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Calcul d'IR pour le solde de compte.

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impot sur les revenus (I.R)
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mourad
Invité

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MessagePosté le: 25/05/2010 16:01:15    Sujet du message: Calcul d'IR pour le solde de compte. Répondre en citant

Bonjour,

Je veux savoir la règle de calcul d'IR pour une liquidation de situation finacière d'un agent licencié en 2005.

Le calcul d'IR sera fait sur l'exercice 2010, donc il y a un problème de déclaration d'IR du fait que le nombre de jours travaillé est nul.

Quel est la règle à appliquer?


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MessagePosté le: 25/05/2010 16:01:15    Sujet du message: Publicité

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said88
Invité

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MessagePosté le: 27/05/2010 16:16:00    Sujet du message: Solde de tout compte Répondre en citant

Bonjour,

Pour calculer le solde de tout compte, il faut connaitre la d"embauche et celle de sortie ( Licenciment) afin que vous puissez déterminer l'indemnite de licenciment qui est une étape pour calculer le solde de tout compte.

Cependant , dans votre cas il faut voir est-ce que la socite a fait des provisons en 2005 ou pas ? avant de calculer l'indemniter de licenciment.

Slts


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emeraude
Invité

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MessagePosté le: 28/05/2010 16:28:24    Sujet du message: Calcul d'IR pour le solde de compte. Répondre en citant

Bonsoir,

Pourquoi, un agent licencié en 2005, ne perçoit son STC quand 2010????

Si le stc, resulte d'un jugement par les tribunaux, l'indemnité est non imposable

Deux ans aprés un licenciement; l'employé perd tous ces droits; hormis le congé


a ma connaissance!!!!


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said88
Invité

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MessagePosté le: 30/05/2010 17:31:09    Sujet du message: Calcul d'IR pour le solde de compte. Répondre en citant

Bonjour,

Si le stc, resulte d'un jugement par les tribunaux, la il ya deux approches :
 
              - Une approche qui stipule cette indemnite est éxonore de IR ,c'est l'approche de code        de travail.

              - Et il ya  une autre approche qui dit que le surplus des indemnites légales seront taxes selon la bareme en vigeur , c'est l'approche fiscale .

     Et pour la question de la prescription des droits resultant d'un licenciement( c'est une question d'ordre de droit civile ) je te suggere d'aller voir le code de travail ou bien de poser cette question à l'inspecteur de travail du secteur.


  Slts.


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Auteur Message
PAULMALO
golden member
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Localisation: casablanca
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MessagePosté le: 31/05/2010 08:18:12    Sujet du message: Calcul d'IR pour le solde de compte. Répondre en citant

Bonjour,

L'indemnité de licenciement légale n'est pas soumise à l'IR qu'elle soit payée en 2005 ou 2010.
Il n'y a donc pas d'IR à calculer mais à réintégrer au niveau fiscal si elle n'est pas provisionnée.
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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said88
Invité

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MessagePosté le: 01/06/2010 15:38:22    Sujet du message: Calcul d'IR pour le solde de compte. Répondre en citant

Bonjour,

 Effictivement l'indemnité de licenciement légale n'est pas soumise à l'IR qu'elle soit payée en 2005 ou 2010 on peut parler de IR lorsqu'on procede aux payment du dite Indemnite qui 'est imposable , ici c'est pas le cas ,on a une indemnite De licenciment légale par contre au volet IS , elle sera intégre dans le resulat fiscal  car vous l'avez déja  provisionnnée.


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Auteur Message
GHANIM
Invité

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MessagePosté le: 20/09/2010 12:01:21    Sujet du message: Calcul d'IR pour le solde de compte. Répondre en citant

SALUT JE SUIS RAVE DE VOUS INSCRIR DANS CE SITE POUR CE QUSTION J AIME SAVOIR LA DATE DE LICENCIMENT? D APRES VOUS C EST 2005 DONC POURQUOI TU VEUX LE CALCULE EN 2010 OU BIEN SI TU VEUX LE CALCULE 2010 TU PEUX CALCULE AVEC MAJORATION SACHANT QUE L INDEMINTE DE LICENCIEMNT SONT EXONORE DE L IS
MECRI DE ME CORREGE
POUR LE PROVISION DEJA CONSTATE PAS CLAIRE A 2010?????


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MessagePosté le: 18/12/2017 05:20:00    Sujet du message: Calcul d'IR pour le solde de compte.

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