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impot

 
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safaa
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MessagePosté le: 04/06/2010 08:20:47    Sujet du message: impot Répondre en citant

Bonjour;

Veuillez m'aider SVP;

J'ai un client qui n'a pas de RC. Il n'a jamais payee aucun impot. Il commercialise des divers produits+bricole. il venu pour savoir si il ya un moyen de payerr l'impt car dernierement il a commencer de travailler avec des e/ses qui doivent declarer les travaux effectuer par lui meme.
comment il doit payer l'impot si il n'a pas un RC. Il n'a meme pas un local d'ou il commence ses activiter.
il a un N° de tel seulemnt???????????????????????????????????????,
Veuillez m'aider

Salutation.


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MessagePosté le: 04/06/2010 08:20:47    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 07/06/2010 15:47:46    Sujet du message: impot Répondre en citant

Bonjour,

Il n'est donc pas répértorié chez le fisc.
Il doit commencer par créer une sté sarl individuelle par exemple,
avoir un local et un numéro de patente et de TVA pour facturer.
Il facturera les entreprises une fois la patente obtenue. celà ne
prend pas beaucoup de temps.


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safaa
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MessagePosté le: 07/06/2010 16:39:12    Sujet du message: impot Répondre en citant

Bonjour;

Merci bcp de votre assistance;

Ce clt ne veut pas cree un socite, ne veut pas cree N° de patente car il n'a pas de locale.
Il veut payer l'import"forfait" seulement pour justifier ses revenues.

est ce que c'est possible sans avoir au moins un N° de patente.
Salutation;


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PAULMALO
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MessagePosté le: 07/06/2010 16:45:53    Sujet du message: impot Répondre en citant

Bonjour,

Non même un forfaitaire à une patente.
Vous ne pouvez pas travailler avec un tel client, car vous risquez d'avoir des problèmes averc l'administration fiscale
et même la CNSS.

Ce client doit régulariser sa situation si non vous êtes responsable de ce que vous lui payez?
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safaa
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MessagePosté le: 08/06/2010 08:24:52    Sujet du message: impot Répondre en citant

Bonjour;

Merci pour votre aide.

c'est ce que je vais faire avec ce clts.

Salutation


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MessagePosté le: 15/12/2017 04:42:31    Sujet du message: impot

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