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comment etre imposé????

 
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emeraude
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MessagePosté le: 20/04/2010 17:26:53    Sujet du message: comment etre imposé???? Répondre en citant

Bonjour

en 2008; j'ai acquis un batiment , qui etait le siege social d'une société qui a fait un transfert à une autre adresse(plus de nouvelles)....pourtant depuis je n'ai toujours pas reçu d'imposition( TSC- TU )... de passage au service des impots ils m' ont expliqué que ladite société n'avait plus deposé de bilans; ni payés ses impots...

En quoi suis je concerné???
Je voudrais pouvoir m'acquité des impots qui me sont dus!!!pour pouvoir vendre si je veux!!!!


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MessagePosté le: 20/04/2010 17:26:53    Sujet du message: Publicité

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amerdo
Invité

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MessagePosté le: 29/06/2010 17:07:10    Sujet du message: comment etre imposé???? Répondre en citant

Bonjour

c'est vraiment un problème dont beaucoup de personnes rencontrent. Normalement au moment de l'achat de l'immeuble, le notaire et l'acheteur doivent s'assurer des anciens exploitant de l'immeuble, chose qui n'as pas été faite normalement pas au moment de la demande du quitus fiscal.
vous adresser une demande d'inscription/ changement du propriétaire  à la TH TSC muni de l'acte d'achat

essayer de voir combien est le montant qui est dû en termes de la taxe professionnelle et la TH TSC qui sont des impôts se rapportant à l'immeuble et dont il y a le principe de solidarité


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auditors
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MessagePosté le: 25/08/2010 09:31:28    Sujet du message: comment etre imposé???? Répondre en citant

si la société etait locataire tu n'as pas de probleme
si elle est proprietaire que les choses ont passé par le notaire , ce dernier va demander le quitus fiscal pour finaliser l'opération de vente. et donc tu aura de probléme


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Lakbira
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MessagePosté le: 03/03/2011 16:55:36    Sujet du message: comment etre imposé???? Répondre en citant

emeraude a écrit:
Bonjour

en 2008; j'ai acquis un batiment , qui etait le siege social d'une société qui a fait un transfert à une autre adresse(plus de nouvelles)....pourtant depuis je n'ai toujours pas reçu d'imposition( TSC- TU )... de passage au service des impots ils m' ont expliqué que ladite société n'avait plus deposé de bilans; ni payés ses impots...

En quoi suis je concerné???
Je voudrais pouvoir m'acquité des impots qui me sont dus!!!pour pouvoir vendre si je veux!!!!


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Bonjour

Il suffit en tant que nouveau propriétaire, de faire une demande auprés des services de impots dont relève la proprieté , accompagné de l'acte de propriété, et la demande de renseignements, dument signé par tous les services.
Les impots d'une société la suivent.
_________________
Cordialement


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FATIMA
Invité

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MessagePosté le: 08/03/2011 16:30:13    Sujet du message: comment etre imposé???? Répondre en citant

Bj tt le monde
merci infiniment pour les informations diffusés

SVP,j ai un problème avec CNSS
de janv. à mai 2010 j utilisée ancien logiciel ds le calcules des heurs est 191 H normal
de juin à déc. 2010 j utilisée nouveau logiciel ds le calcules d H normal est 190 h
le problème c est que mêmes si j ai saisi les les cinq premiers mois ds le nouveau logiciel les montants ont enregistre un décalage car le paiement des premiers se fait grâce au ancien logiciel et le paiement des derniers se fait par le nouveau ,maintenant quant j intégrés la paie a la comptabilité les montant CNSS ne sont exact

comment faire pour les corriges merci


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MessagePosté le: 16/12/2017 12:46:15    Sujet du message: comment etre imposé????

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