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la réévaluation des immobilisations

 
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touria
Invité

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MessagePosté le: 15/11/2006 09:53:34    Sujet du message: la réévaluation des immobilisations Répondre en citant

Au cas où une société opterais pour la réévaluation de ses immobilisations afin d'enrichir ses capitaux propres par l'apparition du compte "écart de réévaluation", quelle sera l'incidence fiscalement? et quelles sont les écritures à passer en cas de cession ?

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MessagePosté le: 15/11/2006 09:53:34    Sujet du message: Publicité

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Auteur Message
khalili
Administrateur

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Inscrit le: 12 Fév 2006
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MessagePosté le: 18/11/2006 14:31:44    Sujet du message: la réévaluation des immobilisations Répondre en citant

tout ce que je sais c'est que les articles 21, 22, 23, 24 et 25 du dahir sur l'impôt des sociétés et concernant la réevaluation des bilans, ont été abrogés par le paragraphe II de l'article 8 bis de la loi de finances 1997/1998. Il faut donc voir le nouveau code des impôts qui, à mon avis, est resté silencieux à ce sujet. Quant à la comptabilisation des cessions des élements réevalués elle doit tenir compte de la valeur net comptable aprés réevaluation. La taxation d'une eventuelle plus value se fera normalement et conformément aux textes fiscaux.
je fais appel aux membres de ce forum pour nous éclairer amplement à ce sujet.


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Auteur Message
cherkaoui
Invité

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MessagePosté le: 11/06/2007 19:59:48    Sujet du message: la réévaluation des immobilisations Répondre en citant

Bonjour

Les Sociétés qui ont procédé à une réévalution de leur actif immobilisé oivent le faire en franchise d'impôt, cela veut dire sans aucune incidence fiscale.

Salutations


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MessagePosté le: 12/12/2017 20:07:13    Sujet du message: la réévaluation des immobilisations

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