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salam

 
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amal388
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MessagePosté le: 15/06/2010 11:19:27    Sujet du message: salam Répondre en citant

Salam j'ai une question svp une societe qui a commence le mois 11/2007 pas de chiffre d'affaire, en 2008 pas de chiffre d'affaire, en 2009 elle a realise un chiffre d'affaire est ce que au 31/03/2010 elle a due paye des qcompte is ou non ou paye une regularisation de 1500 dh seulement ou ne paye rien et merci.

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MessagePosté le: 15/06/2010 11:19:27    Sujet du message: Publicité

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accountingnabil
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MessagePosté le: 15/06/2010 12:45:27    Sujet du message: salam Répondre en citant

bonjour.
il ya manque d information pour bien te répondre tu doit indiquer est ce que le rt est bénéficiare ou pas.
car la sté nouvlemnt créer exonérer de la cotisation minimal pendant 36mois mais si la sté en cours de ces 36mois réalise un bénéfice doit payé l is et les acomptes


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amal388
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MessagePosté le: 15/06/2010 12:48:13    Sujet du message: salam Répondre en citant

la sociétét a realiser un deficit durant ces trois années et merci bcp

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accountingnabil
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MessagePosté le: 15/06/2010 15:33:49    Sujet du message: salam Répondre en citant

ds ce cas tu ne paie pas la cotisation minimal mais faite attention à quel date sera achevé l exoneration de la cotisation minimal ds ton cas le 11/2010 donc à payer un accompte au 12/2010 concerne proratat de cotisation minimal de 2009.
par example CM 2009 est de 12000dhs
accompte sera 12000*2/12=2000dhs
et pour plus d 'information tu px aller à l'administarion fiscal pur t'expliquer mieux.
ce cas est rare


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PAULMALO
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MessagePosté le: 16/06/2010 17:30:01    Sujet du message: salam Répondre en citant

Bonjour,

Vous êtes redevable du 4 ème acompte à régler au 31/12/2010 Article 170 -II.
Soit la CM / 4.
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PAULMALO
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MessagePosté le: 17/06/2010 15:08:36    Sujet du message: salam Répondre en citant

accountingnabil a écrit:
ds ce cas tu ne paie pas la cotisation minimal mais faite attention à quel date sera achevé l exoneration de la cotisation minimal ds ton cas le 11/2010 donc à payer un accompte au 12/2010 concerne proratat de cotisation minimal de 2009.
par example CM 2009 est de 12000dhs
accompte sera 12000*2/12=2000dhs
et pour plus d 'information tu px aller à l'administarion fiscal pur t'expliquer mieux.
ce cas est rare


La cotisation minimale n'est pas calculée au prorata, ???????????????????????????????????????
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MessagePosté le: 13/12/2017 03:38:26    Sujet du message: salam

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