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Compta des architectes

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impot sur les revenus (I.R)
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nassim
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MessagePosté le: 13/04/2010 01:32:47    Sujet du message: Compta des architectes Répondre en citant

Salamo3alikoume. 
 
S'il vous plait j'ai jamais traité un dossier d'architecte. 
 
Qu'est que vous pouvez me dire sur le traitement de ce type de dossier : tva ( est ce que l'a le droit à la déduction ou non, tausde la dite tva,..., ir, et si le cas des autres impots spécifiques. 
 
et merci de votre aide. 


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MessagePosté le: 13/04/2010 01:32:47    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 13/04/2010 18:34:05    Sujet du message: Compta des architectes Répondre en citant

Bonjour,

L'architecte qui exerce perçoit des revenus professionnels.
la tva c'est 20%
la cotisation minimale c'est 6%
Il déduit normalement la tva sur ses achats
L'Ir est déclaré tous les ans
il doit faire un bilan de ses opérations ventes moins achats et frais etc....
il paie la patente-taxe communale.
Il n' a rien de spécial pour le reste par rapport à d'autres professions libérales.


Cabinet conseil
Cordialement
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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nassim
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MessagePosté le: 17/04/2010 01:24:03    Sujet du message: Compta des architectes Répondre en citant

Salamo3alikoume
Merci de votre réponse

Allah yere7am lewalidine


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nassim
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MessagePosté le: 17/04/2010 01:24:12    Sujet du message: Compta des architectes Répondre en citant

Salamo3alikoume
Merci de votre réponse

Allah yere7am lewalidine


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nassim
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MessagePosté le: 25/04/2010 15:50:56    Sujet du message: Compta des architectes Répondre en citant

Salamo3alikoume

S'il y a un contrat d'Etat pour construction d'une école public signé Octobre de  l'année 2009, le montant du contrat est 830 000.00 Dhs, mais il n y a ni encaissement ni commencement des travaux aucours de l'année 2009,  les travaux SE COMMENCENT AU COURS DEL4ANN2E 2010 & s'achevent en cours de l'année 2011.

DONC COMMENT ON PEUT TRAITER CES CAS DES PRODUITS.


Merci de votrte réponse. & Allah yerehame lewalidine.


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MessagePosté le: 18/12/2017 12:49:19    Sujet du message: Compta des architectes

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