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controle fiscal
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MARIASEK
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MessagePosté le: 28/03/2011 09:15:29    Sujet du message: controle fiscal Répondre en citant

Bonjour,

Nous venons de recevoir une proposition par la commission (CLT) suite à un contrôle fiscal pour les exercices 2004-2005-2006 (non formelle) dois-je la provisionner (dans cette exercice 2010) ou non et si oui c'est dans quel comptes.

Merci d'avance pour vos réponses


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MessagePosté le: 28/03/2011 09:15:29    Sujet du message: Publicité

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boussaden
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MessagePosté le: 28/03/2011 21:49:11    Sujet du message: controle fiscal Répondre en citant

bonjour,MARIASEK
A mon avis oui,tu dois prendre une  provision pour impots et taxes à payer en créditant le compte 4507,et dans l'absence de la nature du détail de la proposition de la CLT,je me trouve incappable de vous donner le compte à débiter en contre partie.
bien à toi.
salutations
_________________
Med boussaden


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CAERECO
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MessagePosté le: 16/11/2011 09:33:51    Sujet du message: controle fiscal Répondre en citant

Bonjour à tous le monde (Ouacher Moubaraka)
Nous vous prions de renseigner sur le taux de perte, admis fiscalement (notamment pour le ciment) effectivement dans le cas du contrôle fiscal d'un central à béton près à l’emploi.

Très urgent merci.


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PAULMALO
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MessagePosté le: 16/11/2011 14:01:03    Sujet du message: controle fiscal Répondre en citant

Bonjour,

C'est très technique, voir quelqu'un qui est déjà dans le métier je pense.
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PAULMALO
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MessagePosté le: 16/11/2011 14:08:13    Sujet du message: controle fiscal Répondre en citant

MARIASEK a écrit:
Bonjour,

Nous venons de recevoir une proposition par la commission (CLT) suite à un contrôle fiscal pour les exercices 2004-2005-2006 (non formelle) dois-je la provisionner (dans cette exercice 2010) ou non et si oui c'est dans quel comptes.

Merci d'avance pour vos réponses



Voir le compte 6582 Impots TVA TP etc....
Voir le compte 6708 Impots société.
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Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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CAERECO
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MessagePosté le: 17/11/2011 08:59:52    Sujet du message: controle fiscal Répondre en citant

Bonjour Paulmalo, pour le suit que avez apporter à notre besoin

Nous vous prions de nous communiqué si possible le taux de perte de ciment estimé ou admis par l'administration fiscal suite à un contrôle fiscal d'un cas similaire (central à béton près à l’emploi).

En effet : notre besoin est bien spécial est précise c'est le taux estimatif normale admis par le fisc, de perte de ciment dans le processus de transport, injection dans les silos, et la livraison de ciment près à l’emploi par un central à béton.
Merci d'avance une repense très urgent.


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YOUSSEFSMM
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MessagePosté le: 17/01/2012 08:43:22    Sujet du message: controle fiscal Répondre en citant

Bonjour,


L'AUDITEUR DE LA SOCIÉTÉ A DEMANDé QUE L'INDEMNITÉ DE CANTINE DOIT S'AFFICHE SUR LE BULLETIN DE PAIE. MAIS LE PROBLÈME LORSQU'ON MET ÇA LE SALAIRE NET EST DIMINU.
JE PENSE A UNE SOLUTION JE CALCULE LA DIFFÉRENCE ENTRE LE 1ER NET ET LE 2EME NET ET JE MIS A UN COMPTE RÉGULARISATION NET NON IMPOSABLE .
EST CE QUE ÇA EST FAISABLE OU NON?


MERCI


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Auteur Message
Moussarrif
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MessagePosté le: 23/02/2012 07:14:43    Sujet du message: controle fiscal Répondre en citant

 Bonjour 

 suite à une reclamation IGR et PATENTE deposée et instruite par les impots
 le service contentieux a accordé un degrevement presque total de 68000.00DH sur 73500.00
 la reclamation etait deposée en 2000  le degrevement et en date 21/12/2001

 Question 1  on a prelevé en ATD Ce mois   un montant de 12000 .00DH Principal et majorations ;Le contribuable ne veut pas payer la difference parceque il trouve c'est pas fondé du tout  ;a mon avis il a raison parceque la reponse de l'inspecteur etait tout simplement il fallait imposer ce contribuable pour quelque chose ce qui  est pas logique du tout parceque  l'activité c'est import export et c'est pas difficile de presenter les recoupements au niveau controle douane et office des changes ; peut on presenter une autre reclamation sur cette partie  d'imposition ou bien on s'adresse au tribunal directement
 le contribuable n'avait aucune source de revenu


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Auteur Message
anas compta
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MessagePosté le: 08/05/2012 15:19:27    Sujet du message: attestation fiscale Répondre en citant

  bonsoir tt le monde ;

   je veux savoir les étapes à suivre pour avoir une attestation fiscale et merci


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OUAGRAR


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MessagePosté le: 05/06/2012 14:50:51    Sujet du message: controle fiscal Répondre en citant

Bjr tout le monde, merci de m'informer sur la nouvelle structure des prix de vente des produits pétroliers du 03 juin 2012

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Auteur Message
NABILOS
Invité

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MessagePosté le: 02/08/2013 23:21:13    Sujet du message: controle fiscal Répondre en citant

salut à tous
je pose une question a tous le monde


comment faire une compensation des dettes fournisseurs ou clients?
j'aimerais aussi bien avoir une article contenant les conditions de compensation  ?
merci auparavant a tous 


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Auteur Message
DRISSmoustaghni
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MessagePosté le: 02/08/2013 23:52:44    Sujet du message: controle fiscal Répondre en citant

il faut faire un pv de compensation signé et légalisé par les deux parties lisez le cgi vous y trouvez tout
_________________
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PAULMALO
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MessagePosté le: 03/08/2013 12:20:10    Sujet du message: controle fiscal Répondre en citant

NABILOS a écrit:
salut à tousje pose une question a tous le monde


comment faire une compensation des dettes fournisseurs ou clients?
j'aimerais aussi bien avoir une article contenant les conditions de compensation  ?
merci auparavant a tous 

Bonjour,

La compensation des comptes créances et dettes doit se faire par écrit signé et daté par les 2 parties.
C'est la date de ce document qui fait foi et permet de récupérer et collecter ta tva.           
_________________
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haiguech.hassan
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MessagePosté le: 06/08/2013 01:42:56    Sujet du message: controle fiscal Répondre en citant

la compensation doit être maternalisée par un PV de compensation signé et daté faisant apparaitre : le total des créances, le total des dettes et le solde de compensation ainsi que le détail de chaque total par facture. Attention pour la déclaration de la TVA il faut respecter le décalage de 1 mois pour les factures fournisseurs ayant fait l'objet de compensation.
Pour un article qui prévoit la compensation il y a lieu de chercher dans une note circulaire de la Direction des Impôts qui prévoit l'admission de ce mode de réglement


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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 06/08/2013 02:04:27    Sujet du message: controle fiscal Répondre en citant

II.- Ne sont déductibles du résultat fiscal qu'à concurrence de 50% de leur
montant, les dépenses afférentes aux charges visées à l’article 10 (I-A, B et E)
ci-dessus ainsi que les dotations aux amortissements relatives aux acquisitions
d’immobilisations dont le montant facturé est égal ou supérieur à dix mille (10 000)
dirhams et dont le règlement n'est pas justifié par chèque barré non endossable,
effet de commerce, moyen magnétique de paiement, virement bancaire, procédé
électronique ou par compensation avec une créance à l’égard d’une même
personne, à condition que cette compensation soit effectuée sur la base de
documents dûment datés et signés par les parties concernées et portant acceptation
du principe de la compensation.


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MessagePosté le: 12/12/2017 20:02:45    Sujet du message: controle fiscal

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