la période de la description du droit de récupération  est de 4ans, donc  tu peut procéder à récupérer toute facture réglée et dont la charge est récupérable et non encore récupérer et que la date de sa constatation ne dépasse pas 4 ans
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RASHYD
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MessagePosté le: 20/04/2010 10:54:55    Sujet du message: facture telephone non recuperée en 2009 Répondre en citant

Bonjour
Pour les quatre années periode de prescription du droit de la récuperation est ce que à partir de la date de facture ou de la date de paiement

Merci


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bensalem
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MessagePosté le: 20/04/2010 22:35:02    Sujet du message: facture telephone non recuperée en 2009 Répondre en citant

Pour cette question je fais un petit recours au CGI surtout l'article 232, désolé je n’ai pas trouvé une réponse claire; mais je pense que la période commence à courir à partir de la date de facturation.
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MessagePosté le: 16/12/2017 01:20:48    Sujet du message: facture telephone non recuperée en 2009

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