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transformation d'une sarl a associe unique en sarl

 
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bengalien
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MessagePosté le: 01/07/2010 16:39:15    Sujet du message: transformation d'une sarl a associe unique en sarl Répondre en citant

bonjour,
quelles sont les modalités pour faire cette transformation
j'ai cherche de la documentation je n'en trouve nulle part
(pv de la decision de l'associe unique) et (la mise a jour des statuts)
merci de votre aide.


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MessagePosté le: 01/07/2010 16:39:15    Sujet du message: Publicité

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nouzha_200x
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MessagePosté le: 04/07/2010 11:05:05    Sujet du message: transformation d'une sarl a associe unique en sarl Répondre en citant

Salut

1ere étape tu dois établir demande de modification de certificat négatif et  230 dh au titre des frais .


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PAULMALO
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MessagePosté le: 05/07/2010 17:23:50    Sujet du message: transformation d'une sarl a associe unique en sarl Répondre en citant

Bonjour,

la transformation peut prendre plusieurs formes :

Cession de parts de l'ancien Associé ou création de nouvelles par augmentation de K

Décision de l'associé unique et approbation

Mise à jour des statuts

Modification au RC :

* joindre acte de cession des parts ( la cession doit être enregistrée).
* annonce légale
* copie du PV de la décision uinilatérale
* copie des statuts.
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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PAULMALO
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MessagePosté le: 05/07/2010 17:24:53    Sujet du message: transformation d'une sarl a associe unique en sarl Répondre en citant

nouzha_200x a écrit:
Salut

1ere étape tu dois établir demande de modification de certificat négatif et  230 dh au titre des frais .


Non pas besoin
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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MessagePosté le: 11/12/2017 11:02:34    Sujet du message: transformation d'une sarl a associe unique en sarl

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