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revenus professionnel+revenus fonciers

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impot sur les revenus (I.R)
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emeraude
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MessagePosté le: 21/05/2010 11:23:33    Sujet du message: revenus professionnel+revenus fonciers Répondre en citant

Bonjour tous le monde;

Pourriez vous m'eclairer???

Une personne physique a fait la declaration de ses revenus 2009 comme suit:

revenus professionnels...............................................................................36.759.00 dhs
revenus fonciers..........................................................................................24.000.00 dhs
-------------------------
soit un revenu global imposable de: 60.760.00 dhs

Il s'etait acquitté en janvier.2010 de la cotisation minimale(Prof): 9.791.00 dhs

deduction: 2


Combien doit il payer de reliquat d'IGR ? s'il y a lieu et remerciements


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MessagePosté le: 21/05/2010 11:23:33    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 24/05/2010 10:52:20    Sujet du message: Re: revenus professionnel+revenus fonciers Répondre en citant

Bonjour,

Voir plus bas ma réponse , une erreur de ma part dûe à une confusion sur ce sujet
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Dernière édition par PAULMALO le 26/05/2010 08:42:27; édité 1 fois
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emeraude
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MessagePosté le: 25/05/2010 17:32:23    Sujet du message: revenus professionnel+revenus fonciers Répondre en citant

Merci d'avoir répondu;

Faute de réponse sur le site; je me suis déplacé à la Direction des Impots et voilà ce qu'ils m'ont dits:

Puisque la cotisation Minimale ne se calcule que sur les revenus professionnels(RP), elle n'est déduite que sur le prorata de l'imposition dû au titre des RP, reprenons l'exemple concret, en DH.

RP=36760
RF=24000
RGI=60760
IMPOT=60760*38%=23088.80-15560.00=7528.80

PRORATA/RP=7528.80/60760*36760=4555.
PRORATA/RF=7528.80/60760*24000=2974.

Le contribuable ayant payé une CM de 9791; a donc un excedent s/RP de:5236. à recuperer sur les eventuels IR des 3 années à venir

Mais, néanmoins devra payer un IR/RF de: 2974.

J'espère avoir étè claire, on en apprend tous les jours.....cordialement à tous!!!!!


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PAULMALO
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MessagePosté le: 25/05/2010 18:27:00    Sujet du message: revenus professionnel+revenus fonciers Répondre en citant

Bonsoir,

Pourquoi vous appliquez 38% à un revenu de 60760?
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PAULMALO
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MessagePosté le: 26/05/2010 08:40:44    Sujet du message: Re: revenus professionnel+revenus fonciers Répondre en citant

[quote="PAULMALO"]Bonjour,

Jusque 30.000 dhs 0%
de 30.000 à 50.000 dhs 10% soit 2000
de 50.001 à 60 000 20% soit 2000
760 30% soit 228
En tout 4228 euros.

ou selon la formule simple 60760x30% - 14000 = 18228 - 14000 = 4228 .

Part de l'IR correspondant aux RP = 4228x 36759/60760 = 2558.

Reste à, payer en IR 4228 - 2558 = 1670.

Le reliquat de la CM est à récupérer sur les 3 années suivantes. soit CM payée - 2558
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emeraude
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MessagePosté le: 26/05/2010 17:24:36    Sujet du message: revenus professionnel+revenus fonciers Répondre en citant

Bonsoir;

Tous simplement parceque c'est le revenus de l'ex.2009 et que le bareme etait autre; soit:
0- 28000.exonere
28001- 40000*12%- 3360
40001- 50000*24% - 8160
50001- 60000*34%-13160
60001- 150000*38%-15560
+150001 *40%-18560

Dans notre cas, c'est bien les 38%


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PAULMALO
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MessagePosté le: 27/05/2010 08:15:36    Sujet du message: revenus professionnel+revenus fonciers Répondre en citant

emeraude a écrit:
Bonsoir;
Tous simplement parceque c'est le revenus de l'ex.2009 et que le bareme etait autre; soit:
0- 28000.exonere
28001- 40000*12%- 3360
40001- 50000*24% - 8160
50001- 60000*34%-13160
60001- 150000*38%-15560
+150001 *40%-18560

Dans notre cas, c'est bien les 38%


Bonjour,

        OUI Oui vous avez raison à 100% , j'avais une année d'avance . Pardon.
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MessagePosté le: 13/12/2017 07:34:13    Sujet du message: revenus professionnel+revenus fonciers

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