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Déclaration des produits des actions, parts sociales .....

 
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Roussi
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MessagePosté le: 27/05/2010 17:40:58    Sujet du message: Déclaration des produits des actions, parts sociales ..... Répondre en citant

bonsoir
j'ai une question a propos de la Déclaration des produits des actions, parts sociales et revenus
assimilés.

quand est ce qu'on est tenu d'établir cette déclaration ??


Merci d'avance


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MessagePosté le: 27/05/2010 17:40:58    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 28/05/2010 10:07:28    Sujet du message: Déclaration des produits des actions, parts sociales ..... Répondre en citant

Bonjour,

Article 84:
Avant le 1 er Avril de l'année qui suit la date de cession dans tous les cas.
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Roussi
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MessagePosté le: 28/05/2010 11:50:21    Sujet du message: Déclaration des produits des actions, parts sociales ..... Répondre en citant

bonjour ,
vous m'avez parlez de la Déclaration des profits de capitaux mobiliers,
moi m question sur la Déclaration des produits des actions, parts sociales et revenus
assimilés (article 152)
est ce qu 'on est obligé d'établir cette déclaration lors du distribution des dividendes pour les associés, e le paiement de la TPA. ou bien ca concerne les produit des ation ou part perçu par des non résident??

Merci d'avance Wink


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PAULMALO
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MessagePosté le: 28/05/2010 15:05:45    Sujet du message: Déclaration des produits des actions, parts sociales ..... Répondre en citant

Bonjour Roussi,

       
        Pour les distributions de dividendes, la retenue à la source doit être payée avant la fin du mois qui suit le
        paiement.
        Chaque versement est accompagné d'un bordereau avis .
        Donc oui vous faites la déclaration des dividendes distribués
        Pas de TPA pour stés soumise à l'Is qui vous remet attestation nominative des actions ( à déposer
        en même temps que le bordereau avis de versement.
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Roussi
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MessagePosté le: 23/06/2010 13:16:44    Sujet du message: Déclaration des produits des actions, parts sociales ..... Répondre en citant

bonsoir
SVP veuillez m'éclaircir cette partie de votre réponse:
Pas de TPA pour stés soumise à l'Is qui vous remet attestation nominative des actions ( à déposer
en même temps que le bordereau avis de versement.


car selon ma connaissance, la société qui perçoit des dividendes, lors du passage du résultat brut fiscal au resultat net fiscal, on procéde à la déduction des dits dividendes pour éviter la double imposition
cela veut dir qu 'on a déjà retenu les 10 % sur les produits des des parts sociales ou actions... Exclamation

Merci de me corriger..


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PAULMALO
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MessagePosté le: 23/06/2010 14:11:16    Sujet du message: Déclaration des produits des actions, parts sociales ..... Répondre en citant

[quote="Roussi"]bonsoir
SVP veuillez m'éclaircir cette partie de votre réponse:
Pas de TPA pour stés soumise à l'Is qui vous remet attestation nominative des actions ( à déposer
en même temps que le bordereau avis de versement.


car selon ma connaissance, la société qui perçoit des dividendes, lors du passage du résultat brut fiscal au resultat net fiscal, on procéde à la déduction des dits dividendes pour éviter la double imposition
cela veut dir qu 'on a déjà retenu les 10 % sur les produits des des parts sociales ou actions... Exclamation


Exemple: sté A donne à B.
B va distribuer et retenir la tpa.
Si A a déjà retenu la tpa, il y a double emploi.
Donc la sté qui distribue à une sté ne doit rien retenir à condition d'avoir l'attestation nominative.
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Roussi
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MessagePosté le: 23/06/2010 14:15:10    Sujet du message: Déclaration des produits des actions, parts sociales ..... Répondre en citant

Réponse précieuse.. Wink
Merci..


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Roussi
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MessagePosté le: 23/06/2010 14:23:13    Sujet du message: Déclaration des produits des actions, parts sociales ..... Répondre en citant

une autre question qui se pose
lorsque les associés de la société (A) sont des personne physique et morales.
normalement, si j'ai bien compris la société (A) doit retenir les 10% pour ses acossiés (personne physique)
et garder les montant brut pour les associés (personne morale)...
Merci de me corriger


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PAULMALO
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MessagePosté le: 23/06/2010 14:37:55    Sujet du message: Déclaration des produits des actions, parts sociales ..... Répondre en citant

oui exact .

10% pour les PP

0% si les stés ont leur siège au maroc, soumise à l'is plus attestation.
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MessagePosté le: 13/12/2017 14:55:31    Sujet du message: Déclaration des produits des actions, parts sociales .....

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