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taxe de sejour
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PAULMALO
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MessagePosté le: 29/03/2013 17:46:17    Sujet du message: taxe de sejour Répondre en citant

Non il ne fait pas d'export, il facture au Riad et le client paie au RIAD.

      Dans le cas d'export, pourquoi faut il joindre une attestation de rapatriement des devises
      c'est nouveau????????????????
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MessagePosté le: 29/03/2013 17:46:17    Sujet du message: Publicité

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 29/03/2013 17:51:30    Sujet du message: taxe de sejour Répondre en citant

c'est ce que je fais chaque année pour justifier la prestation d'un hotel

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PAULMALO
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MessagePosté le: 29/03/2013 17:56:26    Sujet du message: taxe de sejour Répondre en citant

Salam,

     Il n'est indiqué nulle part qu'il faut joindre cette attestation.
     Moi je ne le fais pas pour des clts Export depuis des années,
     On me l'a jamais réclamé.
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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 29/03/2013 18:18:55    Sujet du message: taxe de sejour Répondre en citant

je le fais pour éviter tout problème car on sait jamais avec ces gens, je dépose même une déclaration pour les produits des parts pour les gens qui ont donné des dividendes le 31 MARS

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MABROUK
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MessagePosté le: 29/03/2013 20:45:08    Sujet du message: taxe de sejour Répondre en citant

salam à vous


je croyais que parmis les missions de l'office de change c’est qui’il assure le contrôle a posteriori des opérations déléguées aux banques pour détecter et sanctionner tout transfert irrégulier de fonds à l'étranger 
l’exportateur de services est tenu de communiquer à l’Office des Changes, dans un délai maximum de 15 jours après la fin de chaque trimestre un état récapitulatif de l’ensemble des recettes encaissées et des dépenses engagées dans le cadre de la réalisation du contrat ; 
1) un état récapitulatif de l’ensemble des recettes encaissées et des dépenses engagées dans le cadre de la réalisation du contrat ; 
2) le relevé du compte bancaire ouvert, sur autorisation de l’Office des Changes, en son nom à l’étranger faisant ressortir les opérations de crédit et de débit  
Il est tenu aussi de communiquer à l’Office des Changes, à la fin de chaque exercice, copies de ses documents comptables (Bilan, CPC,  détail des postes du CPC) 

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je salue votre esprit d’équipe


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PAULMALO
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MessagePosté le: 30/03/2013 11:13:20    Sujet du message: taxe de sejour Répondre en citant

ANCIENSUISLA a écrit:
je le fais pour éviter tout problème car on sait jamais avec ces gens, je dépose même une déclaration pour les produits des parts pour les gens qui ont donné des dividendes le 31 MARS
 Bonjnour,

     Il y a ce qui est légal, ça c'est obligatoire, quand tu parles de produits des parts, bien
     sûr ce sont des produits soumis à la TPA et les déclarations doivents être déposées
    faite de quoi tu es sanctionnée.

     Joindre une attestation bancaire de raptriement des devises, ça n'a jamais existé et on
     se limite à ce qui est mentionné dans le CGI
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PAULMALO
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MessagePosté le: 30/03/2013 11:22:32    Sujet du message: taxe de sejour Répondre en citant

MABROUK a écrit:
salam à vous

je croyais que parmis les missions de l'office de change c’est qui’il assure le contrôle a posteriori des opérations déléguées aux banques pour détecter et sanctionner tout transfert irrégulier de fonds à l'étranger 

l’exportateur de services est tenu de communiquer à l’Office des Changes, dans un délai maximum de 15 jours après la fin de chaque trimestre un état récapitulatif de l’ensemble des recettes encaissées et des dépenses engagées dans le cadre de la réalisation du contrat ;  
1) un état récapitulatif de l’ensemble des recettes encaissées et des dépenses engagées dans le cadre de la réalisation du contrat ;  
2) le relevé du compte bancaire ouvert, sur autorisation de l’Office des Changes, en son nom à l’étranger faisant ressortir les opérations de crédit et de débit   
Il est tenu aussi de communiquer à l’Office des Changes, à la fin de chaque exercice, copies de ses documents comptables (Bilan, CPC,  détail des postes du CPC)  


Salam,
        Quand on est exportateur , oui il y a des formalités qu'il faut respecter et certaines
        déclarations qu'il faut accomplir trimestriellement et annuellement.
        Remarque : IL n'existe pas de compte ouvert à l'Etranger sur autorisation de l'Office
        Des Changes.
        Dans le cas qui nous concerne, le Riad n'est pas un exportateur et n'est pas concernée
        par toute la sauce de l'office de Change.
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MABROUK
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MessagePosté le: 30/03/2013 16:14:36    Sujet du message: taxe de sejour Répondre en citant

salam Mr PAULMALO
merci infiniment pour le traitement de ce cas. le question de l'office de change me congestionne parce que d’après un cas que j'ai vécu, un cas d'une agence de voyage, les tours opérateurs règlent l'agence depuis l’étranger pour les prestations de services fournies à leurs clients. en dépit de rapatriement important de devise, il n’y a jamais d'intervention de l'office de change.
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MessagePosté le: 29/05/2014 22:11:29    Sujet du message: location meublée Répondre en citant

bonsoir


dans l'activité de loueur d'appartements ou chambres meublées, est ce qu'on doit déclarer la taxe de séjour.
d'une autre façon est ce que la location meublée est une activité assujettie à la taxe de séjour? 


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sania
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MessagePosté le: 30/05/2014 23:04:21    Sujet du message: taxe de sejour Répondre en citant

repondez cvp c'est primordial

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MessagePosté le: 04/06/2014 02:00:18    Sujet du message: taxe de sejour Répondre en citant

sania a écrit:

repondez cvp c'est primordial


Salam 3Alaycom Sania,
Les loyers facturés au titre de la location meublée relèvent de la catégorie des revenus professionnels soumis à l'impôt sur le revenu. La base imposable est obtenue en déduisant des revenus locatifs les charges y afférentes (amortissements, entretiens, taxes locales...). Par la suite, le taux de l'IR applicable est celui résultant du barème progressif de l'IR.
Après les trois premiers exercices de location, le propriétaire est tenu de verser une cotisation minimale avant le 31 janvier de chaque année, égale à 0,5% du chiffre d'affaires réalisé au cours de l'année précédente. La cotisation est à faire valoir sur le montant de l'IR à payer. Le propriétaire est également tenu de présenter une comptabilité conforme et de déposer un bilan accompagné d'une déclaration de revenu avant le 31 mars de chaque année.
En matière de TVA, la location meublée est une opération passible de la TVA au taux normal de 20%. Dans ce cas, la TVA ayant grevé l'achat du bien ainsi que les autres dépenses ouvre droit à déduction dans les conditions de droit commun.
Quant à la fiscalité locale, le locataire est soumis à la taxe professionnelle après les 5 premières années d'exploitation. Le propriétaire est, lui, soumis à la taxe des services communaux au taux de 10,5% du loyer annuel hors taxe.
Source : Souhaïl Nhaïli
www.lavieeco.com
A ta disposition pour plus d’information.
Fido (expert retraité)   


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MessagePosté le: 04/06/2014 02:15:18    Sujet du message: taxe de sejour Répondre en citant

sania a écrit:

repondez cvp c'est primordial


Salam 3Alaycom Sania,
La taxe de séjour est appliquée aux personnes résidant dans des établissements de logement touristique (les clients qui descendent dans les établissements de logement touristique).
Les établissements d'hébergement touristique sont : Les hôtels, Les résidences meublées, Les clubs privés, Les pensions et villages de vacances, Les résidences touristiques, Les Riads, les maisons d'hôte, Les centres et les palais des congrès ainsi que tout établissement considéré comme institution touristique
Voilà, j'espère que ça t’aide un peu. A ta disposition pour plus d’information.
Fido (expert retraité)   


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sania
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MessagePosté le: 04/06/2014 13:25:51    Sujet du message: taxe de sejour Répondre en citant

merci Fido pour votre intervention


parfois il arrive que des clients louent un appt meublé ou une maison meublée, ces clients peuvent être des touristes ou des CLIENTS DE PASSAGE, 
le fond de ma question est comme suit:
tant que la location meublée est une activité qui ne rentre pas dans le domaine touristique et aussi soumis au taux de 20% ( et non 10% ) , dans ce cas on ne paye pas les autres taxes liées à l'activité touristique, meme si certains séjour peuvent être similaires à celui dans des hébergements touristiques


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MessagePosté le: 17/12/2017 10:10:06    Sujet du message: taxe de sejour

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