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Essai d'approche à la fiscalité marocaine
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CALCUL IGR

 
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PAULMALO
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PostPosted: 15/06/2010 17:03:51    Post subject: CALCUL IGR Reply with quote

Bonjour,

La prime de mouton est exonérée des charges cnss à hauteur de 2000 dhs par salarié.
Il faut qu'elle soit distribuée sans discrimination.

Elle est soumise à l'IR comme avantage en nature.

Calcul de l'IR =( Brut = 5000 plus mouton)
Frais professionnels = 20% de 5000 = 1000
CNSS = 5000 x 4,29%
AMO = 5000 x 2,5%
Mutuelle
Salaire catégoriel = ( 5000 plus mouton) moins frais et charges ci dessus = X
IR= X fois le barème de l'IR

Pour les frais kilométriques du véhicule personnel:

Indemnité kilométrique pour utilisation voiture personnelle
Dépend de la qualité du bénéficiaire avec ordre de mission exonérée de cnss et IR

- 4 CV : 1,90 dh/km.
- 5 CV : 2,20 dh/km.
- 6 CV : 2,40 dh/km.
- 7 CV : 2,60 dh/km.
- 8 CV : 2,95 dh/km.
- 9 CV : 3,55 dh/km.
- 10 CV et + 5,2 dh/km.
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PostPosted: 15/06/2010 17:03:51    Post subject: Publicité

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PAULMALO
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PostPosted: 16/06/2010 08:27:53    Post subject: CALCUL IGR Reply with quote

accountingnabil wrote:
bjr.
je vx savoir quel texte de loi dis que les primes de mouton sont imposable à L'IR
et merci en avance


Tous les avantages en nature et en espèces sont imposables.

Article 57 du CGI :

Voir liste des exonérations ( le mouton n'en fait pas partie).
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PAULMALO
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PostPosted: 16/06/2010 10:37:27    Post subject: CALCUL IGR Reply with quote

Bonjour,

Remarque : les pertes d’un exercice doivent être déduites du bénéfice de l’exercice suivant avant toute distribution.

Donc , vous mentionnez dans le rapport que le bénéfice de 2009 sert à absorber les déficits antérieurs et sera affecté en totalité ( soit 32000) au compte report à nouveau .
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azizworld
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PostPosted: 17/08/2010 12:23:18    Post subject: CALCUL IGR Reply with quote

pour le calcul de IR, quelle sont les primes et indemnités qui sont sont exonérés de cette impôsition ainsi qu'à la CNSS

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PAULMALO
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PostPosted: 17/08/2010 13:28:44    Post subject: CALCUL IGR Reply with quote

azizworld wrote:
pour le calcul de IR, quelle sont les primes et indemnités qui sont sont exonérés de cette impôsition ainsi qu'à la CNSS



Ce sujet a déjà été traité " voir rubrique"

Bon Ramadan
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