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Essai d'approche à la fiscalité marocaine
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svp corrigez avec moi l'exercice

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
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ifnawi
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MessagePosté le: 23/04/2010 02:42:27    Sujet du message: svp corrigez avec moi l'exercice Répondre en citant

l'exercice/les operations
Code:
 La société «  PHONE  est une S.A. au capital de 250 000dh, intégralement libéré implantée à
Casablanca. La société est spécialisée dans le montage et la commercialisation du matériel destiné à
l’équipement des sales de spectacle. Elle possède en plus, des participations dans d’autres sociétés
marocaines et étrangères.
M.CHAABAN, directeur de la société depuis Mai 2004 vous demande de l’aider à déterminer le
résultat fiscal de l’exercice clos le 31 Décembre 2005. Pour cela, il vous communique les
renseignements suivants :
1- Le bénéfice comptable provisoire s’élève à 232400dh
2- Parmi les produits comptabilisés, on relève :
 - Le bénéfice de 89 400dh provenant de l’exploitation d’une salle de spectacle ayant le statut
d’établissement stable au Sénégal.
 - Des dividendes de 140 000dhs versés par la société » Meuble du Sud » dans laquelle « PHONE »
détient une participation de 20%.
 - Suite au décès de l’ancien directeur, la société a encaissé une indemnité de 450 000dh en Mars au
titre de l’assurance-vie qu’elle a contracté sur la tête de ce dernier au profit d’elle-même, la société
versait depuis Septembre 1995 une prime annuelle de 3500dh.
3- Dans les charges comptabilisées, on relève notamment :
a- Au compte rémunération des administrateurs, gérants et associés, les sommes suivantes :
-  M.CHAABAN a perçu pour ses fonctions de direction :150 000dh
-M. KAMAR, directeur financier :90 000dh
- Jetons de présence distribués aux membres du conseil d’administration : 30 000dh
- Suite à deux assemblées, l’une ordinaire et l’autre extra-odinaire, le conseil a décidé respectivement
de distribuer des tantièmes ordinaires de 12 000dh et des tantièmes spéciaux de 4 000dh.
b- Parmi les amortissements comptabilisés, on relève une annuité de 60 000dh correspondant à
l’amortissement d’un véhicule de tourisme acuis neufs en Octobre 1999 pour 300000dh TTC.
c- Parmi les provisions, on relève :
 - Une provision de 14000dh pour créances douteuses, évaluées statistiquement sur un pourcentage
du chiffre d’affaires relativement constant et très proche du pourcentage communiqué par le syndicat
professionnel.
 - Une provision pour dépréciation des titres de participation d’un montant de 4 000dh.
 - La provision pour congés à payer au titre de 2005 est de 145300dh
 - La provision pour congés payés au titre de 2004 s’est élevée à 120300dh
d- Dans le compte « Charges diverses », on note également :
 - une commission de 5 000dhs versée à un collaborateur non déclaré à l’administration fiscale.
 - Une facture de 18 000dh concernant des fournitures diverses payées en espèces
 - Diverses contraventions pour infraction du code de la route pour un montant total de 3 900dh

le corrigé Shocked  

ELEMENTS 
RENTEGRATION 
DEDUCTION 
Résultat comptable  
232400 
 
 
LES PRODUITS 
Le bénéfice de salle a Sénégal 
 
 
89400 
Les dividendes  dividendes  versés par la société  Meuble du Sud 
 
 
140000 
Prime d’assurance « cédés ancien directeur  
3500 
 
 
LES CHARGES  
Rémunération CHAABAN 
Je sais pas  
Je sais pas  
Rémunération KAMAR  
Je sais pas 
Je sais pas 
Jetons de présence (rien a faire)  
---------------- 
-------------------- 
Tantième ordinaire  
12000 
 
 
Tantièmes spéciaux  
4000 
 
 
Amortissement Véhicule de tourisme  
60000 
 
 
Provision créances douteuses  
14000 
 
 
Provision de T.P 
 
 
4000 
Provision congés 2005 
145300 
 
 
Provision congés 2004 
 
 
120300 
Commission a un collaborateur  
Je sais pas 
Je sais pas 
Une facture  concernant des fournitures diverses 
Je sais pas 
Je sais pas 
Diverses contraventions  
3900 
 
 



3awnoni wles cellules dyal je sais pas 3mrohom allah yr7m lwalidin et merci d'avance


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MessagePosté le: 23/04/2010 02:42:27    Sujet du message: Publicité

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ifnawi
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MessagePosté le: 24/04/2010 22:37:45    Sujet du message: svp corrigez avec moi l'exercice Répondre en citant

ntoma mslmin ntoma ? ma9adin hta t3tiwna 10 min mn w9tkom glt z3ma anl9aha hna

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PAULMALO
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MessagePosté le: 25/04/2010 09:40:14    Sujet du message: svp corrigez avec moi l'exercice Répondre en citant

Bonjour,

           Vous avez presque bien répondu,

           1) les rémunérations des deux gugusses sont déductibles donc, elles sont déjà dans les charges, vous
            ne faites rien.

           2) la prime décés du directeur est à réintégrer 3500.

une information importante, la date de décés de l'ancien directeur est ce 2005 ou Mai 2004 date
d'embauche du nouveau directeur.le texte ne précise pas car c'est important pour connaitre le
montant de la prime payée qu'on a d'abord réintégrée mais qu'on déduit à l'arrivée du sinistre.

            les 450.000 sont dejà dans les produits, rien à faire
Vous déduisez la totalité des primes payées de 95 à 2004 soit 3500 par an ( voir date de décès)

           3) la commission payée à un collaborateur doit être réintégrée . le texte ne précise pas si la sté
a réglé la retenue à la source de 30%


           4) la facture payée en espèces de 18000, vous réintegrez les 50% soit 9000.

Je pense avoir répondu aux questions suivies de je ne sais pas.


Allah ijib najah
_________________
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Dernière édition par PAULMALO le 11/05/2010 15:23:33; édité 9 fois
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PAULMALO
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MessagePosté le: 25/04/2010 09:44:49    Sujet du message: svp corrigez avec moi l'exercice Répondre en citant

Bonjour,

           Attention la provision pour dépréciations titres de participation de 4000 est déjà dans les charges, il ne faut pas la déduire encore une 2 ème fois sur votre tableau.( à supprimer donc).
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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sorbonne
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MessagePosté le: 22/12/2010 20:06:37    Sujet du message: svp corrigez avec moi l'exercice Répondre en citant

merci ifnawi pour le dépôt de l'exercice
et merci PAULMALO pour tes explications mais j'ai pas bien compris la rémuneration des deux directeur + prime d'assurance


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MessagePosté le: 14/12/2017 00:41:19    Sujet du message: svp corrigez avec moi l'exercice

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