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Inscription à la taxe professionnelle

 
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loulah
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MessagePosté le: 13/05/2010 11:54:27    Sujet du message: Inscription à la taxe professionnelle Répondre en citant

Bongour tout le monde. 
Personne physique exerçant l'activité de vente et achat pièces auto ancienne désire s'inscrire à la taxe professionnelle et obtenir un registre de commerce. 
Merci de m'indiquer en détail la procédure à suivre sachant qu'il travail actuellement sans aucune autorisation d'exercer. 
Cordiallement 


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MessagePosté le: 13/05/2010 11:54:27    Sujet du message: Publicité

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loulah
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MessagePosté le: 14/05/2010 18:38:26    Sujet du message: Inscription à la taxe professionnelle Répondre en citant

Bonjour tout le monde,
J'ai vraiment besoin de ces informations.
merci de me consacrer un peu de votre précieux temps.
Cordiallement votre. Very Happy Smile Surprised Mr. Green


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Aboulfeth
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MessagePosté le: 29/11/2010 08:53:13    Sujet du message: Inscription à la taxe professionnelle Répondre en citant

Vous encourez déjà une majoration de 15% du montant de la taxe pour défaut de dépôt
de la déclaration d'inscription à la taxe professionnelle. Dans tous les cas la majoration
ne peut être < à 500DH (Cf Art. 140 de la Loi 47-06).
Pour ce qui est de l'inscription proprement dite aux services des impôts il vous faut :
- un contrat de bail enregistré ;
- une copie de votre CIN
- une lettre manuscrite précisant l'activité que vous désirez exercer.
Ces documents sont à déposer au lieu de votre lieu d'activité.
Pour info : votre activité relève de la classe 2 taux : 20%


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MessagePosté le: 12/12/2017 02:27:59    Sujet du message: Inscription à la taxe professionnelle

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