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hassan2708
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MessagePosté le: 25/05/2010 18:58:35    Sujet du message: droits d'enregistrement Répondre en citant

bonjours à tout le monde

notre société a comme activté principale l'équipement des terrains. A l'an 2009 la Sté a équipé un terrain en contre partie des lots  à une valeur détérminée avec le maitre d'ouvrage alors le patron ;en nom de la Sté;et ce dernier ont signé un contrat de vente avant le récéption provsoire du lotissement .A l'an 2010 la récéption définitve du lotissement à été faite et la Sté doit enregistrer les lots qui sont en contre partie des travaux effectués ,alors à mon avis c'est la date de la récéption définitive qui constitue la date valable pour l'enregistrement car si on se base sur la date du contrat signé en 2009 on doit payer des indemnités et majoration du retard.

est ce que le PV de la récéption siffusant  pour actualiser la date d'enregistrement ou pas ? et merci de me répondre


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MessagePosté le: 25/05/2010 18:58:35    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 28/05/2010 10:36:51    Sujet du message: droits d'enregistrement Répondre en citant

Bonjour,

Qu'est ce qui empêche de faire en même temps que le PV le contrat de vente puisque vous n'avez pas enregistré
ce contrat de ventes et vous déchirez le 1 er.

Vous enregistrez en 2010 dans les 30 jours de l'acte de ventes refait .
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hassan2708
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MessagePosté le: 29/05/2010 19:40:30    Sujet du message: droits d'enregistrement Répondre en citant

le problème c'est que le maitre d'ouvrage ne veut pas signer le contrat pour une 2ème foi car le premier contrat a été déposer à la conservation foncière meme avant la récéption definitive c'est ça le problème pour moi .
et ma question c'est :
est ce que ce contrat a un poid du point de vue juridique meme avant la récéption définitive pour l'enregistrement?
et merci de me répondre


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Auteur Message
Roussi
Invité

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MessagePosté le: 28/06/2010 14:17:02    Sujet du message: droits d'enregistrement Répondre en citant

Augmentation du capital

problème:
une société à un capital social de 10000 dh
a perdu plus que 3 quarts du dit capital
Svp si par incorporation du montant créditeur en compte courant des associé soit 24500 dh.
quel est le montant des droits d'enregistrement?
Merci d'avance


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MessagePosté le: 17/12/2017 10:06:16    Sujet du message: droits d'enregistrement

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