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quitus

 
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YOUSSEF58
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MessagePosté le: 06/06/2010 18:54:48    Sujet du message: quitus Répondre en citant

Bonjour à tous les participants et à ceux qui nous donne les bonnes réponses à nos sujets
voila ma questions:

une SARL promoteur immobilier à vendu un appartement à MR (Y) aupres d'un notaire qui a versé à la société 50% de Chiffre d'afaire, aprés 3 mois la société reclame au notaire les 50% restante ce dernier demande la societe le quitus.
qu'est ceque le quitus - comment l'obtennir, et chez qu'elle administration,y'a t'il un formulaire pour l'obtenir

merci d'avances à votre réponse
_________________
je suis heureux d'etre parmi vous, toujours on pose une question et on attend la réponse pour enrechir les connaissance et le savoir faire


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MessagePosté le: 06/06/2010 18:54:48    Sujet du message: Publicité

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said2001
Invité

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MessagePosté le: 10/06/2010 14:13:58    Sujet du message: quitus Répondre en citant

bonjour youssef
normalement le notaire doit demander le quitus avant de donner 50 % de la somme consenti au promoteur,
le quitus fiscale une attestation délivrée par la direction régionale des impots, qui attéste que le bien vendu ne contient pas des arriérés non réglés( taxe d'édilité ou urbaine), si le service des impots prouve que le bien aurait des échéances non réglées, l'opération de vente ne devarait accomplis qu'aprés le paiement des impots dus ainsi que les majorations,
je crois qu'il n'a pas un formulaire à doposer, quand tu te déplacera chez eux tu auras plus d'information
cordialement


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MessagePosté le: 17/12/2017 15:37:17    Sujet du message: quitus

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