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PRESTATION CLIENT FRANCAIS

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
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CIBELLE
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MessagePosté le: 23/04/2010 21:20:29    Sujet du message: PRESTATION CLIENT FRANCAIS Répondre en citant

bonjour

J'ai facture une prestation de marketing a un client francais avec de la tva. Celui ci me dit que j'aurais du facturer sans tva.

Qui a raison?

Merci de votre aide


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MessagePosté le: 23/04/2010 21:20:29    Sujet du message: Publicité

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bensalem
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MessagePosté le: 23/04/2010 22:33:09    Sujet du message: PRESTATION CLIENT FRANCAIS Répondre en citant

vous avez deux possibilités,
1-si le service est fait au maroc, la vente est considérée local, à facturer la TVA
2- si le service est fait à l'etranger, la vente est destinée à l'export, dans ce cas la TVA est exonorée
_________________
---اللهم علمنا ما ينفعنا وانفعنا بما علمتنا انك انت العليم---


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CIBELLE
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MessagePosté le: 04/05/2010 17:52:38    Sujet du message: PRESTATION CLIENT FRANCAIS Répondre en citant

bonjour et merci pour la reponse. Ce client me demande s'il peut se faire rembourser la tva par les impots au Maroc

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PAULMALO
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MessagePosté le: 11/05/2010 17:10:34    Sujet du message: PRESTATION CLIENT FRANCAIS Répondre en citant

Bonjour,

Vous ne précisez pas si votre client est au Maroc ou installé à l'Etranger et si votre opération sera
exploitée au maroc ou ailleurs.

Une prestation de service réalisée pour le compte d'un client Etranger est exonérée de la tva si cette même
prestation est exploitée à l'Etranger.

Exemple: une sté Française vous demande de lui indiquer la tranche de la population interessée par l'achat
d'appartements sur la côte d'AZUR.

Ce service doit être facturé en Euros ou devises et payé en euros par l'intérmédiaire de votre banque pour
qu'il soit exonéré.

La tva n'est pas remboursable pour un service exploité au Maroc même par des non résidents.

Cordialement.
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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MessagePosté le: 11/12/2017 07:42:46    Sujet du message: PRESTATION CLIENT FRANCAIS

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