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hassan2708
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MessagePosté le: 11/07/2010 11:03:58    Sujet du message: droits d'enregistremnt Répondre en citant

bonjour tout le monde
le code général des impots n'a pas précisé le taux des droits d'enregistrement des contrats de vente des vihécules alors au service de l'enregistrment ils m'ont disent que le taux c'est 3% mais le Code G.I. dans le paragraphe consernant les droits d'enregistrement parle seulement sur l'immobilier sauf dans les droits de timbre j'ai trouvé que les vihécules pesants plus de 1000 kg ils sont obéient à un droit fixe de 1000 DH.
je veux vos idées pour m'eclaircire les choses et merci d'avance.


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MessagePosté le: 11/07/2010 11:03:58    Sujet du message: Publicité

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MAZINE
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MessagePosté le: 12/07/2010 19:22:40    Sujet du message: droits d'enregistremnt Répondre en citant

Bonjour
d'après l'article 128 - II du CGI, cet acte d'acquisition de véhicule n'est pas obligatoirement soumis à la formalité d'enregistrement, mais toutefois il peut être enregistré sur option,
l'article 128-II
II- Enregistrement sur option
Les actes autres que ceux visés au I ci-dessus peuvent être enregistrés sur
réquisition des parties à l’acte ou de l’une d’entre elles.[/b]


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MessagePosté le: 11/12/2017 02:01:21    Sujet du message: droits d'enregistremnt

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