fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
bilan fiscale
Aller à la page: 1, 2, 3  >
 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> DROIT DES SOCIETES
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
majid
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 28/05/2010 17:59:46    Sujet du message: bilan fiscale Répondre en citant

Bonjour tout le monde ,

voila je suis un peu nouveau dans le milieu du commerce et j ai une question urgente ;

est ce qu il faut aussi deposer le bilan fiscale au tribunale de commerce ?

je parle bien du bilan fiscale realise au Mois de mars .

si oui quand est ce qu il faut le faire ?

j ai du comprendre qu il ya une amende de l ordre de 10 000 Dh pour depassement de delai ,

est ce que c vrai ?

mille merci de me renseigner .

majid


Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 28/05/2010 17:59:46    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
PAULMALO
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 17 Nov 2009
Messages: 1 537
Localisation: casablanca
Point(s): 73
Moyenne de points: 0,05

MessagePosté le: 07/06/2010 15:58:42    Sujet du message: bilan fiscale Répondre en citant

Bonjour,

Oui il faut déposer au plus tard le 31 juillet 2010.
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
abdo_comptable
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 07/06/2010 21:50:49    Sujet du message: bilan fiscale Répondre en citant

BON SOIR
1.le PV doit être etabli avant le 30 juin de chaque annee c-a-d  son date AGO et son legalisation
***il faut faire deux copies du bilan deposer a la derection des impots+un PV originale et sa copie+deux certificat de depot pour acuser votre depot+100dh de droit depot ...tout ca c'est avant le 31 juillet 2010 et bonne chance.


Revenir en haut
Auteur Message
Invité
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 08/06/2010 07:58:46    Sujet du message: bilan fiscale Répondre en citant

abdo_comptable a écrit:
BON SOIR
1.le PV doit être etabli avant le 30 juin de chaque annee c-a-d  son date AGO et son legalisation
***il faut faire deux copies du bilan deposer a la derection des impots+un PV originale et sa copie+deux certificat de depot pour acuser votre depot+100dh de droit depot ...tout ca c'est avant le 31 juillet 2010 et bonne chance.


Pourquoi la direction des impôts , c'est quoi cette nouveauté, pourquoi pas au Bureau du 1 er ministre?


Revenir en haut
Auteur Message
RASHYD
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 10/06/2010 14:18:33    Sujet du message: bilan fiscale Répondre en citant

Exact de ce que tu'as dis Mr abdo comptable, bien compris, càd le bilan déja déposé au service des impots doit etre déposé au tribunal avec le détail que tu nous a expliqué, merci

mais s'il vous plait, on est là pour echanger les idées ce n'est pas pour critiquer les autres.


Revenir en haut
Auteur Message
ISMAELO
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 03/09/2010 14:43:23    Sujet du message: bilan fiscale Répondre en citant

MERCI LES COMPTABLES
SURTOUT MR RASHD
1-LE PV DOIT ETRE DATER AVANT LE 30/06/N
2-LE DEPOT DE BILAN DOIT ETRE EFFECTUER AVANT 31/07/N AU TRIBUNAL DE COM
3-SI NON IL YA UNE AMENDE DE 10.000DHS
STOP AU PARASIT


Revenir en haut
Auteur Message
bensalem
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 08 Nov 2009
Messages: 449
Localisation: ZAGORA
Point(s): 1
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 06/09/2010 23:42:11    Sujet du message: bilan fiscale Répondre en citant

Bonsoir à tous,
Permettez moi d’éclairer quelques choses sur ce sujet malgré que le délai de dépôt des états de synthèse pour l’année 2009 est dépassé, mais je me trouve utile d'éclairer quelques points déjà traités par les amis au dessue,  
1-    pour le dépôt du bilan : le juste c’est qu’on doit déposer non le bilan fiscal (comme ce de 31 mars) mais les états de synthèses comme il est définie dans la loi 9-88 des obligations comptables des commerçants, il s’agit précisément
-      Le bilan actif et passif
-      Le compte de produits et charges (CPC)
-      L’état des soldes de gestion (ESG)
-      Le tableau de financement (TF)
-       L’état des informations complémentaires (ETIC)
 

On principe on doit déposer tous ces pièces citées en haut avec copie du PV AGO et copie du rapport de commissaire au compte si la société opte à la certification des comptes, mais par exception, et comme il prévu dans l’article 22 de la loi  9-88, Les sociétés dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur ou égal à 10.000.000  (ex 7.500.000 dhs) de dirhams sont dispensées de l’établissement de l’état des soldes de gestion, du tableau de financement et de l’état des informations complémentaires.
2-    Pour le délai de dépôt : les états de synthèses doit être déposés au greffe du tribunal dans un délai de 30 jours à compter de la date de leur approbation par l’assemblée générale ordinaire l’AGO, cette dernière l’AGO doit être réunie dans un délai de six mois à compter de la date de clôture d’exercice (soit avant 30/06/n+1 pour les sociétés ayant un exercice social qui coïncide avec la date civil, et pour les sociétés ayant un exercice achevale, on doit prendre six mois de la date de clôture de ses exercices sociales).
 

Remarque ; pour une société qui clôture son exercice social par exemple le 31/12/2009, la date limite de l’AGO est le 30/06/2010, donc la date limite de dépôt au tribunal c’est le 30/07/2010 et non le 31/07/2010
_________________
---اللهم علمنا ما ينفعنا وانفعنا بما علمتنا انك انت العليم---


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
LEFHAL
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 14/07/2011 09:05:36    Sujet du message: bilan fiscale Répondre en citant

Bonjour

vous avez 30 jours apres la date d'etablissemnt du PV


Revenir en haut
Auteur Message
samira_2695
faithful member
faithful member

Hors ligne

Inscrit le: 29 Avr 2011
Messages: 39
Localisation: casa
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 14/07/2011 17:34:08    Sujet du message: bilan fiscale Répondre en citant

BONJOUR,

MERCI POUR CES INFOS, mais j'ai une question notre coursier a déposé le bilan + PV le 06/06/2011, mais il a oublier de demander

RECEPISE DE DEPOT, il a payé 50 dirhams pour quittance, pas plus, que doit je faire aider moi s'il vous plaît.

merci
_________________
j'aimerai bien aider et être aider


Revenir en haut
Auteur Message
bensalem
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 08 Nov 2009
Messages: 449
Localisation: ZAGORA
Point(s): 1
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 14/07/2011 22:33:26    Sujet du message: bilan fiscale Répondre en citant

Bonsoir
Moi aussi en 2007, j’ai tombé dans la même situation, j’ai déposé un dossier d’un SA et j’ai oublié de demander le recép de dépôt, alors que les signataires étaient à l’étranger et difficile de les réuni à nouveau pour signature. Mais et grâce à dieu le problème est résolu lorsque j’ai retourné à la même personne qui a fait le dépôt.  
 

Pour cela, je vois que votre coursier qui a déposé le dossier devra  retourner au tribunal pour demander le recépées de dépôt  accompagné de la quittance et d’une demande s’il est nécessaire. A défaut de cas je vois qu'il est nécessaire de procéder à un nouveau dépôt avant que le délai ne s'expire mais il faut présenter les mêmes documents que ce du dernier dépôt,
 

 

Veuillez confirmer  la deuxième solution avec les amis ……..
 

 
_________________
---اللهم علمنا ما ينفعنا وانفعنا بما علمتنا انك انت العليم---


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
samira_2695
faithful member
faithful member

Hors ligne

Inscrit le: 29 Avr 2011
Messages: 39
Localisation: casa
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 15/07/2011 07:16:48    Sujet du message: bilan fiscale Répondre en citant

Ok merci M Bensalem
_________________
j'aimerai bien aider et être aider


Revenir en haut
Auteur Message
simotic
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 25 Nov 2010
Messages: 1 490
Localisation: Meknes & Errachdia
Point(s): 170
Moyenne de points: 0,11

MessagePosté le: 20/07/2011 17:33:09    Sujet du message: bilan fiscale Répondre en citant

Merci à vous
_________________
Le savoir commence là où commence ce que le monde ignore.https://www.facebook.com/MeSimotic/


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
participant
faithful member
faithful member

Hors ligne

Inscrit le: 09 Mar 2011
Messages: 48
Localisation: marrakech
Point(s): 2
Moyenne de points: 0,04

MessagePosté le: 15/12/2011 13:03:20    Sujet du message: bilan fiscale Répondre en citant

Bonsoir à tous,
Permettez moi d’éclairer quelques choses sur ce sujet malgré que le délai de dépôt des états de synthèse pour l’année 2009 est dépassé, mais je me trouve utile d'éclairer quelques points déjà traités par les amis au dessue,  
1-    pour le dépôt du bilan : le juste c’est qu’on doit déposer non le bilan fiscal (comme ce de 31 mars) mais les états de synthèses comme il est définie dans la loi 9-88 des obligations comptables des commerçants, il s’agit précisément
-      Le bilan actif et passif
-      Le compte de produits et charges (CPC)
-      L’état des soldes de gestion (ESG)
-      Le tableau de financement (TF)
-       L’état des informations complémentaires (ETIC)
 

On principe on doit déposer tous ces pièces citées en haut avec copie du PV AGO et copie du rapport de commissaire au compte si la société opte à la certification des comptes, mais par exception, et comme il prévu dans l’article 22 de la loi  9-88, Les sociétés dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur ou égal à 10.000.000  (ex 7.500.000 dhs) de dirhams sont dispensées de l’établissement de l’état des soldes de gestion, du tableau de financement et de l’état des informations complémentaires.
2-    Pour le délai de dépôt : les états de synthèses doit être déposés au greffe du tribunal dans un délai de 30 jours à compter de la date de leur approbation par l’assemblée générale ordinaire l’AGO, cette dernière l’AGO doit être réunie dans un délai de six mois à compter de la date de clôture d’exercice (soit avant 30/06/n+1 pour les sociétés ayant un exercice social qui coïncide avec la date civil, et pour les sociétés ayant un exercice achevale, on doit prendre six mois de la date de clôture de ses exercices sociales).
 

Remarque ; pour une société qui clôture son exercice social par exemple le 31/12/2009, la date limite de l’AGO est le 30/06/2010, donc la date limite de dépôt au tribunal c’est le 30/07/2010 et non le 31/07/2010
_________________


merci pour vos precisions MR BENSALEM
pour comprendre plus, je suis aller au tribunal de commerce de marrakech pour poser la question, il m'a dit que ce n'est pas un probleme et que il existe des sanction dans les textes de loi, mais dans la realité je ne paierai rien, le tribunal de commerce de marrakech ne fait rien en cas du depot en retard du pv de l'ago...
que pensez vous mr bensalem..?
merci  


Revenir en haut
Auteur Message
PAULMALO
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 17 Nov 2009
Messages: 1 537
Localisation: casablanca
Point(s): 73
Moyenne de points: 0,05

MessagePosté le: 25/12/2011 12:45:12    Sujet du message: bilan fiscale Répondre en citant

Bonjour,

         Nul n'est sensé ignorer la loi.

        
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
participant
faithful member
faithful member

Hors ligne

Inscrit le: 09 Mar 2011
Messages: 48
Localisation: marrakech
Point(s): 2
Moyenne de points: 0,04

MessagePosté le: 26/12/2011 11:15:58    Sujet du message: bilan fiscale Répondre en citant

J’ai lu le texte de loi, ainsi que vos explications sur le forum et je suis tout à fait d'accord avec vous mr paulmalo...
Alors comment procéder au paiement de l'amende en cas de retard de dépôt du pv d'ago? esq c par voie de rôle? par ce que le greffe du tribunal ma dit, après que j'ai demandé explication, de ne pas me cassé la tête avec ça et de lui ramené le pv avec le bilan et cpc sans rien craindre.


Revenir en haut
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 13/12/2017 05:39:54    Sujet du message: bilan fiscale

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> DROIT DES SOCIETES Toutes les heures sont au format GMT
Aller à la page: 1, 2, 3  >
Page 1 sur 3

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme