fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
bilan fiscale

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> DROIT DES SOCIETES
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
majid
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 28/05/2010 17:58:03    Sujet du message: bilan fiscale Répondre en citant

Bonjour tout le monde ,

voila je suis un peu nouveau dans le milieu du commerce et j ai une question urgente ;

est ce qu il faut aussi deposer le bilan fiscale au tribunale de commerce ?

je parle bien du bilan fiscale realise au Mois de mars .

si oui quand est ce qu il faut le faire ?

j ai du comprendre qu il ya une amende de l ordre de 10 000 Dh pour depassement de delai ,

est ce que c vrai ?

mille merci de me renseigner .

majid


Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 28/05/2010 17:58:03    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
abouzakary
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 14/09/2010 18:05:02    Sujet du message: bilan fiscale Répondre en citant

Après la clôture de l'exercice les associés sont convoquer à tenir une AGO pour approuver les compte de cet exercice et décident le ressort du résultat soit affectation soit distribution, et ce avant la fin du 6ème mois après la clôture
 
après la décision des associé; on précédera au dépôt du PV et le bilan et états de synthèse
 
passé le délai prescrit, il y a lieu de demander à Monsieur le greffier du tribunal l'acceptation de dépôt hors délais par une demande signé par le gérant; et tu dois payé un surplus de cinquante dirhams les frais de dépot,
dans le cas ou le dépôt n'est pas effectué, a ce moment l"amende sera appliquée

 


Revenir en haut
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 13/12/2017 14:38:26    Sujet du message: bilan fiscale

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> DROIT DES SOCIETES Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme