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deces d'un associé

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impot sur les revenus (I.R)
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YOUSSEF58
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MessagePosté le: 29/05/2010 22:41:14    Sujet du message: deces d'un associé Répondre en citant

mr x et marie avec mme y ont un enfant de &à ans ces deux sont des cogerants et associe dans une d'une sarl chacun a 50 % des parts social mr x est décédé et laisse y et son enfant comment faire pour la transformation au RC et en tenant compte que mme y decide de vendre la societe a une autre personne
merci de votre reponse
 
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MessagePosté le: 29/05/2010 22:41:14    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 01/06/2010 14:33:40    Sujet du message: deces d'un associé Répondre en citant

Bonjour,

Allah Yarham Amouat almosslimin.

Le décés d'un associé ne met pas fin à la sté sauf si les statuts prévoient le contraire
les parts peuvent être cédées entre ascendants et descendants ainsi que par succession.
Seulement le mineur doit avoir un représentant, ici sa maman en l'occurence.

Il faut voir en matière de succession , s'il n'y a pas d'autres héritiers.

Si non il faut constater le transfert de parts au fils et à la mère, refaire les statuts, une publication au Bo et modif au RC.

Cordialement
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YOUSSEF58
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MessagePosté le: 06/06/2010 21:58:59    Sujet du message: deces d'un associé Répondre en citant

merci de votre réponse PAULMALO
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MessagePosté le: 14/12/2017 00:37:59    Sujet du message: deces d'un associé

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