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CONVERSION C/C EN CAPITAL

 
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amine85
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MessagePosté le: 10/05/2010 15:06:11    Sujet du message: CONVERSION C/C EN CAPITAL Répondre en citant

Bonjour tout le monde,

J'ai une problématique devant moi et je ne sais pas quoi faire,
Dans une SARL, l'associé unique ayant une dette envers la société, a décidé de convertir ce dette, un peut prés 1 million de dirhams, en capital, on a fait l'opération au niveau de l'enregistrement, mais comptablment et fiscalement je ne sais pas quoi faire,
Je vous prie de m'aider si vous avez une idée,

Meilleurs salutations.


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MessagePosté le: 10/05/2010 15:06:11    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 21/05/2010 17:31:07    Sujet du message: CONVERSION C/C EN CAPITAL Répondre en citant

Bonjour,

          Tu dois dresser un PV d'augmentation, enregistrer , faire une publication au BO , changer les statuts et déposer au Registre du commerce.

         Pour l'ecriture comptable, tu débites le compte courant associé et crédite le capital.
  
         Tu dis à l'associé unique que le fisc voit d'un mauvais oeil une sté qui perd de l'argent et un compte
         courant créditeur. Il peut être amemné à justifier son million de dhs.
    
_________________
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amine85
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MessagePosté le: 27/06/2010 21:47:55    Sujet du message: CONVERSION C/C EN CAPITAL Répondre en citant

Merci Paul de ta réponse,
mais j'ai oublié de préciser que la dette est sous forme de prestation de service ou assistance téchnique envers la SARL marocaine; cela veut dire que lors de la comptabilisation des facture j'ai pris enregistré les montants correspondants a la RAS et la TVA; la quand j'ai annulé la dette en faveur du capital je n'ai pas touché la dette due à l'Etat; RAS et TVA; a mon avis la SAR doit payer la dette de l'Etat lors de la prise de décision, ce qu'on a pas fait encore.

Merci de me communiquer ton point de vue.
salutations.


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PAULMALO
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MessagePosté le: 28/06/2010 08:13:43    Sujet du message: CONVERSION C/C EN CAPITAL Répondre en citant

amine85 a écrit:
Merci Paul de ta réponse,
mais j'ai oublié de préciser que la dette est sous forme de prestation de service ou assistance téchnique envers la SARL marocaine; cela veut dire que lors de la comptabilisation des facture j'ai pris enregistré les montants correspondants a la RAS et la TVA; la quand j'ai annulé la dette en faveur du capital je n'ai pas touché la dette due à l'Etat; RAS et TVA; a mon avis la SAR doit payer la dette de l'Etat lors de la prise de décision, ce qu'on a pas fait encore.

Merci de me communiquer ton point de vue.
salutations.


Bonjour,

Je n'ia pas saisis , peux tu m'expliquer qui fait quoi?
tu parles de ras et de tva , ya til des prestations de l'Etranger
de qui envers qui?
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amine85
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MessagePosté le: 09/07/2010 18:04:16    Sujet du message: CONVERSION C/C EN CAPITAL Répondre en citant

bonjour,
je récapitule:
la sté étranger à la fois fournisseur de serivces et associé unique,
dans la comptabilité de la SARL marocain avait une dette a payer a la sté espagnole qui a décidé, étant associé unique, d'auguementer la capital de la SARL marocain par l'annulation de la dette,
Ainsi, la conversion de la dette en capital social a causé l'annulation de la dette du f/ss étranger mais pas la dette de l'Etat, rappelez vous que c'est une prestation de service dont on doit payer 10% pour la RAS et 20% pour la TVA.
j'espèce que j'ai été claire,

Merci et salutations.


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MessagePosté le: 12/12/2017 12:29:14    Sujet du message: CONVERSION C/C EN CAPITAL

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