fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  SearchSearch  RegisterRegister  ProfileProfile  MemberlistMemberlist  UsergroupsUsergroups  Log in to check your private messagesLog in to check your private messages  Log inLog in 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
droits d'enregistrement

 
Reply to topic    fiscalité marocaine Forum Index -> fiscalité marocaine -> Questions d'ordre général
Previous topic :: Next topic  
Author Message
PAULMALO
golden member
golden member

Offline

Joined: 17 Nov 2009
Posts: 1,378
Localisation: casablanca
Point(s): -86
Moyenne de points: -0.06

PostPosted: 28/05/2010 10:36:51    Post subject: droits d'enregistrement Reply with quote

Bonjour,

Qu'est ce qui empêche de faire en même temps que le PV le contrat de vente puisque vous n'avez pas enregistré
ce contrat de ventes et vous déchirez le 1 er.

Vous enregistrez en 2010 dans les 30 jours de l'acte de ventes refait .
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


Back to top
Author Message
Publicité






PostPosted: 28/05/2010 10:36:51    Post subject: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Back to top
Display posts from previous:   
Reply to topic    fiscalité marocaine Forum Index -> fiscalité marocaine -> Questions d'ordre général All times are GMT
Page 1 of 1

 
Jump to:  
Index | Administration Panel | Create a forum | Free support forum | Free forums directory | Report a violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2019 phpBB Group

Arthur Theme