fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
AU SUJET DE LA PROFESSION

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> LU POUR VOUS
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
khalili
Administrateur

Hors ligne

Inscrit le: 12 Fév 2006
Messages: 654
Localisation: Morocco, Casablanca
Point(s): 156
Moyenne de points: 0,24

MessagePosté le: 25/05/2010 11:18:45    Sujet du message: AU SUJET DE LA PROFESSION Répondre en citant

Ce que prévoit le projet de loi
 
· Un ordre des comptables agréés et des conditions d’accès 

· Une période transitoire de trois ans 


Les actes professionnels des comptables agréés:
Le comptable agréé est défini comme celui qui fait profession habituelle de tenir, centraliser, ouvrir, arrêter, suivre, superviser et redresser les comptabilités des entreprises et organismes qui font appel à ses services sans qu’il ne soit lié par un contrat de travail. Le comptable agréé est également habilité à analyser et organiser les systèmes comptables, conseiller et entreprendre des travaux d’ordre juridique, fiscal, financier, comptable, économique, organisationnel et en gestion. Il établit toutes les déclarations juridiques, sociales, fiscales et administratives en rapport avec les travaux comptables. Le comptable agréé est également habilité à assister et représenter ses clients auprès de l’Administration et d’intervenir dans le diagnostic et l’évaluation de l’entreprise ainsi que ses relations avec les organismes financiers. 

Autorisation:
L’appellation de cabinet comptable ou de fiduciaire comptable ou de société d’entreprise de comptabilité est conditionnée par l’inscription au tableau de l’Ordre des comptables agréés sous peines de sanctions pénales. Et ce, à l’exception des experts-comptables. Le projet interdit aussi l’exercice de la profession de comptable agréé à titre libéral si la personne n’est pas inscrite au tableau de l’ordre. 

Ordre des comptables agréés:
C’est la disposition à l’origine de la montée de fièvre au sein de la communauté des experts-comptables. Le projet de loi prévoit la création d’un ordre des comptables agréés doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière auquel doivent obligatoirement demander leur inscription toute personne désirant exercer, à titre libéral en qualité de comptable agréé. 
Pour cela, le demandeur doit répondre à un certain nombre de critères. C’est le cas de l’obligation d’être titulaire d’un diplôme universitaire, obtenu après trois années d’études au moins en économie, finances, comptabilité ou gestion des entreprises ou de tout autre diplôme étranger équivalent. Autre condition, être retenu pour effectuer un stage professionnel sur la base d’une étude du dossier de candidature et d’un entretien de motivation devant un jury composé de trois comptables agréés au moins et désignés par le conseil national de l’Ordre. La durée du stage professionnel est fixée à deux années auprès d’un maître de stage, lui-même comptable agréé inscrit à l’ordre depuis trois ans au moins. 

Des dispositions transitoires qui dérangent
Le texte prévoit à titre exceptionnel et transitoire et pendant une durée de trois ans l’inscription à l’ordre des comptables agréés d’un certain nombre de personnes exerçant la profession de comptable à titre libéral. C’est le cas de ceux disposant d’une patente depuis au moins 3 ans ainsi que d’un diplôme universitaires obtenu après trois années d’études. Idem pour les personnes qui ont un diplôme universitaire délivré après deux années d’études et inscrit à la patente pendant six ans au moins. Le texte autorise également les techniciens en option comptabilité ou titulaires d’un baccalauréat de technicien en option comptabilité ou gestion inscrit au rôle des patentes pendant au moins huit ans à s’inscrire à l’ordre. Ceux qui ont une formation comptable et qui exercent depuis au moins 12 ans seront également autorisés.

K. M. L'ECONOMISTE


Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 25/05/2010 11:18:45    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
auditeur1
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 15/06/2010 16:02:40    Sujet du message: AU SUJET DE LA PROFESSION Répondre en citant

Bonjour,

Si je comprends bien, il fallait auparavant être inscrit au rôle des patentes pendant au moins 5 ans, pour pouvoir prétendre au titre de comptable agréé. Mais aujourd'hui, avec la réforme qui se profile, il faut juste justifier d'un diplôme reconnu ou reconnu équivalent comme tel, et aussi d'un stage de seulement 2 années  chez un comptable agréé établi depuis au moins 3 ans.
Au final et à ce que j'ai compris, il sera plus facile de devenir comptable agréé (pour les jeunes diplômes bien sûr).

Salutations


Revenir en haut
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 12/12/2017 08:26:17    Sujet du message: AU SUJET DE LA PROFESSION

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> LU POUR VOUS Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme