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taxe de sejour
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hissabat
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MessagePosté le: 09/04/2010 15:39:15    Sujet du message: taxe de sejour Répondre en citant

bonjour

ou je peux trouver l'article relatif a la taxe de séjour

avant c'etait rien que pour les hotels

depuis 2008 c'est aussi pour les maison d'hotes

ceux qui ne sont pas dans les normes des maisons hotes on obtenu une nouvelle autorisation celle de chambres meublés prete a louer je veux m'assurer esque cela rentre dans le cadre des maisons d'hotes ou non

fiscalement c'est different 20% de tva pour les chambres meubles au lieu de 10% pour hotel et maisons d'ohtes aucune exoneration de l'is sur les devises

merci de me repondre 


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MessagePosté le: 09/04/2010 15:39:15    Sujet du message: Publicité

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bensalem
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MessagePosté le: 11/04/2010 20:35:04    Sujet du message: taxe de sejour Répondre en citant

selon l'article 23 du CGI, sont passibles à l'impôt sur le revenu selon le principe de laTerritorialité au niveau fiscale, les personnes physiques  ayant leurs domicile fiscal au Maroc lorsqu'elles ont au Maroc leurs foyer d'habitation permanent, le centre de ses intérêts économiques ou lorsque la durée continue ou discontinue deses séjours au Maroc dépasse 183 jours pour toute période de 365 jours.


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PAULMALO
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MessagePosté le: 12/04/2010 10:52:33    Sujet du message: taxe de sejour Répondre en citant

Bonjour,

Vous êtes un établissement d'hebergement et donc soumis à la taxe de séjour.

Par contre au niveau TVA, vous ne payez que 10% comme hôtels et établissements d'hebergement.
l'article TVA 99 -2 impose les ensembles immobiliers à destination de touristes à 10% et pas plus.

Si on vous réclame la taxe de séjour, c'est qu'on considère que vous êtes traité comme un hôtel.
Et si vous êtes considéré comme tel alors c'est le même régime

L'inspecteur veut vous considérer comme loueur en meublé soumis à 20% de tva.
ça n'a rien a voir, le loeur en meublé établit un contrat de bail, et la durée est de plusieurs mois
voire des années. Pour vous c'est à la nuit ou à la semaine.

Et les loueurs en meublé ne paient pas de taxe de séjour.

Voir aussi l'objet de votre patente qui est chambre d'hôtes surement.

La tva de 10% est applicable également à tous les services que vous apportez aux clients: resto-café-
hammams-sauna etc....

En matière d'exonération export, si vous avez des commandes de l'etranger, que vous établissez une
facture à l'etranger et que vous êtes payés en devises que vous rapatriez par votre banque, vous êtes
exonéré.

Et si vous n'obtenez pas gain de cause, à mon avis il faut saisir le tribunal car celà me parait scandaleux.

Cordialement.
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hissabat
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MessagePosté le: 13/04/2010 16:19:42    Sujet du message: taxe de sejour Répondre en citant

Bonjour
 

Merci a vous tous
 

Avez-vous remarqué la nouvelle appellation des Riads qui n’ont pas l’autorisation d’une maison d’hote « chambre meublé prête a louer » et c’est très proche des loueurs en meublé pourquoi ce nom précis pourquoi pas maison de charme comme avant, c’est clair pour ne pas bénéficié de l’exoration sur chiffre d’affaire en devises et le taux réduit de 10% de la TVA
 

L’interprétation de la fiscalité est un sujet vaste qui demande beaucoup d’avis merci de nous aider


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PAULMALO
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MessagePosté le: 13/04/2010 17:05:43    Sujet du message: taxe de sejour Répondre en citant

Bonjour,

L'export est un fait , ce n'est pas une interpretation.

Si vous remplissez les conditions export vous êtes éligible.

Vous devez :

1) facturer en devises un client situé à l'Etranger
2) recevoir des virements en devises sur votre compte.

Si tel est votre cas, il s'agit d'export et vous n'avez besoin de l'avis de personne, vous êtes exonéré
pendant les 5 premières années à partir de la première opération d'hebergement , et imposable au taux
réduit de 17,5% ensuite.


Cabinet Conseil

Cordialement.
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MessagePosté le: 25/04/2012 13:27:17    Sujet du message: taxe de sejour Répondre en citant

assalamo Alikom;

selon plusieurs modèle de factures des maisons d’hôtes; ils appliquent la tva 20% sur la taxes séjour; parce qu’ils additionne la TS avec hors taxes du chiffres d'affaires; est ce cette méthode est correcte ou bien il faut sépare la taxes séjours du chiffre d'affaire et ajouter son montant aprés l'application du tva facturée sur le chiffre d'affaire?
merci de me répondre c'est urgent pour moi.


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MessagePosté le: 29/04/2012 14:40:12    Sujet du message: taxe de sejour Répondre en citant

Bonjour,

          Unje taxe n'est jamais calculée sur une autre taxe, c'est un principe fiscal.
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MessagePosté le: 28/03/2013 21:55:54    Sujet du message: taxe de sejour Répondre en citant

salam 
svp veuillez répondre pour ce cas:
une maison d’hôtes reçoit des clients par l’intermédiaire d'agences groupées à l'étranger appelé booking. la réservation se fait par mail. le client vient et paye l’hébergement par carte bancaire. la maison d’hôtes encaisse l'argent et fait un virement au booking représentant la commission.(25% du mantant encaissé) 
1°. COMMENT DÉCLARER DANS CE CAS LES TAXES?
2°. COMMENT TRAITER TOUT ÇA FISCALEMENT ET COMPTABLEMENT?
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MessagePosté le: 29/03/2013 09:47:07    Sujet du message: taxe de sejour Répondre en citant

La taxe de séjour et TVA sont à verser au percepteur.
Tu fais une retenue à la source de 10% sur les 25%  que tu paie également au Percepteur
Tu paies également une TVA sur ces commissions, que tu déduis bien entendu par la suite
en respectant le décalage d'un mois.
Attention sur tout à cette retenue à la source que beaucoup ignorent.
Si tu te faisiais payé directement en France, tu aurais pu considérer ça comme export et donc
exonéré de la TVA de 10%.
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MessagePosté le: 29/03/2013 13:10:44    Sujet du message: taxe de sejour Répondre en citant

merci pour vos réponses professionnelles
1) concernant la retenue à la source, la banque peut-elle délivrer une pièce de transfert d'argent à l’étranger (paiement de fournisseur)?
2) concernant le règlement de prestation de service, c'est le client sur place qui paie par sa carte personnelle.
enfin les factures peuvent être établies sur la base des traces d'encaissement en banque du Riad.
MERCI


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MessagePosté le: 29/03/2013 16:03:41    Sujet du message: taxe de sejour Répondre en citant

MABROUK a écrit:
merci pour vos réponses professionnelles1) concernant la retenue à la source, la banque peut-elle délivrer une pièce de transfert d'argent à l’étranger (paiement de fournisseur)?
2) concernant le règlement de prestation de service, c'est le client sur place qui paie par sa carte personnelle.
enfin les factures peuvent être établies sur la base des traces d'encaissement en banque du Riad.
MERCI


Oui la banque doit vous donner un avis de débit concernant le transfert, à vous de remplir
 l'imprimé pour retenue à la source ou charger la banque de cette opération.
Oui les factures doivent être établies à la fin du séjour des clients, mais la tva doit être réglée
d'après le relevé bancaire.
N'oubliez pas la tva de 10% à payer sur le HT et à récupérer
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MessagePosté le: 29/03/2013 16:42:27    Sujet du message: taxe de sejour Répondre en citant

bien compris Mr PAULMALO
sauf que certains Riad ou gérants de certains Riad règlent la commission de 25% via leur compte personnel directement au compte de booking. ce dernier ce qui l’intéresse c'est d’être payé dans les délais. surement c'est des opérations en noir. mais y'a t-il une forte probabilité que l'office de change détecte ce genre de pratique?
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MessagePosté le: 29/03/2013 16:54:31    Sujet du message: taxe de sejour Répondre en citant

Non l'office de change ne contrôle pas les opérations payée directement de compte à compte à
      l'etranger.
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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 29/03/2013 16:58:01    Sujet du message: taxe de sejour Répondre en citant

je vous déconseille de parler de comptes courants ou de comptes personnels faites les choses dans les règles pour vous éviter des ennuis qui dit ce genre dit fraude et travail dans le noir

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 29/03/2013 17:00:46    Sujet du message: taxe de sejour Répondre en citant

si vous avez une partie de votre chiffre d'affaires à l'export vous devez demander à votre banquier une attestation de rapatriement de devises que vous devez joindre  à votre déclaration fiscale 

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MessagePosté le: 14/12/2017 14:51:51    Sujet du message: taxe de sejour

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