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bilan personne physique

 
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bengalien
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MessagePosté le: 28/04/2010 12:12:04    Sujet du message: bilan personne physique Répondre en citant

bonjour,
je voudrais savoir si un courtier d'immeuble a l'obligation de déposer un bilan auprès de l'administration des impôts
merci.


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MessagePosté le: 28/04/2010 12:12:04    Sujet du message: Publicité

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bensalem
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MessagePosté le: 28/04/2010 14:30:52    Sujet du message: bilan personne physique Répondre en citant

salam
Dit mois avant il est ce qu'il a la qualité d'un commerçant ou sens du code de commerce ou non????
_________________
---اللهم علمنا ما ينفعنا وانفعنا بما علمتنا انك انت العليم---


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YOUSSEF58
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MessagePosté le: 11/06/2010 20:48:40    Sujet du message: bilan personne physique Répondre en citant

pour le courtier d'immeuble ne doit pas deposer un bilan parcequ'il est en forfait donc il doit deposer tous simplement sa declaration de revenu annuelle
_________________
je suis heureux d'etre parmi vous, toujours on pose une question et on attend la réponse pour enrechir les connaissance et le savoir faire


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bengalien
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MessagePosté le: 01/07/2010 16:17:10    Sujet du message: bilan personne physique Répondre en citant

YOUSSEF58 a écrit:
pour le courtier d'immeuble ne doit pas deposer un bilan parcequ'il est en forfait donc il doit deposer tous simplement sa declaration de revenu annuelle
donc si la condition pour beneficier du forfait qui est un ca < 250000 DH est depasser il est dans l'obligation de deposer un bilan

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azouguigh
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MessagePosté le: 22/07/2010 13:00:39    Sujet du message: bilan personne physique Répondre en citant

bonjour,
en réalité c'est très difficile de répondre à cette question.
vous devez nous expliquer qu'est ce que vous entendez de : courtier d'immeuble?
amicalement.
_________________
hicham azouguigh


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boussaden
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MessagePosté le: 22/07/2010 16:43:42    Sujet du message: bilan personne physique Répondre en citant

bonjour,
je suppose que : courtier d'immeuble = gardien ou coursier d'immeuble , jusqu'à présent et d'après mes connaissances , il n'existe pas encore de statut réglementaire de ce  type de salariés, sauf s ' il existe un syndic élu par les résidents pour la géstion de l'immeuble sous l'autorisation du procureur du roi, et après avoir accompli toutes les formalitées nécéssaires auprès de l'administration des impots et la cnss,  dans ce cas il appartient au SYNDIC d'établir les déclarations obligatoire des revenus salariales , quand  au courtier de l'immeuble n'est oubligé.
partagez-vous avec moi le meme avis?
bon courrage à tous
BOUSSADEN Med
_________________
Med boussaden


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MessagePosté le: 11/12/2017 20:48:00    Sujet du message: bilan personne physique

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