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Essai d'approche à la fiscalité marocaine
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bilan personne physique

 
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bensalem
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Joined: 08 Nov 2009
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PostPosted: 28/04/2010 14:30:52    Post subject: bilan personne physique Reply with quote

salam
Dit mois avant il est ce qu'il a la qualité d'un commerçant ou sens du code de commerce ou non????
_________________
---اللهم علمنا ما ينفعنا وانفعنا بما علمتنا انك انت العليم---


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PostPosted: 28/04/2010 14:30:52    Post subject: Publicité

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YOUSSEF58
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PostPosted: 11/06/2010 20:48:40    Post subject: bilan personne physique Reply with quote

pour le courtier d'immeuble ne doit pas deposer un bilan parcequ'il est en forfait donc il doit deposer tous simplement sa declaration de revenu annuelle
_________________
je suis heureux d'etre parmi vous, toujours on pose une question et on attend la réponse pour enrechir les connaissance et le savoir faire


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azouguigh
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PostPosted: 22/07/2010 13:00:39    Post subject: bilan personne physique Reply with quote

bonjour,
en réalité c'est très difficile de répondre à cette question.
vous devez nous expliquer qu'est ce que vous entendez de : courtier d'immeuble?
amicalement.
_________________
hicham azouguigh


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boussaden
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PostPosted: 22/07/2010 16:43:42    Post subject: bilan personne physique Reply with quote

bonjour,
je suppose que : courtier d'immeuble = gardien ou coursier d'immeuble , jusqu'à présent et d'après mes connaissances , il n'existe pas encore de statut réglementaire de ce  type de salariés, sauf s ' il existe un syndic élu par les résidents pour la géstion de l'immeuble sous l'autorisation du procureur du roi, et après avoir accompli toutes les formalitées nécéssaires auprès de l'administration des impots et la cnss,  dans ce cas il appartient au SYNDIC d'établir les déclarations obligatoire des revenus salariales , quand  au courtier de l'immeuble n'est oubligé.
partagez-vous avec moi le meme avis?
bon courrage à tous
BOUSSADEN Med
_________________
Med boussaden


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PostPosted: 15/09/2019 08:48:03    Post subject: bilan personne physique

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