fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
cours d'audit comptable, fiscal
Aller à la page: <  1, 2
 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> Comptabilité -> Comptabilité: Comment faire????
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
dauphin
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 29/06/2010 22:55:31    Sujet du message: cours d'audit comptable, fiscal Répondre en citant

Salam

شهر مبارك على الجميع

juste une chose on ne doit pas responsabilise les internautes qui soulèvent des questions traités n fois, c'est aussi aux membres qui répond à ces question une part de la responsabilité. (50%, 50%) pour ne pas dire plus.
.......

le problème vient du fait que le forum manque de modérateur(s) depuis sa création, vue le peu de temps qui reste aux praticiens du domaine que la vie professionnel bof, sans pitié.

mes respect à tous les membres.
Cordialement.

  


Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 29/06/2010 22:55:31    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
PAULMALO
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 17 Nov 2009
Messages: 1 537
Localisation: casablanca
Point(s): 73
Moyenne de points: 0,05

MessagePosté le: 30/06/2010 14:01:39    Sujet du message: cours d'audit comptable, fiscal Répondre en citant

Bonjour,

C'est vrai que nous avons l'impression qu'il n'y a pas de modérateur mais pas très grave.

Alors pour aider les personnes cherchant un sujet bien précis, il faut aller sur la page d'accueil

et cliquer sur la fenêtre RECHERCHE puis saisir le mot clé qu'on veut voir.

Merci à tous
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
Maria1982
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 21/09/2010 07:12:42    Sujet du message: cours d'audit comptable, fiscal Répondre en citant

bonjours svp quelqu un maider j ai un rapport en audite comptable et j ai besoin des informations ou bien des exemples il me reste pas bc de temps
merci


Revenir en haut
Auteur Message
bensalem
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 08 Nov 2009
Messages: 449
Localisation: ZAGORA
Point(s): 1
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 21/09/2010 08:57:05    Sujet du message: cours d'audit comptable, fiscal Répondre en citant

Bonjour, Voici une petite participation au sujet, mais attention les loi citées sont des lois françaises

DÉMARCHE GÉNÉRALE D’AUDIT
 

D’après le PCG, la comptabilité est définie comme un système d’organisation de l’information financière. La comptabilité est un outil qui fournit, après traitement approprié, un ensemble d’informations conforme aux besoins des utilisateurs : dirigeants, actionnaires, salariés, banques, autres partenaires. Il est important que l’image que la comptabilité donne de la situation de l’entité soit la plus fidèle possible. Un contrôle général, s’appliquant à l’ensemble de la comptabilité, en vue d'en vérifier la régularité et la sincérité, est indispensable ; telle est la mission, légale ou
Contractuelle, de l’auditeur des comptes.
 

I°) AUDIT, RÉVISION, CONTRÔLE
La notion de révision comptable est apparue avec la profession d’expert-comptable. Ordonnance de
1945 : est expert-comptable, celui qui fait profession de réviser et d’apprécier la comptabilité des entreprises et organismes, auxquels il n’est pas lié par un contrat de travail.
Réviser = revoir la comptabilité
La notion d’audit (terme d’origine latine) est apparue au XIV siècle : fonction l’auditeur de la Cour des comptes. Ce terme fut employé ensuite par les anglo-saxons avant de revenir en France, dans le monde des affaires, puis s’est substitué à celui de révision dans la profession. En fait, la notion d’audit est plus large que celle de révision et dépasse les domaines comptable et financier.
Définition reconnue par les praticiens : mission d’opinion, confiée à un professionnel indépendant, utilisant une méthodologie spécifique de diligences acceptables par rapport à des normes.
Audit comptable et financier, informatique, juridique, social, fiscal, des performances. L’audit de fiabilité des systèmes contribue pour le domaine comptable et financier à améliorer la crédibilité de l’information.
 

Auditeur externe : le CAC contrôle, vérifie et révise les comptes dans le cadre de sa mission légale. L’EC fait également de l’audit externe, lorsqu’il révise les comptes d’une entité dans le cadre de sa mission contractuelle.
 

Auditeur interne : salarié de l’entreprise, il contrôle, vérifie et révise, dans un but de protection du patrimoine et de la qualité de l’information comptable et financière.
 

II° MISSIONS DE L’EXPERT-COMPTABLE
Les EC sont réunis au sein d’un ordre professionnel qui règlemente la profession. L’OEC est composée du Conseil Supérieur et de 23 conseils régionaux. Les missions de l’EC sont définies par l’ordonnance du 19 septembre 1945, article 2, modifiée par la loi du 8 août 1994 :
- tenir, centraliser, ouvrir, arrêter, surveiller, redresser et consolider les comptabilités des entreprises et organismes auxquels il n’est pas lié par un contrat de travail,
- réviser et apprécier la comptabilité,
- attester la régularité et la sincérité des bilans et comptes de résultats,
- organiser les comptabilités et analyser la situation des entreprises sous leur aspect
économique, juridique et financier.
Ces missions doivent être assumées en respectant un certain nombre de règles acceptées par la profession. En 1966, l’OEC (OECCA) a adopté des recommandations relatives aux missions professionnelles. En 1990, il a y eu une refonte complète des normes professionnelles. Les normes générales constituent les règles de bases :
- comportement professionnel,
- travail,
- rapport.
Les normes spécifiques viennent en complément des règles générales :
- établissement des comptes,
- audit,
- examen limité,
- présentation,
- WebTrust.
 

A°) Mission de présentation des comptes annuels
La mission de présentation est une mission propre à la France. L’objectif d’une mission de présentation des comptes annuels et intermédiaires est de permettre à l’EC d’attester qu’il n’a rien relevé qui remette en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes (attestation d’assurance négative). C’est une mission d’opinion, plus particulièrement destinée aux petites entreprises.
L’entreprise confie à l’EC le soin de tenir tout ou partie de sa comptabilité. Sa mission est souvent complétée par l’établissement des déclarations fiscales et sociales.
Cette mission répond aux besoins d’information financière et comptable, interne et externe des entreprises. Elle s’appuie sur :
- les informations fournies par le chef d’entreprise,
- la technique comptable pour s’assurer de la régularité ou de la forme de la comptabilité,
- les techniques de contrôle des comptes et d’examen critique,
- l’expérience professionnelle de l’EC et sa connaissance de l’entreprise et de son environnement afin d’apprécier la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels.
Ses missions complémentaires :
- assistance administrative (paie, déclarations fiscales et sociales),
- mission de conseil en matière fiscale, juridique, d’organisation, de gestion, de finance…
 

B°) Mission d’examen limité des comptes annuels
La mission d’examen des comptes annuels s’appuie sur :
- une prise de connaissance relative à l’organisation comptable,
- une analyse des procédures relatives à l’organisation comptable,
- une collecte des éléments probants reposant sur les techniques de contrôle sur pièces, examen analytique, entretien avec la direction.
Ces diligences ont pour objectif de permettre à l’EC de présenter une attestation indiquant qu’il n’a pas relevé d’élément remettant en cause la régularité la sincérité des comptes annuels, ni l’image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise à la clôture de l’exercice (attestation d’assurance négative).
La mission conduit à l'établissement d'une attestation qui fait partie des documents de synthèse remis au client. Elle n’est pas un véritable audit. Elle n'a pas pour objectif la recherche systématique de fraudes et de détournements. Cette mission exclut la confirmation d'informations auprès des tiers.
 

D°) Mission d’audit des comptes annuels
Des missions d’audit contractuel peuvent être demandées à l’EC, par l’entreprise elle-même ou par des tiers. La mission est définie par les normes d’audit de l’IFAC (International Federation of Accountants : normalisateur de l’audit international) transposée par l’OEC et la CNCC. Les modalités de la mission d’audit contractuel sont identiques à celles d’audit légal.
La révision contractuelle est constituée de contrôles nombreux et variés. Il est fait appel aux techniques de sondage, aux vérifications matérielles et aux recoupements externes. À l’issue de ses travaux, le réviseur délivre une attestation de sincérité, appelée aussi certification (attestation d’assurance positive). Il certifie que les comptes audités sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat des opérations de l’entité.
 

E°) Missions de procédures convenues
Ces missions définies par le cadre conceptuel de l’IFAC peuvent porter sur des comptes intermédiaires, d’autres informations financières, des systèmes et procédures. Elles sont des missions d’attestations ou d’autres missions pour lesquelles l’EC fournit un rapport découlant des procédures convenues.
 

F°) Mission WebTrust
La norme relative à cette mission est identique pour les EC et les CAC. En effet, l’OEC et la CNCC ont signé le 14 janvier 2000 un accord avec l’AIPAC (OEC américain). Cette certification a pour but de garantir à l’utilisateur une meilleure sécurité sur Internet : label de certification international
WebTrust des sites de commerce électronique.
Quant à ces différentes missions citées, la responsabilité de l’EC se situe à quatre niveaux :
- responsabilité civile : inexécution d’une obligation contractuelle, faute ou négligence
commises dans l’exercice de sa profession, conduisant à un dommage. L’EC a une
obligation de moyen,
- responsabilité disciplinaire : prononcée par l’OEC en cas de non-respect de la déontologie,
- responsabilité pénale : en cas de délit ou de complicité, non-respect du secret professionnel, abus de confiance, faux,
- responsabilité fiscale : elle est mise en cause en cas de délit d’omission d’écriture ou de passation d’écritures inexactes ou fictives, de délit d’organisation de fausse comptabilité, de délit de fraude fiscale. La responsabilité fiscale de l’EC n’est pas engagée, si malgré des vérifications conformes aux usages et aux données acquises de la science comptable, il n’a pas été en mesure de découvrir l’irréalité des chiffres transmis par son client.
 

III°) MISSIONS DU CAC
On distingue les CAC titulaires, qui exercent effectivement le contrôle de l’entité et les CAC suppléants qui remplacent le titulaire lorsque ce dernier cesse ses fonctions en cours de mandat.
Quel que soit le type de l’entité, le statut et les missions du CAC sont identiques.
 

A°) Statut
1°) Nomination
Une personne physique ou une société professionnelle, inscrite sur une liste spéciale dressée dans le ressort de chaque Cour d’appel peut être nommée CAC. La personne doit être soumise à une organisation professionnelle : la CRCC. La loi du 1er août 2003 relative à la sécurité financière crée le Haut Conseil du CAC (H3C), qui a pour mission d’assurer la surveillance de la profession avec le concours de la CNCC. Le H3C est chargé :
- d’identifier et de promouvoir les bonnes pratiques professionnelles,
- d’émettre un avis sur les normes professionnelles,
- d’assurer comme instance d’appel des décisions des CRCC.
Il existe une incompatibilité générale et des incompatibilités spécifiques. Le CAC doit conserver son indépendance. L’article 73 de la loi du 1er août 2003 relative à la sécurité financière interdit pour un même commissaire au compte de certifier pendant plus de six exercices consécutifs les comptes des personnes morales faisant appel public à l’épargne
À la constitution, le CAC est élu par l’assemblée constitutive, quand la société fait un appel public à l’épargne, dans les autres cas, le CAC est désigné par les statuts. Pendant la vie sociale, le CAC est nommé par l’AGO ou par décision judiciaire, à la demande de tout actionnaire, si l’assemblée omet d’élire un commissaire.
 

2°) Durée des fonctions*
Les CAC sont nommés pour une durée de six exercices. Les fonctions des CAC suppléants ont la même durée que celle du titulaire. Les fonctions cessent à l’expiration de la durée, le CAC est rééligible, soit par anticipation, pour deux causes :
- par révocation par justes motifs, par l’AGO ou en justice (non-exécution de la mission, divulgation de secret sur l’entité, immixtion dans la gestion, empêchement par longue maladie …
- par démission pour justes motifs : maladie, litige grave avec l’entité, après notification à l’entité.
3°) Rémunération
Les CAC sont rémunérés par l’entité contrôlée. La rémunération n’est librement fixé comme dans le
CAC de l’EX, mais est calculée en fonction d’un barème légal (loi du 3 juillet 1985).
B°) Missions du CAC
La mission du CAC est permanente, elle comporte des obligations envers les associés. En contrepartie, certaines prérogatives leur sont accordées. La mission du CAC est exclusive de toute immixtion dans la gestion : aucune éloge, ni critique sur la gestion de l’entité.
1°) Contrôle
Les CAC ont pour mission permanente :
- de vérifier les livres et valeurs de l’entité,
- de contrôler la régularité et la sincérité des comptes,
- de s’assurer de la sincérité des informations données dans le rapport de gestion et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes de l’entité,
- de vérifier, dans les SA, que l’égalité des associés a été respectée.
Ces différents contrôles ne peuvent porter sur l’opportunité des actions de gestion, ni entraîner une immixtion des CAC dans la gestion.
2°) Certification
L’article L.225-235 du CC stipule que les CAC certifient que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat, des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière du résultat et du patrimoine de la société à la fin de l’exercice.
- régularité : leur conformité avec les règles d’évaluation et de présentation,
- sincérité : loyauté et bonne foi dans l’établissement des comptes.
Le même article impose la certification des comptes consolidés. La certification a pour objet de garantir aux actionnaires et aux tiers qu’un professionnel qualifié, après s’être conformé aux diligences fixées par la profession, a acquis la conviction que les comptes sont réguliers et sincères
et donnent une image fidèle des résultats, de la situation financière et du patrimoine de l’entité.
Certification sans réserve : les comptes annuels sont donc établis selon les règles en vigueur et les principes comptables sont appliqués. L’objectif de l’image fidèle est atteint.
Certification avec réserves : mes réserves expriment une limitation à la portée de la certification.
Elles s’expliquent par le fait que les concepts de régularité, de sincérité et d’image fidèle ont un caractère relatif. Les causes :
- erreurs, anomalies, irrégularité dans l’application des règles et principes comptables dont l’incidence, bien que significative, est insuffisante pour rejeter l’ensemble des comptes,
- le CAC n’a pu mettre en oeuvre toutes les diligences qu’il aurait estimées nécessaires,
- le CAC a constaté une ou des incertitudes affectant les comptes annuels.
Refus de certifier :
- erreur, anomalies ou irrégularité dans l’application des règles et des principes comptables qui sont suffisamment importantes pour affecter l’ensemble des comptes annuels, - le CAC n’a pu mettre en oeuvre les diligences qu’il avait estimées nécessaires et les limitations imposées par les dirigeants sont telles, qu’il ne lui est pas possible de se former une opinion sur l’ensemble des comptes annuels,
- le CAC a constaté des incertitudes affectant les comptes annuels, de ce fait, il n’a pas pu se former une opinion sur les comptes annuels.
3°) Information
Les CAC doivent communiquer le résultat de leurs investigations :
- aux dirigeants sociaux : les contrôles et les vérifications procédés, les modifications
proposées pour les méthodes d’évaluation, les irrégularités découvertes,
- aux associés : à l’AGO, les CAC établissent et présentent un rapport général relatant
l’accomplissement des missions générales, et, un rapport spécial sur les conventions
conclues entre la société et ses dirigeants, dans le cadre de la procédure d’alerte, sur
certaines opérations particulières (fusions, réduction du capital …).
4°) Dénonciation
Les CAC doivent révéler au Procureur de la République, les faits délictueux commis au sein de la société et découverts au cours de différentes investigations. Vis-à-vis des tiers, les CAC sont tenus
au secret professionnel.
5°) Prévention des difficultés
La loi du 1er mars 1984 et le décret du 1er mars 1985 relatifs à la prévention et au règlement amiable des difficultés des entreprises ont prévu une intervention accrue des CAC dans deux domaines :
l’information comptable et financière (pour certaines sociétés, rapport sur le tableau de
financement, le plan de financement et le compte de résultat prévisionnel) et les procédures d’alerte
(si le CAC décèle des faits de nature à compromettre la continuité de l’exploitation).
C°) Prérogatives
Les prérogatives du CAC sont très larges, elles s’exercent par :
- le droit d’être informé : - mise à leur disposition, un mois au moins avant l’assemblée, au siège social, des comptes annuels, du rapport de gestion, des comptes consolidés et du rapport sur la gestion du groupe, - droit d’être convoqué et de participer à la réunion de toutes les assemblées d’associés, du CA ou du directoire qui arrête les comptes,
- le droit d’investigation : - les CAC peuvent se faire communiquer, sur place, à tout moment, tous les comptes sociaux, les documents des sociétés mères ou des filiales des sociétés contrôlées, des documents des mandataires et auxiliaires de la société contrôlée,
- le droit de convoquer les assemblées d'associés : à défaut de convocation par les organes sociaux compétents, les CAC peuvent convoquer ces assemblées.
 

D°) Responsabilité des CAC
- responsabilité civile : (assurance professionnelle) fautes, négligences commises dans l’exercice des fonctions. Les CAC sont tenus à une obligation de moyens. La responsabilité n’est pas engagée du fait des révélations au Procureur.
- responsabilité pénale : violation du secret professionnel, non révélation des faits délictueux, maintien des fonctions malgré des incompatibilités ou des interdictions, rapport mensonger
ou incomplet.
- Responsabilité disciplinaire : prononcée en premier instance par la Chambre Régionale de discipline (CRCC) et en deuxième instance par la H3C.
_________________
---اللهم علمنا ما ينفعنا وانفعنا بما علمتنا انك انت العليم---


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
Maria1982
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 22/09/2010 23:16:18    Sujet du message: cours d'audit comptable, fiscal Répondre en citant

MERCI BC BARAKA LAHO FIK

Revenir en haut
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 16/12/2017 12:44:53    Sujet du message: cours d'audit comptable, fiscal

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> Comptabilité -> Comptabilité: Comment faire???? Toutes les heures sont au format GMT
Aller à la page: <  1, 2
Page 2 sur 2

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme