fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
depot du bilan fiscale au tribunal

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
majid
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 28/05/2010 17:56:02    Sujet du message: depot du bilan fiscale au tribunal Répondre en citant

Bonjour tout le monde ,

voila je suis un peu nouveau dans le milieu du commerce et j ai une question urgente ;

est ce qu il faut aussi deposer le bilan fiscale au tribunale de commerce ?

je parle bien du bilan fiscale realise au Mois de mars .

si oui quand est ce qu il faut le faire ?

j ai du comprendre qu il ya une amende de l ordre de 10 000 Dh pour depassement de delai ,

est ce que c vrai ?

mille merci de me renseigner .

majid


Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 28/05/2010 17:56:02    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
YOUSSEF58
silver member
silver member

Hors ligne

Inscrit le: 28 Mai 2010
Messages: 88
Localisation: Marrakech
Point(s): 3
Moyenne de points: 0,03

MessagePosté le: 29/05/2010 21:03:15    Sujet du message: depot du bilan fiscale au tribunal Répondre en citant

OUI IL FAUT DEPOSSER 2 BILAN AU RC REDIGE D'ABORD PV ASSEMBLE GENERAL ORDINAIRE SIGNIE ET LEGALISE PAR LE OU LES GERANTS PUIS LES ENREGISTRER AUX SERVICE ENREGISTREMENT ET TIMBRE N'OBLIER PAS 4  TIMBRES DE 20 DHS  PUIS VOUS REDIGER LE DEPOTS ET DEPOSER LE TOUS AU RC VOICI LES PECES A DEPOSSER ° 2 BILAN 2 PV ASSEMBLE GENERAL ORDINAIRE 2 DEPOT  °°°°LES FRAIS 50 DHS AU RC°°°°80 DHS TIMBRES°°°200 DHS ENREGISTREMENT
DEPOSER AVANT FIN JUIN
_________________
je suis heureux d'etre parmi vous, toujours on pose une question et on attend la réponse pour enrechir les connaissance et le savoir faire


Revenir en haut
Auteur Message
nfifi
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 09/06/2010 14:58:04    Sujet du message: depot du bilan fiscale au tribunal Répondre en citant

SALUT. POUR LE BILAN EXERCICE SUIVANT ANNEE IL FAUT DEPOSSE AU TIBUNAL AVANT LE 30 JUIN . SUIVANT ARTICLE 95 DE LA LOI 5/96 .
PV ASSEMBLE GENERAL ORDINAIRE SIGNIE ET LEGALISE PAR LES GERANTS .+CERTIFICAT DE¨PEPOTS+ DEUX COPIES ETAT DE SYNTHESE AU TITRE DE L'EXERCICE ..+ DEUX COPIES DE DECLARATION + COPIE DE MODEL J DE LA SOCIETE


Revenir en haut
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 14/12/2017 00:40:48    Sujet du message: depot du bilan fiscale au tribunal

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme