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excedent des acomptes

 
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karym khadija
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MessagePosté le: 16/04/2010 23:08:26    Sujet du message: excedent des acomptes Répondre en citant

slt svp des explications:
une sté payée un total des 4 acomptes en 2009: 120 000.00 dh mais la fin de l'excercice l'is calculé est de 22 000 dhs donc on a un excedent de 98 000dh. la ste ne payera pas les acomptes en 2010.mais est ce que la sté à le droit d'imputer l'excedent qui reste en 2011 et +?
si non comment la sté régulariser sa situation est ce demande de restituer l'excedent si oui à quelle année?

SVP les explication doit etre justifier par du texte de la loi marocaine merci


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MessagePosté le: 16/04/2010 23:08:26    Sujet du message: Publicité

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bensalem
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MessagePosté le: 20/04/2010 23:16:07    Sujet du message: excedent des acomptes Répondre en citant

question déja repondu sur ce site
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reda1904
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MessagePosté le: 29/06/2010 17:57:30    Sujet du message: excedent des acomptes Répondre en citant

Bonjour,
je voudrai savoir svp pour les sociétés crées au cours de l'année ,quel est l'accompte dû ,et si exonéré faut il remplir l'imprimé RSM010F-08E ?
MERCI.


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PAULMALO
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MessagePosté le: 07/07/2010 08:18:12    Sujet du message: excedent des acomptes Répondre en citant

Bonjour,

Si la sté est créée en 2010, pas d'acompte avant Mars 2011 si elle est bénéficiaire.
Si elle est déficitaire en 2010, rien à payer en 2011 puisqu'elle est exonérée de la
CM pendant les 36 mois du début de son activité.
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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MessagePosté le: 18/12/2017 11:02:24    Sujet du message: excedent des acomptes

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