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TVA Immobilière

 
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PAULMALO
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MessagePosté le: 07/07/2010 08:38:43    Sujet du message: TVA Immobilière Répondre en citant

Bonjour,

Le terrain est hors champs de tva.

Vous devez donc le déduire du prix ttc, après correction de la valeur par le coefficient d'érosion
s'il est acquis depuis plusieurs années.

La tva à payer est bien de 1,5 et non 3,5 comme ça a été dit par le fameux comptable.

Collectée= (30.000 - 9000)/6 = 3500
A déduire= 12000/6 = 2000

chiffres exprimés en milliers dirhams.

Cordialement.
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MessagePosté le: 07/07/2010 08:38:43    Sujet du message: Publicité

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boussaden
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MessagePosté le: 08/07/2010 16:33:38    Sujet du message: TVA Immobilière Répondre en citant

bonjour

bravo PAULMALO trés bonne réponse

il m'a été nécéssaire d'en parler pour ces deux cas qui se posent fréquement .
 
conformement à la réponse de PUALMALO ,le terrain est hors champs d'application de la TVA ,


pour ce genre d'opérateur '' PROMOTION IMMOBLIERE" la base imposable est détérminée suivant l'article 11 , 4 ème alinéa de la loi 30-85 , par le prix de cession de l'ouvrage diminué du prix du terrain actualisé aux coéfficients applicable  en matière d'impot général sur le revenu sur les profils fonciers.à condition que l'immeuble construit soit déstiné à la vente et aussi à la location,

autrement si l'ouvrage est déstiné qu'à la vente seulement , la nouvelle base d'imposition serait constituée par le prix de revient de la construction et en cas de cession avant la 4ème année  qui suit celle de lachèvement des travaux, la base intiale est réajustée  en fonction du prix de cession , dans ce cas , la nouvelle base d'imposition ne doit en aucun cas inférieure à la base initiale.

pour mémoire la valeur actuelle du terrain comprends :le prix d'acquisition plus les frais y afférents ( frais et droit d'enregistrement -frais de consérvation foncière- etc.........)  


j'aimerais savoir à la meme occasion , le sort d'évaluation pour les promoteurs assujettis qui cèdent les immeubles tardivement à titre volontaire c'est à dire qu'après la 4 ème année  ou la 5ème par exemple
 
remérciements

salut et bon courrage à tous

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MessagePosté le: 10/07/2010 13:14:36    Sujet du message: TVA Immobilière Répondre en citant

bonjour,

se sont des indices arretées et fixées par le ministère des finances, selon les catégories des

locaux et leur situation géographique.

tu peux les  obtenir auprès de l'administration de l'enregistrement, services revalorisation-

éstimation et redressement,

salut

BOUSSADEN Med
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PAULMALO
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MessagePosté le: 11/07/2010 09:58:31    Sujet du message: TVA Immobilière Répondre en citant

same a écrit:
Merci PAULMALO pour ta réponse. Ca m'enlève une épine du pied  Mr. Green .



boussaden a écrit:
... le prix de cession de l'ouvrage diminué du prix du terrain actualisé aux coéfficients applicable  en matière d'impot général sur le revenu sur les profils fonciers ...



Où trouver ces fameux coefficients svp ?





chez n'importe quel notaire ou fiduciaire, mon cabinet ferme jusque fin Juillet si non je vous les aurais communiqué.

Autrement vous demandez à n'importe quel centre des impôts.

 Pour mémoire, le prix du terrain est augmenté de 15% frais d'enregistrement et autres puis actualisé.

 Exemple  (9000 + 9000X1,15) x coefficient = prix de revient.

Cordialement.
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DAKIR


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MessagePosté le: 01/11/2010 00:09:48    Sujet du message: TVA Immobilière Répondre en citant

SLT  OUI J'ai fait comme ca avec un promoteur imm mais j'ai oublie le coefficient  ;directement jai diminué la valeur de terrain est ce que je fait une faute grave ou non  l'attend vos solution et merci
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PAULMALO
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MessagePosté le: 11/01/2011 17:46:08    Sujet du message: TVA Immobilière Répondre en citant

Bonjour,

      Vous ne dépassez pas 300 m2, vous destinez ce bien à votre résidence principale pendant 4 ans à dater du permis d'habiter.
      Donc oui vous êtes exonéré
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MessagePosté le: 23/02/2019 03:47:21    Sujet du message: TVA Immobilière

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