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TVA Immobilière

 
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same
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MessagePosté le: 01/07/2010 20:48:02    Sujet du message: TVA Immobilière Répondre en citant

Bonjour à tous,

J'ai créé une société de promotion immobilière pour la réalisation d'un projet de résidence R+5. Je voudrais estimer le montant de TVA que je devrai payer.

Prix du terrain : 9 000 000 Dhs
Coût de construction : 12 000 000 Dhs TTC
Prix de vente (logements et magasins) : 30 000 000 Dhs TTC

Quel est le montant de la TVA à payer dans ce cas svp ?

J'ai consulté un comptable et il m'a expliqué qu'il ne faut pas soustraire le prix du terrain du montant de vente comme j'ai pu lire sur certains forums (les contrôleurs fiscaux ne l'acceptent pas). Cela me cause quelques soucis parce que dans ce cas je devrais payer plus de TVA :

TVA (total à payer) = TVA (de la vente) - TVA (construction) = 5 MDhs - 2 Mdhs = 3 Mdhs

Alors que si le terrain est déduit du prix de vente, je ne paie que la moitié :

TVA (total à payer) = TVA (de la vente moins le prix du terrain) - TVA (construction) = 3,5 MDhs - 2 Mdhs = 1,5 Mdhs

Prière d'éclairer ma lanterne,
Merci d'avance.


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MessagePosté le: 01/07/2010 20:48:02    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 07/07/2010 08:38:43    Sujet du message: TVA Immobilière Répondre en citant

Bonjour,

Le terrain est hors champs de tva.

Vous devez donc le déduire du prix ttc, après correction de la valeur par le coefficient d'érosion
s'il est acquis depuis plusieurs années.

La tva à payer est bien de 1,5 et non 3,5 comme ça a été dit par le fameux comptable.

Collectée= (30.000 - 9000)/6 = 3500
A déduire= 12000/6 = 2000

chiffres exprimés en milliers dirhams.

Cordialement.
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boussaden
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MessagePosté le: 08/07/2010 16:33:38    Sujet du message: TVA Immobilière Répondre en citant

bonjour

bravo PAULMALO trés bonne réponse

il m'a été nécéssaire d'en parler pour ces deux cas qui se posent fréquement .
 
conformement à la réponse de PUALMALO ,le terrain est hors champs d'application de la TVA ,


pour ce genre d'opérateur '' PROMOTION IMMOBLIERE" la base imposable est détérminée suivant l'article 11 , 4 ème alinéa de la loi 30-85 , par le prix de cession de l'ouvrage diminué du prix du terrain actualisé aux coéfficients applicable  en matière d'impot général sur le revenu sur les profils fonciers.à condition que l'immeuble construit soit déstiné à la vente et aussi à la location,

autrement si l'ouvrage est déstiné qu'à la vente seulement , la nouvelle base d'imposition serait constituée par le prix de revient de la construction et en cas de cession avant la 4ème année  qui suit celle de lachèvement des travaux, la base intiale est réajustée  en fonction du prix de cession , dans ce cas , la nouvelle base d'imposition ne doit en aucun cas inférieure à la base initiale.

pour mémoire la valeur actuelle du terrain comprends :le prix d'acquisition plus les frais y afférents ( frais et droit d'enregistrement -frais de consérvation foncière- etc.........)  


j'aimerais savoir à la meme occasion , le sort d'évaluation pour les promoteurs assujettis qui cèdent les immeubles tardivement à titre volontaire c'est à dire qu'après la 4 ème année  ou la 5ème par exemple
 
remérciements

salut et bon courrage à tous

BOUSSADEN Med
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same
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MessagePosté le: 10/07/2010 00:09:42    Sujet du message: TVA Immobilière Répondre en citant

Merci PAULMALO pour ta réponse. Ca m'enlève une épine du pied  Mr. Green .



boussaden a écrit:
... le prix de cession de l'ouvrage diminué du prix du terrain actualisé aux coéfficients applicable  en matière d'impot général sur le revenu sur les profils fonciers ...



Où trouver ces fameux coefficients svp ?


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boussaden
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MessagePosté le: 10/07/2010 13:14:36    Sujet du message: TVA Immobilière Répondre en citant

bonjour,

se sont des indices arretées et fixées par le ministère des finances, selon les catégories des

locaux et leur situation géographique.

tu peux les  obtenir auprès de l'administration de l'enregistrement, services revalorisation-

éstimation et redressement,

salut

BOUSSADEN Med
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Med boussaden


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same
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MessagePosté le: 11/07/2010 01:15:30    Sujet du message: TVA Immobilière Répondre en citant

Merci boussaden, j'ai bien trouvé sur le site du ministère des finances le fichiers contenant lesdits coefficients fixés pour l'année 2010.

Si je comprend bien, c'est des coefficients qui permettent d'actualiser la valeur d'acquisition du terrain. Pour mon exemple, si le terrain a été acquis en 2005, le coefficient pour cette année est 1,13. alors la tva à payer en millions de dhs est de :

TVA = (30 - 9 * 1,13) / 6 - 12 / 6 = 1,305 MDhs

C'est génial !! je payerai environ 0,2 Mdhs de moins  Mr. Green

J'ai lu quelque part que l'on peut également soustraire les frais financiers du prêt bancaire si on y a fait recours pour l'achat du terrain. Par exemple, si j'ai emprunter les 9 Mdhs d'une banque et que je lui ai remboursé en plus 1,5 Mdhs d'intérêts, dans ce cas est-ce que la TVA deviens :

TVA = (30 - 9 * 1,13 - 1,5) / 6 - 12 / 6 = 1,055 MDhs

Est-ce que c'est correct ?


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PAULMALO
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MessagePosté le: 11/07/2010 09:58:31    Sujet du message: TVA Immobilière Répondre en citant

same a écrit:
Merci PAULMALO pour ta réponse. Ca m'enlève une épine du pied  Mr. Green .



boussaden a écrit:
... le prix de cession de l'ouvrage diminué du prix du terrain actualisé aux coéfficients applicable  en matière d'impot général sur le revenu sur les profils fonciers ...



Où trouver ces fameux coefficients svp ?





chez n'importe quel notaire ou fiduciaire, mon cabinet ferme jusque fin Juillet si non je vous les aurais communiqué.

Autrement vous demandez à n'importe quel centre des impôts.

 Pour mémoire, le prix du terrain est augmenté de 15% frais d'enregistrement et autres puis actualisé.

 Exemple  (9000 + 9000X1,15) x coefficient = prix de revient.

Cordialement.
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SABRIN
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MessagePosté le: 29/10/2010 23:22:18    Sujet du message: TVA Immobilière Répondre en citant

Bonjour je ne comprends pas pourquoi vous divisé par 6.

Collectée= (30.000 - 9000)/6 = 3500
A déduire= 12000/6 = 2000

Merci


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DAKIR


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MessagePosté le: 01/11/2010 00:09:48    Sujet du message: TVA Immobilière Répondre en citant

SLT  OUI J'ai fait comme ca avec un promoteur imm mais j'ai oublie le coefficient  ;directement jai diminué la valeur de terrain est ce que je fait une faute grave ou non  l'attend vos solution et merci
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khalidos
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MessagePosté le: 05/01/2011 22:04:51    Sujet du message: TVA Immobilière Répondre en citant

bonjour , je suis en train de construire un rez-de-chaussée +2 sur un lot de terrain de 94 m² en copropriété avec ma soeur , la surface bâtis sera de 284 m² environ , j'ai un contrat de construction avec une société et l'accord est de payer le mètre carré couvert à un prix donné et la société prend en charge les matériaux de construction.
Q: est-ce que nous serons exonérés de la TVA?
     comment doit-on procéder pour la présentation des factures des matériaux des grands oeuvres?


                                     Merci    


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PAULMALO
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MessagePosté le: 11/01/2011 17:46:08    Sujet du message: TVA Immobilière Répondre en citant

Bonjour,

      Vous ne dépassez pas 300 m2, vous destinez ce bien à votre résidence principale pendant 4 ans à dater du permis d'habiter.
      Donc oui vous êtes exonéré
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ricardo_jey
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MessagePosté le: 05/03/2011 14:34:39    Sujet du message: TVA Immobilière Répondre en citant

bonjour,
s'il vous plais, je veux savoir comment déterminer la base de TVA collectée sur la vente d'une construction à habitation principale après plus que dix ans à l'obtention du permis d'habiter sur un seul étage, il y a deux autre étages dont leur construction n'est encore achevée.
- la superficie totale est à peu près de 260 m² sans tenir compte l'étage habité.

merci beaucoup.


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yassine47
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MessagePosté le: 01/04/2011 21:53:00    Sujet du message: TVA Immobilière Répondre en citant

bonjour
aidez moi svp je galére; je viens de vendre un terrain agricole 12385m2 au prix de 900.000 dh sachant que je l ai acheté au prix de 33.500 dh, j ai demandé au fisc ils m ont calculé les coef et ils m ont sorti 150.000dh d impots que je devrais payé .
le problème c est que j ai construit une maison sans toit avec plein d autres modifications ,puits,murs,120 arbres ...
j ai investit 430.000 dh mais je n ai aucune facture pour justifié comment devrais je faire ?
yassine47


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MessagePosté le: 11/12/2017 19:07:44    Sujet du message: TVA Immobilière

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