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TVA "CLINIQUE"!?!?

 
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emeraude
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MessagePosté le: 20/04/2010 17:16:55    Sujet du message: TVA "CLINIQUE"!?!? Répondre en citant

Bonjour ;

En 2003; nous avons entamé la construction d'une clinique en tant que sarl; exonere de TVA , et donc aucune declaration n'a etais faite...

Entre temps les lois ont changé; une clinique ; ne peut etre société commerciale...nous envisageons de creer une société civile qui louera de la sarl ses batiments et son equipements ( je sais!!!c'est compliqué...)

de 2003 à aujourdhui, nous ne donnions que des avances à nos fournisseurs; toutes comptablisées dans : Immobilisations en Cours

Nous devons par ailleurs etablir une tva(au nom de la sarl); pour avoir le permis dhabiter...pour pouvoir louer!!!!

- Comment l'etablir????devons nous recuperer de nos fournisseurs des factures de 2003;2004.2005 ainsi de suite; ou demander a nos fournisseurs des factures definitives en 2010????
-Pourriez vous m'eclairer si vous avez eu un cas similaire????

Remerciements


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MessagePosté le: 20/04/2010 17:16:55    Sujet du message: Publicité

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