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bilan

 
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majid
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MessagePosté le: 28/05/2010 17:57:15    Sujet du message: bilan Répondre en citant

Bonjour tout le monde ,

voila je suis un peu nouveau dans le milieu du commerce et j ai une question urgente ;

est ce qu il faut aussi deposer le bilan fiscale au tribunale de commerce ?

je parle bien du bilan fiscale realise au Mois de mars .

si oui quand est ce qu il faut le faire ?

j ai du comprendre qu il ya une amende de l ordre de 10 000 Dh pour depassement de delai ,

est ce que c vrai ?

mille merci de me renseigner .

majid


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MessagePosté le: 28/05/2010 17:57:15    Sujet du message: Publicité

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amal388
Invité

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MessagePosté le: 08/06/2010 13:54:44    Sujet du message: bilan Répondre en citant

oui ila faut depose le bilan fiscal au tribunal et j'ai ausi entendu qu'il y a 10000 dh de penalite

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Auteur Message
PAULMALO
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MessagePosté le: 16/06/2010 17:40:29    Sujet du message: bilan Répondre en citant

Bonjour,

Oui il faut déposer le bilan fiscal et le PV plus imporimé de deplot légal.
Dans les 30 jours qui suivent l' AGO. Délai impératif
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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azizworld
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MessagePosté le: 14/05/2011 10:47:10    Sujet du message: bilan Répondre en citant

je cherche la liasse fiscale sur excel?
merci de me trouver quelque chose


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Auteur Message
ISMAELO
Invité

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MessagePosté le: 16/05/2011 10:46:15    Sujet du message: bilan Répondre en citant

envoyer moi ton e-mail
j ai la liasse sur excel
pas de koi


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Auteur Message
LAHBARI
Invité

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MessagePosté le: 30/09/2011 12:49:27    Sujet du message: bilan Répondre en citant

Même que ma réponse vient en retards, je veux juste corriger :

pas de dépôt du bilan fiscal au tribinal suite au six mois de clôture de l'exercice c'est le bilan comptable +2 PV AGO.

Bonne journée


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Auteur Message
firdaous
Invité

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MessagePosté le: 25/02/2012 22:01:08    Sujet du message: bilan Répondre en citant

salam si vous permettez je veux savoir la valeur exacte des pénalités engendrées par un  dépôt tardif du bilan fiscal et merci davantage !

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Auteur Message
kim


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Inscrit le: 03 Avr 2010
Messages: 5
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MessagePosté le: 26/03/2012 13:06:00    Sujet du message: bilan Répondre en citant

firdaous a écrit:
salam si vous permettez je veux savoir la valeur exacte des pénalités engendrées par un  dépôt tardif du bilan fiscal et merci davantage !
Bonjour,
Normalement c'est 500 DH et le délais c'est avant fin juin.

Cdt


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Auteur Message
jawad
Invité

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MessagePosté le: 01/04/2012 11:44:15    Sujet du message: liasse sur excel Répondre en citant

ISMAELO a écrit:
salut ,est ce que vous pouvez m envoyer liasse ,je serais tres reconnaissant mon msn est :jawad2277(vive le partage).



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Auteur Message
jawad
Invité

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MessagePosté le: 01/04/2012 11:46:32    Sujet du message: bilan Répondre en citant

est ce que vous pouvez m envoyer liasse,je serais tres reconnaissant mon msn est jawad2277(vive le partage).com

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Auteur Message
mohamesd
Invité

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MessagePosté le: 27/07/2012 12:02:34    Sujet du message: bilan Répondre en citant

LE DEPOT DU BILAN FISCAL SE FAIT AU MOIS 07 DE CHAQUE ANNEE 




DEUX COPIES BILAN
DEUX PV DE L ASSEMBLEE GENERALE 
DEUX CERTIFICATS DE DEPOT
DEUX RAPPORT DE GESTION


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MessagePosté le: 17/12/2017 19:20:39    Sujet du message: bilan

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