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cas de vente de maison habitation principale

 
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Amato-Allah
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PostPosted: 17/04/2010 18:47:45    Post subject: cas de vente de maison habitation principale Reply with quote

assalam alikoum
j'aimerai bien savoir les taxes a payer dans ce cas
maison habitation principale de 62m2 acheter en aout 2008 a 320000,00 dh sera vendu en mai 2010 au meme prix
priere de me corriger je sais qu'il doit payer 3% de 320000 car vendu avant 5ans mais est ce que c'est tout ce qu'il ya en plus je sais que pour l' ADM fiscale il y a toujours un redressement hekka le noire comment etre juste surtout que j'ai un cas qui a vendu a 300000 +10000 en noir alors qu'au moment ou le notaire entamer la procedure ils l'on taxer sur 340000
merci d'avanve
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PostPosted: 17/04/2010 18:47:45    Post subject: Publicité

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