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bilan fiscale
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Lakbira
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MessagePosté le: 29/12/2011 17:58:46    Sujet du message: bilan fiscale Répondre en citant

participant a écrit:

J’ai lu le texte de loi, ainsi que vos explications sur le forum et je suis tout à fait d'accord avec vous mr paulmalo...
Alors comment procéder au paiement de l'amende en cas de retard de dépôt du pv d'ago? esq c par voie de rôle? par ce que le greffe du tribunal ma dit, après que j'ai demandé explication, de ne pas me cassé la tête avec ça et de lui ramené le pv avec le bilan et cpc sans rien craindre.
Les Tribunaux, ou du-moins leurs personnels ont d autres chats à fouetter...et plusieurs d’entre eux, si se ne sont pas tous, ne sont pas informatisés et ne savent qui a déposé quoi!!!! ni quand...
Cela n’empêche, que s'il faut faire les choses, mieux vaut les faire en bonne et dues forme.
_________________
Cordialement


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MessagePosté le: 29/12/2011 17:58:46    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: 29/12/2011 18:06:23    Sujet du message: bilan fiscale Répondre en citant

aussi d'accord avec vous...mais vous n'avez toujours pas repondu à mes questions..."comment procéder au paiement de l'amende en cas de retard de dépôt du pv d'ago? esq c par voie de rôle?"
merci.


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Lakbira
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MessagePosté le: 29/12/2011 18:08:32    Sujet du message: bilan fiscale Répondre en citant

Moi, Personnellement je ne paie une amende, que lorsqu'on m’envoie un avis pour paiement....Attendez qu'on vous l'envoie!!!!!!
_________________
Cordialement


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MessagePosté le: 29/12/2011 18:11:40    Sujet du message: bilan fiscale Répondre en citant

ok d'accord...je vous remercie.
 


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PAULMALO
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MessagePosté le: 02/01/2012 20:19:26    Sujet du message: bilan fiscale Répondre en citant

  
     A vrai dire , tous les greffes des tribunaux ne sont pas regardants.
     Ils ne sont pas encore informatisés pour se permettre une vérif en
     temps et en heure.

     moi j'attendrai le dépôt de 2012 et je donne les 2 séparément bien
     entendu.


     Comme ca c'est glissé avec la masse, et vous vous avez votre justif
     
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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MessagePosté le: 03/01/2012 10:20:35    Sujet du message: bilan fiscale Répondre en citant

ok c'est claire merci infiniment...

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ABDELILLAHRAFIK


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MessagePosté le: 14/02/2012 14:38:42    Sujet du message: bilan fiscale Répondre en citant

POUR LES BILAN DEPOSE AU TRIBUNAL DE COMMECE C'EST AVANT LE 031/07/N
1) DEUX COPIE DE BILAN DEPOSE AU IMPOT
2) UN PV SIGNIE PAR LES ASSOCIE (YA PAS UNE OBLIGATION DE LA LEGALISATION) JUSTE LES SIGNIATURE
3) IMPRIMER DEPOT AU TRIBUNAL+ UN TIMBRE DE 20DH
4) UN PAIMENT DE 50 DH


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DAMBAR
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MessagePosté le: 29/03/2013 10:05:56    Sujet du message: bilan fiscale Répondre en citant

BONJOUR,
Je viens de travailler dans une Société et lors des travaux de passation j'ai constaté que depuis la création de la société en 1998, le cabinet comptable n'a jamais déposé de document (bilan et CPC (déposé à la direction des impôts)+PV AGO) au tribunal de commerce et également que la société ne possède pas de livres obligatoires ( inventaire + paie) 
PS: CA en évolution de 10% annuellement jusqu'au atteindre les 14 000 000.00Dhs en 2011


QUOI FAIRE ???????? SVP


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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 29/03/2013 10:11:32    Sujet du message: bilan fiscale Répondre en citant

il faut commencer par mettre à jour les quatre dernières années

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DAMBAR
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MessagePosté le: 29/03/2013 10:19:31    Sujet du message: bilan fiscale Répondre en citant

Merci pour la réponse mais mettre à jour veut dire quoi exactement?

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 29/03/2013 16:08:43    Sujet du message: bilan fiscale Répondre en citant

il faut voir le dossier fiscal si toutes les déclarations sont déposées pour les quatre ans

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GEEHANE
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MessagePosté le: 29/07/2013 09:39:42    Sujet du message: bilan fiscale Répondre en citant

Salam alaikom
Je viens de réaliser que ma nouvelle fiduciaire s'est trompée sur quelques chiffres relatifs à exercice précédent
et donc le résultat 2011 n'est pas le même
sachant que j ai déjà déposé ces états de synthèses erronés à la Direction des impôts
je fais quoi? je rectifie pour le dépôt au Tribunal, ou bien je maintiens l'erreur en déposant des états de synthèse identiques à ceux du fisc


Merci beaucoup


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MessagePosté le: 30/07/2013 01:56:06    Sujet du message: bilan fiscale Répondre en citant

Bsr
les états de synthèses erronés déposes de 2011 & 2012 ou quoi ?
les états de synthèses doivent être identiques à ceux deja depose aux svc des impots


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GEEHANE
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MessagePosté le: 31/07/2013 08:36:36    Sujet du message: bilan fiscale Répondre en citant

Merci beaucoup de votre réponse
les erreurs concernent certains "à nouveau"...la personne qui a saisie les chiffres 2011 pour faire la compta de 2012, s'est trompée pour 3 ou 4 chiffres, et donc le resultat de l'exercice precedant (2011) qui apparait sur les états de 2012 n'est pas le même


et ma question etait: je force et je modifie? oubien je garde la même erreur ?


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simotic
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MessagePosté le: 31/07/2013 10:33:44    Sujet du message: bilan fiscale Répondre en citant

est ce que le résultat net de 2011 est bien reporté en 2012 ou non et combien le montant  

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MessagePosté le: 11/12/2017 02:03:31    Sujet du message: bilan fiscale

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