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CESSION DES PARTS

 
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fardi_omar
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MessagePosté le: 27/05/2010 10:41:37    Sujet du message: CESSION DES PARTS Répondre en citant

PROCEDURES JURIDIQUES ET FISCALES EN CAS DE CESSION DE PARTS

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MessagePosté le: 27/05/2010 10:41:37    Sujet du message: Publicité

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RASHYD
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MessagePosté le: 28/05/2010 15:13:06    Sujet du message: CESSION DES PARTS Répondre en citant

Bonjour,
tu prépare les actes de cession légalisés et enrgistrés
tu prépare le pv extra légalisé et enrgistré
le reste c'est comme toutes les procdures de modification des statuts

Bon courage


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fardi_omar
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MessagePosté le: 28/05/2010 15:21:34    Sujet du message: CESSION DES PARTS Répondre en citant

SVP JE VOUDRAIS SAVOIR LES PROCEDURES DE MODIFICATIONS DES STATUTS MERCI

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RASHYD
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MessagePosté le: 28/05/2010 15:35:10    Sujet du message: CESSION DES PARTS Répondre en citant

faire le dépot légal et l'annonce dans un un journal habilité à recevoir les annonces et dans le bulletin officiel
remplir le model de la modification de RC signé et légalisé à déposer dans les tribunaux competentes casa par exemple tribunal de commerce.


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fardi_omar
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MessagePosté le: 28/05/2010 15:49:17    Sujet du message: CESSION DES PARTS Répondre en citant

SVP LES PROCEDURES DE LIQUIDATION D'une société merci khoya rachid

mon emeil belyou6@yahoo.fr


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MessagePosté le: 18/12/2017 14:46:25    Sujet du message: CESSION DES PARTS

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