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droit d timbre sur les réglement espéce (dossier de remb TVA

 
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Roussi
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MessagePosté le: 29/06/2010 09:42:30    Sujet du message: droit d timbre sur les réglement espéce (dossier de remb TVA Répondre en citant

bonjour
Svp est ce que quelqu'un peut me donner le barème des timbres sur les factures payées en espèce pour bénéficier du remboursement de la TVA.
Merci d'avance


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MessagePosté le: 29/06/2010 09:42:30    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 06/07/2010 11:28:44    Sujet du message: droit d timbre sur les réglement espéce (dossier de remb TVA Répondre en citant

bonjour,

article 252 I- b

0,25%
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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Roussi
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MessagePosté le: 06/07/2010 11:35:10    Sujet du message: droit d timbre sur les réglement espéce (dossier de remb TVA Répondre en citant

PAULMALO a écrit:
bonjour,

article 252 I- b

0,25%

Merci bien Wink


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MessagePosté le: 11/12/2017 20:49:31    Sujet du message: droit d timbre sur les réglement espéce (dossier de remb TVA

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