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Comptables agréés/experts-comptables

 
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dauphin
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MessagePosté le: 24/05/2010 21:44:25    Sujet du message: Comptables agréés/experts-comptables Répondre en citant

Comptables agréés/experts-comptables
La guéguerre se déplace au Parlement· Enjeux: le projet de création d’un Ordre des comptables agréés
· Les deux parties campent sur leur position




Le bras de fer entre expert-comptables et comptables agréés se dénouera au Parlement. Le projet de loi réglementant la profession de comptable agréé
et en particulier la création d’un ordre dédié est à la Chambre des représentants.  
Les experts-comptables réunis en assemblée générale jeudi 20 mai à Casablanca s’y opposent fermement. « Il n’est pas concevable d’accorder un titre à quelqu’un simplement parce qu’il paye une taxe professionnelle», affirme Abdellatif Bernossi, président de l’Ordre des experts-comptables.  
Deux ordres pour la même profession sont donc jugés inconcevables. «Nous faisons tous de la comptabilité. L’audit et le commissariat aux comptes représentent 20 à 30% de notre chiffre d’affaires», poursuit Bernossi pour lequel ce projet de texte accordera « un cadre légal à l’anarchie». Même s’ils s’en défendent, l’hostilité à la réglementation des comptables agréés s’explique en partie par une concurrence que les experts-comptables redoutent. Une petite minorité d’entre eux seulement pratique le commissariat aux comptes. Le reste de la profession étant beaucoup plus dans le conseil et la tenue de la comptabilité.  
Vieux de plus de 10 ans, le débat entre experts-comptables et comptables agréés se poursuit mais cette fois-ci, il se déplacera au Parlement. Les premiers comme les comptables agréés ont démarré leurs campagnes de sensibilisation auprès des parlementaires. Dans ce qui semble être «un sursaut» de dernière minute, les experts-comptables, qui ont réussi jusque-là à bloquer toutes les tentatives des comptables agréés, misent sur leur capacité à amender le projet de loi actuellement au Parlement. Ils mettent surtout en avant le risque d’une remise en cause des efforts réalisés par le Maroc pour crédibiliser la profession sur le plan international et son image auprès des investisseurs. Ce serait même, selon eux, un pas en arrière au moment même ou l’on cherche à faire du Maroc un hub financier. Ils remettent ainsi en cause les conditions d’accès à la profession de comptable agréé fixées dans le projet de loi. « Ces conditions n’encouragent pas les études d’expertise comptable puisqu’il suffirait d’un bac + 3 et d’un stage pour pouvoir s’établir à son propre compte en tant que comptable agréé », soutient Bernossi qui reproche aux pouvoirs publics de «les avoir écartés des discussions».  
L’idéal pour les experts comptables serait de lancer une «consultation générale» et une étude sur la profession pour déterminer les besoins en comptables agréés et en commissaires aux comptes. Ce qui suppose le retrait du projet du Parlement et le retour à la case de départ. Une sorte de tentative pour temporiser la décision, surtout que ce dossier s’est invité dans la campagne électorale, le renouvellement des membres du conseil national et des conseils régionaux est en effet prévu en novembre prochain.  
Ce projet de loi, pour lequel les comptables agréés et la Fédération des associations des professionnels de la comptabilité ont bataillé, offre un cadre légal à la profession. Il crée, selon El Ghali Khadir, président de l’association des comptables agréés du Maroc (ACAM), « une vraie profession comptable au Maroc avec des prérogatives et des sanctions». Son avantage est qu’il «intègre tous les professionnels via les conditions dérogatoires. Ce qui évitera de semer la zizanie». L’on parle ainsi de près de 1.300 comptables agréés qui pourraient s’inscrire à l’Ordre.  
Jusque-là, l’Acam estime avoir fait le nécessaire pour trouver un terrain d’entente avec les experts comptables. Mais ces derniers ont toujours rejeté leur proposition.  
Rappelons qu’à un moment, il était question de créer deux compartiments à l’intérieur de l’Ordre des experts-comptables. Le premier devait regrouper les commissaires aux comptes qui garderaient le monopole de l’audit légal et le deuxième, celui des experts-comptables et les comptables agréés avec des passerelles entre les deux. «Nous ne sommes pas opposés au principe d’avoir une seule structure avec deux collèges. Mais aux conditions d’accès et transitoires prévus dans le texte. Sinon nous risquons de nous retrouver avec des personnes qui n’ont aucun diplôme et disposant d’une patente depuis 12 ans», soutient Bernossi. 
Khadija MASMOUDI (http://www.leconomiste.com/)
 


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MessagePosté le: 24/05/2010 21:44:25    Sujet du message: Publicité

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dauphin
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MessagePosté le: 24/05/2010 21:48:00    Sujet du message: Ce que prévoit le projet de loi Répondre en citant

[tr][/tr][td][/td]Ce que prévoit le projet de loi [tr][/tr][td][/td] :  
 
[tr][/tr][td][/td]· Un ordre des comptables agréés et des conditions d’accès  
· Une période transitoire de trois ans

Les actes professionnels des comptables agréés:
Le comptable agréé est défini comme celui qui fait profession habituelle de tenir, centraliser, ouvrir, arrêter, suivre, superviser et redresser les comptabilités des entreprises et organismes qui font appel à ses services sans qu’il ne soit lié par un contrat de travail. Le comptable agréé est également habilité à analyser et organiser les systèmes comptables, conseiller et entreprendre des travaux d’ordre juridique, fiscal, financier, comptable, économique, organisationnel et en gestion. Il établit toutes les déclarations juridiques, sociales, fiscales et administratives en rapport avec les travaux comptables. Le comptable agréé est également habilité à assister et représenter ses clients auprès de l’Administration et d’intervenir dans le diagnostic et l’évaluation de l’entreprise ainsi que ses relations avec les organismes financiers.

Autorisation:
L’appellation de cabinet comptable ou de fiduciaire comptable ou de société d’entreprise de comptabilité est conditionnée par l’inscription au tableau de l’Ordre des comptables agréés sous peines de sanctions pénales. Et ce, à l’exception des experts-comptables. Le projet interdit aussi l’exercice de la profession de comptable agréé à titre libéral si la personne n’est pas inscrite au tableau de l’ordre.

Ordre des comptables agréés:
C’est la disposition à l’origine de la montée de fièvre au sein de la communauté des experts-comptables. Le projet de loi prévoit la création d’un ordre des comptables agréés doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière auquel doivent obligatoirement demander leur inscription toute personne désirant exercer, à titre libéral en qualité de comptable agréé.
Pour cela, le demandeur doit répondre à un certain nombre de critères. C’est le cas de l’obligation d’être titulaire d’un diplôme universitaire, obtenu après trois années d’études au moins en économie, finances, comptabilité ou gestion des entreprises ou de tout autre diplôme étranger équivalent. Autre condition, être retenu pour effectuer un stage professionnel sur la base d’une étude du dossier de candidature et d’un entretien de motivation devant un jury composé de trois comptables agréés au moins et désignés par le conseil national de l’Ordre. La durée du stage professionnel est fixée à deux années auprès d’un maître de stage, lui-même comptable agréé inscrit à l’ordre depuis trois ans au moins.

Des dispositions transitoires qui dérangent
Le texte prévoit à titre exceptionnel et transitoire et pendant une durée de trois ans l’inscription à l’ordre des comptables agréés d’un certain nombre de personnes exerçant la profession de comptable à titre libéral. C’est le cas de ceux disposant d’une patente depuis au moins 3 ans ainsi que d’un diplôme universitaires obtenu après trois années d’études. Idem pour les personnes qui ont un diplôme universitaire délivré après deux années d’études et inscrit à la patente pendant six ans au moins. Le texte autorise également les techniciens en option comptabilité ou titulaires d’un baccalauréat de technicien en option comptabilité ou gestion inscrit au rôle des patentes pendant au moins huit ans à s’inscrire à l’ordre. Ceux qui ont une formation comptable et qui exercent depuis au moins 12 ans seront également autorisés.

K. M.  


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Roussi
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MessagePosté le: 25/05/2010 17:44:45    Sujet du message: Re: Ce que prévoit le projet de loi Répondre en citant

bonsoir,
une question qui se pose; pour les nouveau titulaire des diplômes, ils n'ont pas le droit d'exercer la profession de comptable?
et ils n'ont pas le droit d'ouvrir son propre cabinet??
car seul les comptables agrées qui sont autorisés, et si on veut être agrée nous sommes tenues de justifier une inscription au rôle de la patente pendant une durée min de 5 ans.

et comment on peut avoir s'immatriculer au rôle de la patente en qualité de comptable, si je suis pas agrée?????
Merci de m'éclaircir Idea


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PAULMALO
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MessagePosté le: 07/06/2010 16:38:02    Sujet du message: Comptables agréés/experts-comptables Répondre en citant

Bonjour,

Je crois qu'il ne sera plus possible d'ouvrir un cabinet en tant que comptable simple .
Dorénavant ou on est expert comptable ou Comptable agréé.
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auditeur1
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MessagePosté le: 15/06/2010 15:55:14    Sujet du message: Comptables agréés/experts-comptables Répondre en citant

PAULMALO a écrit:

Bonjour,

Je crois qu'il ne sera plus possible d'ouvrir un cabinet en tant que comptable simple .
Dorénavant ou on est expert comptable ou Comptable agréé.

Bonjour,

Si je comprends bien, il fallait auparavant être inscrit au rôle des patentes pendant au moins 5 ans, pour pouvoir prétendre au titre de comptable agréé. Mais aujourd'hui, avec la réforme qui se profile, il faut juste justifier d'un diplôme reconnu ou reconnu équivalent comme tel, et aussi d'un stage de seulement 2 années  chez un comptable agréé établi depuis au moins 3 ans.
Au final et à ce que j'ai compris, il sera plus facile de devenir comptable agréé (pour les jeunes diplômes bien sûr).

Salutations


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PAULMALO
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MessagePosté le: 15/06/2010 16:19:01    Sujet du message: Comptables agréés/experts-comptables Répondre en citant

Bonjour,

Non j'ai jamais dit qu'avec 2 ans de stage on devient Comptable agréé.

L'ancien texte régissant la profession de comptable agréé disposait:
Pour être C.Agréé , 5 ans d'expérience comme chef comptable dans une entreprise plus un diplôme
des études supérieures ( ISCAE-licences ou équivalent voir liste ........................)


Le texte actuel à l'assemblée prévoit la création d'un Conseil de l'Ordre des C.A
En principe, il faudra 3 ans de pratique comme indépendant en plus des diplômes .
Que faire de ceux qui exercent et qui ont un diplôme: pour celà des mesures transitoires
sont prévues et la durée d'exercice exigée peut aller de 5 ans à 12 ans en fonction du
niveau requis.

C'est mon interprétation !
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auditeur1
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MessagePosté le: 15/06/2010 16:51:40    Sujet du message: Comptables agréés/experts-comptables Répondre en citant

Bonjour,

Oui, je suis d'accord! les mesures transitoires concerne les comptables "déjà" inscrits au rôle de la patente.
Mais d'après les échos que je perçoit, les "futurs" prétendants au titre de comptable agréé, devront en sus du diplôme justifier d'un stage de 2 ans auprès d'un "confrère" lui aussi agréé depuis 3 ans, ou alors pourquoi obliger les gens à passer un stage de 2 ans s'il cumulent déjà 5 ou 10 ans ou je ne sais combien! Mais ce n'est que mon avis qui n'engage que moi-même.

Salutations


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PAULMALO
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MessagePosté le: 15/06/2010 17:10:03    Sujet du message: Comptables agréés/experts-comptables Répondre en citant

Rebonjour,

Ah oui celà me parait défendable, j'ai peut être loupé cette lecture.
Effectivement si tel est le cas, ce sera plus facile ...........à suivre
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karim71
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MessagePosté le: 10/12/2012 11:17:26    Sujet du message: Comptables agréés/experts-comptables Répondre en citant

Bonjour,

Je veux revenir à ce sujet de "comptable agréé".
J'avais créé une société dont l'objet social est la comptabilité et la fiscalité, il y a deux ans.

Je crois que le projet de loi des comptables agréés est près pour le vote au parlement.
Mais ce que je ne comprends pas, est-ce que ce projet élimine tout pratiquant de la profession de la comptabilité qui n'a pas une ancienneté de cinq ans.

Pourtant, à l'instant où j'écris ces lignes, la constitution de toute société ou personne physique, dont l'activité est la comptabilité, est toujours faisable et n'est bloquée nul part.
Ma question est la suivante : Si le parlement vote pour l'application de ce projet, dois-je fermer ma société. Que dois-je faire avec mes salariés? sachant que je n'ai que deux ans d'exercice de cette profession et remplissant les autres conditions (le diplome et autres).

Merci d'avance pour votre réponse.

Salutations


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SUISLA
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MessagePosté le: 10/12/2012 11:47:05    Sujet du message: Comptables agréés/experts-comptables Répondre en citant

je pense pas car dans les cas d institution d une noubvelle loi dans n import quel domaine elle n est applicable que pour les opérations futurs 

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MessagePosté le: 13/12/2017 20:37:05    Sujet du message: Comptables agréés/experts-comptables

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