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TVA SUR LES DECHETS

 
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boussaden
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MessagePosté le: 12/07/2010 13:51:36    Sujet du message: TVA SUR LES DECHETS Répondre en citant

bonjour,
on principe tout les déchets lorsqu'ils sont mis à la consommation intérne sont passible à la TVA meme s'ils proviennent d'une matière première admise  sous le régime douanier suspenssif ou éxonéré ,
est ce que le déchet du liège est passible aux memes conditions ?

remérciements et bon courrage

BOUSSADEN Med

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Med boussaden


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MessagePosté le: 12/07/2010 13:51:36    Sujet du message: Publicité

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