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TVA

 
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anasss
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MessagePosté le: 08/06/2010 16:53:24    Sujet du message: TVA Répondre en citant

Bonsoir à tout le monde.
j ai une question concernant les societes qui font le transport internationnal par exemple depart rabt /madrid pour une societe qui existe au maroc.
est ce que la facturation pour cette societe sera en ht ou bien ttc.
si la reponse est la facturation en ht qu ils sont les documents à joindre au facture de transport pour qui il justifier qu 'il fait la transport international.
merci d' avance....


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MessagePosté le: 08/06/2010 16:53:24    Sujet du message: Publicité

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anasss
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MessagePosté le: 09/06/2010 15:47:13    Sujet du message: TVA Répondre en citant

SVP J ATTEND TOUJOURS LA REPONSE

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PAULMALO
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MessagePosté le: 10/06/2010 09:38:20    Sujet du message: TVA Répondre en citant

Bonjour,

Il faut d'abord que vous soyez inscrit comme transporteur International.

Le transport à l'international est facturé en hors taxes.
Vous devez facturer le client en Espagne en euros
et reçevoir le paiement en euros sur un compte bancaire.
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MessagePosté le: 10/06/2010 13:04:06    Sujet du message: TVA Répondre en citant

PAULMALO a écrit:
Bonjour,

Il faut d'abord que vous soyez inscrit comme transporteur International.

Le transport à l'international est facturé en hors taxes.
Vous devez facturer le client en Espagne en euros
et reçevoir le paiement en euros sur un compte bancaire.


BONJOUR MAIS POUR LE FRET DU MAROC VERS L'ESPAGNE POUR LE COMPTE D'UN CLEINT MAROCAINE EST CE QUE LA FACTURE SERA HT SANCHANT QUE LE FRET EST EXONERE DE LA TVA?
_________________
salut


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MessagePosté le: 10/06/2010 14:26:44    Sujet du message: TVA Répondre en citant

Bonjour,

Si vous facturez au maroc vous devez payer la tva
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MessagePosté le: 10/06/2010 14:38:20    Sujet du message: TVA Répondre en citant

PAULMALO a écrit:
Bonjour,

Si vous facturez au maroc vous devez payer la tva


MEME SI LE FRETE!!! PARCEQUE LES TRANSPORTEUR FACTURENT TJRS A DES SOCIETES MAROCAINE LE MONTANT DE FRETE NON TAXABLE
_________________
salut


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PAULMALO
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MessagePosté le: 10/06/2010 14:54:01    Sujet du message: TVA Répondre en citant

Rebonjour,

Le transport international est exonéré.
Si vous vous livrez à l'Etranger de la marchandises pour un client Marocain, oui vous êtes
également exonéré.

Donc pas de TVA à facturer.
Garder les justificatifs ( double de lettre de voiture)



Cabinet Conseil
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anasss
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MessagePosté le: 10/06/2010 15:58:21    Sujet du message: TVA Répondre en citant

merci à tout le monde; mais je demande les documents à joindre à mes factures de ventes pour justifier que mes camions font le transport international.

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PAULMALO
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MessagePosté le: 11/06/2010 16:34:28    Sujet du message: TVA Répondre en citant

anasss a écrit:
merci à tout le monde; mais je demande les documents à joindre à mes factures de ventes pour justifier que mes camions font le transport international.


bonjour,
voici les documents :
Article 14
Pour bénéficier de l’exonération des opérations de transport
international et des prestations qui leur sont liées visée à l’article 92 (I-35°) du
code général des impôts, les entreprises de transport international, doivent
délivrer un bon de commande à leurs prestataires de service.
Ce bon de commande doit comporter, outre l’engagement du transporteur de verser
la T.V.A exigible, au cas où lesdites prestations ne recevraient pas la
destination qui justifie leur exonération, les renseignements ci-après :
1°) pour le transport routier :
- les nom, prénom, raison sociale ou dénomination du bénéficiaire ;
- la référence de l’agrément exploité ainsi que le
numéro d’immatriculation du véhicule ;
- la nature de la prestation sollicitée ;
Code Général des Impôts
Le 01-02-2010
337
- les nom, prénom, raison sociale ou dénomination du prestataire de
service ainsi que son adresse et son numéro d’identification fiscale .
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anasss
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MessagePosté le: 07/06/2011 18:22:09    Sujet du message: TVA Répondre en citant

bonjour
est ce que vous pouver m'expliquer c 'est quoi le bon de commande pour le transport internationale
et m 'aider à le prparer
merci d'avance.


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MessagePosté le: 14/12/2017 19:08:07    Sujet du message: TVA

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