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la vente de l'imeuble est assujiti au tva?

 
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fatt22
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MessagePosté le: 19/04/2010 19:16:00    Sujet du message: la vente de l'imeuble est assujiti au tva? Répondre en citant

slt tous le monde
je veux savoir si la vente d'un imeuble est assujiti au tva
puisque il ya dans la livraison a soi meme dans le CGI
les imeubles qui beneicient de l'exoneration de tva doit etre destiné a l'habitation principal durant 4 ans et la superficie couvet ne doit pa depasser 300m2
est ce que la vente de l'imeuble avant 4 ans est assujiti au tva ou no?
s'il vous plait j'attend votre reponse.merci


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MessagePosté le: 19/04/2010 19:16:00    Sujet du message: Publicité

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loulah
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MessagePosté le: 19/04/2010 22:59:38    Sujet du message: la vente de l'imeuble est assujiti au tva? Répondre en citant

D'après le CGI, art 91 III, les livraison à soi même de construction sont exonérées de la TVA à condition que:
1.   le logement doit être réservé à l'habitation principale
2.  sa superficie couverte ne doit pas dépasser 300m²
3.  son permis de construction doit être délivré postérieurement au 01/01/1992.


Si vous décidez de vendre votre immeuble avant l'achèvement des quatre ans prescrits par la loi vous êtes redevable au fisc de la TVA.
Prenons un exemple :
Supposons que le permis d’habiter à été obtenu le 01/01/2002
Le terrain acquis à 300 000,00DH
Le 01/01/2004, vous vendez votre immeuble à 800 000,00DH.
La liquidation de l’a TVA sera assurée comme suit :
Supposons que le coefficient d’actualisation fixé par arrêté du ministère des finances et de l’économie, appliqué en matière de l’impôt sut le revenu foncier est de 1,30.
La base de la TVA sera égale à :
800 000  -  (300 000  x  1,30)  =  410 000,00DH
La TVA exigible :
410 000  x  20%  =  82 000,00DH


TVA déductible ressortant des factures :
45 000,00DH


TVA due :
82 000  -  45 000  =  37 000,00DH


Vous êtes redevable au fisc de 37 000,00DH de TVA.


J’espère que j’étais claire et que ce petit essai vous aidera à prendre la meilleure décision.


NB : j’attend vos commentaire et correction et merci.







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fatt22
Invité

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MessagePosté le: 20/04/2010 17:38:55    Sujet du message: la vente de l'imeuble est assujiti au tva? Répondre en citant

merci

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Roussi
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MessagePosté le: 19/05/2010 08:21:10    Sujet du message: la vente de l'imeuble est assujiti au tva? Répondre en citant

bonjour
une petite remarque; pourquoi vous avez appliquez le taux de 20% sur le montant ttc
410000 dh je crois c'est TTC
donc la TVA = (410000/1.2)*0.2 = 68333.34 dh

Merci de me corriger Wink


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PAULMALO
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MessagePosté le: 25/05/2010 11:00:17    Sujet du message: la vente de l'imeuble est assujiti au tva? Répondre en citant

Roussi a écrit:
bonjour
une petite remarque; pourquoi vous avez appliquez le taux de 20% sur le montant ttc
410000 dh je crois c'est TTC
donc la TVA = (410000/1.2)*0.2 = 68333.34 dh

Merci de me corriger Wink


C'est exact : TTC/1,2 x 20% = 68333 merci d'avoir corrigé
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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loulah
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MessagePosté le: 08/06/2010 13:23:04    Sujet du message: la vente de l'imeuble est assujiti au tva? Répondre en citant

PAULMALO a écrit:
Roussi a écrit:
bonjour une petite remarque; pourquoi vous avez appliquez le taux de 20% sur le montant ttc
410000 dh je crois c'est TTC
donc la TVA = (410000/1.2)*0.2 = 68333.34 dh

Merci de me corriger Wink


C'est exact : TTC/1,2 x 20% = 68333 merci d'avoir corrigé




Je confirme et je m'excuse pour le retard.


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PAULMALO
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MessagePosté le: 05/07/2010 17:37:31    Sujet du message: la vente de l'imeuble est assujiti au tva? Répondre en citant

Bonsoir,

Oui si tu revends l'immeuble objet de l'exo avant 4ans , tu paies mon ami la TVA.
et la TPI pendant qu'on y est.
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MessagePosté le: 18/12/2017 14:50:36    Sujet du message: la vente de l'imeuble est assujiti au tva?

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