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prime d'engagement

 
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Roussi
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MessagePosté le: 28/06/2010 14:32:13    Sujet du message: prime d'engagement Répondre en citant

bonsoir
quelqu'un peut me donner l'utilité de cette prime
est t elle imposable à la cnss ou non
l'ir aussi..
merci bien


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MessagePosté le: 28/06/2010 14:32:13    Sujet du message: Publicité

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bensalem
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MessagePosté le: 31/08/2010 10:05:58    Sujet du message: prime d'engagement Répondre en citant

salam,
désolé par le retard de la réponse ,

Tout prime, indemnité, avantage en nature ou en argent lié à la qualité de travail ou de la personne de salarié sont inposables, sauf celles enumérés dans le code cdde travail ou l'assiette de la CNSS

pour la prime d'engagement, j'ai cherché dans le Code de travail et l'aasiette de la CNSS, aucun trace trouvé, donc je pense qui est considéré comme un compliment de salaire, elle est imposable de la cnss et de l'ir
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boussaden
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MessagePosté le: 15/09/2010 04:24:25    Sujet du message: prime d'engagement Répondre en citant

bonjour, ROUSSI

tu peux noter que la prime d'engagement est soumise à cotisation de la CNSS , comme elle est aussi imposable à l'IR .

salut et bon courrage à tous
BOUSSADEN Med
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Med boussaden


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Roussi
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MessagePosté le: 15/09/2010 08:35:11    Sujet du message: prime d'engagement Répondre en citant

Merci bien Mr BOUSSADEN,

c'est déplacé mais Smile j'ai une question sur la comptabilité des bureaux de change, et surtout au niveau du

détermination du chiffre d'affaire , et quel est le taux du TVA appilicable...?????

Merci d'avance


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boussaden
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MessagePosté le: 15/09/2010 09:17:04    Sujet du message: prime d'engagement Répondre en citant

bonjour , Mr ROUSSI
donne moi ton mail, je te transmet une liste des primes et indemnités non soumises à cotisation de la cnss et ceux qui ne sont pas imposable au niveau de l'IR
salut; je t'attends, je suis en ligne moi aussi.
_________________
Med boussaden


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kim


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MessagePosté le: 09/05/2011 10:40:26    Sujet du message: prime d'engagement Répondre en citant

boussaden a écrit:
bonjour , Mr ROUSSI
donne moi ton mail, je te transmet une liste des primes et indemnités non soumises à cotisation de la cnss et ceux qui ne sont pas imposable au niveau de l'IR
salut; je t'attends, je suis en ligne moi aussi.
bonjour,

Pourriez vous m'envoyer la liste des primes et indemnités non soumises à cotisation de la cnss et ceux qui ne sont pas imposable au niveau de l'IR.

Merci


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MessagePosté le: 17/12/2017 17:23:04    Sujet du message: prime d'engagement

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