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licenciment

 
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rokia
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MessagePosté le: 21/04/2010 11:44:53    Sujet du message: licenciment Répondre en citant

bonjour tt le monde.
j ai une question concernant l indimnité de licenciment.
veuillez m eclairer cette confusion
il y a des fois qu on calcule l indemnite de licenciment sur la base de l ancienneté.
et des fois on la calcul sur la base d un mois et demi par ans dans la limite de 36 mois.
j espere ke vous avez compris ma question.


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MessagePosté le: 21/04/2010 11:44:53    Sujet du message: Publicité

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bensalem
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MessagePosté le: 24/04/2010 22:03:00    Sujet du message: licenciment Répondre en citant

Bonjour ROKIA,
Par votre question posée le 21/04/2010, vous avez demandé de comprendre la différence entre l'indemnité de licenciement basée sur l'ancienneté et celle basée sur 1.5 par an à la limite de 36mos.
En réponse ; d’après la lecture des articles 41, 53 et 55 de code de travail marocain,

je peux dire que la base de l’indemnité de licenciement est :

- 96 heures de salaire pour les cinq premières années d'ancienneté ;
- 144 heures de salaire pour la période d'ancienneté allant de 6 à 10 ans ;
- 192 heures de salaire pour la période d'ancienneté allant de 11 à 15 ans ;
- 240 heures de salaire pour la période d'ancienneté dépassant 15 ans.

L'indemnité de licenciement est calculée sur la base de la moyenne des salaires
Perçus au cours des cinquante-deux semaines qui ont précédé la rupture du contrat.

Et pour le taux de 1.5 par an dans la limite de 36mois, ça juste pour le calcul de l’indemnité des dommages et intérêts en faveur du salarié lésé, elle est calculée par le tribunal compétent et ce à défaut d'accord intervenu au moyen de la conciliation entre l’employeur et l’employé

Donc à ne pas confondre entre l’indemnité de licenciement et celle des dommages et intérêts ;
Et merci
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PAULMALO
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MessagePosté le: 25/04/2010 10:09:43    Sujet du message: licenciment Répondre en citant

Bonjour,

            Oui c'est exacte, juste préciser que 1,5 mois par année ou fraction d'année de présence.

            Et que le salaire horaire est celui percu par mois divisé par 190 heures.
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bensalem
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MessagePosté le: 25/04/2010 15:15:11    Sujet du message: licenciment Répondre en citant

d'acord PAULMALO,mais je pense 191
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MessagePosté le: 26/04/2010 09:23:28    Sujet du message: liecenciement Répondre en citant

Bonjour,

Le nombre exacte est de 44X52/12= 190,66

C'est vrai qu'on arrondit , j'ai souvent vu les juges arrondir à 190 , ce n'est pas trop
grave en valeur.


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rokia
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MessagePosté le: 27/04/2010 11:14:46    Sujet du message: licenciment Répondre en citant

est ce que je peux avoir un exemple concernent le calcul d indemnité de licenciement svp.
merci d avance


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MessagePosté le: 17/12/2017 23:29:18    Sujet du message: licenciment

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