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TVA sur terrain viabilisé par le propriètaire lui-meme

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
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boussaden
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MessagePosté le: 12/07/2010 14:16:11    Sujet du message: TVA sur terrain viabilisé par le propriètaire lui-meme Répondre en citant

bonjour,

les travaux de viabilités d'un terrain par son propriètaire lui-meme , sont on effet passibles

à la TVA.

est ce que la plus - value réalisée sur la vente est imposable ou  non ?

mérci à tous les collaborateus , et bon courrage .

BOUSSADEN Med
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MessagePosté le: 12/07/2010 14:16:11    Sujet du message: Publicité

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MAZINE
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MessagePosté le: 12/07/2010 19:11:21    Sujet du message: TVA sur terrain viabilisé par le propriètaire lui-meme Répondre en citant

Bonjour,
effectivement les travaux de viabilisation sont des opérations imposables à la TVA au taux de 20% avec droit à déduction.
par contre la vente des lots dans sa globalité reste une opération hors champs d'application de la TVA.
Cordialement


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boussaden
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MessagePosté le: 13/07/2010 03:02:02    Sujet du message: TVA sur terrain viabilisé par le propriètaire lui-meme Répondre en citant

bonjour,

mérci beaucoup MAZINE,

cependant ma quéstion était sur l'imposition ou non de la plus-value

réalisée sur la vente du terrain viabilisé par son propriètaire ????

bon courrage

BOUSSADEN Med
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MAZINE
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MessagePosté le: 13/07/2010 10:36:19    Sujet du message: TVA sur terrain viabilisé par le propriètaire lui-meme Répondre en citant

Bonjour,
vous n'avez pas bien compris ma réponse,
en fait le prix de vente global des lots, est un CA hors champs d'application de la TVA,
le prix de vente des lots comprend bien sur la plus value.
cordialement


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boussaden
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MessagePosté le: 13/07/2010 11:36:41    Sujet du message: TVA sur terrain viabilisé par le propriètaire lui-meme Répondre en citant

bonjour,

ok MAZINE, on retir de votre réponse qu'étant donné que la plus - value est comprise dans le

prix de vente, il n'y a pas lieu d'imposition. trés bien

mérci beaucoup.



bon courrage à tous

BOUSSADEN Med
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PAULMALO
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MessagePosté le: 14/07/2010 14:57:39    Sujet du message: TVA sur terrain viabilisé par le propriètaire lui-meme Répondre en citant

Bonjour,

Oui il y a paiement , la personne physique ou morale doit tenir une comptabilité pour les travaux de lotissement.
qui permet de calculer le bénéfice de l'exploiutation et le soumettre soit à l'IS ou l'IR selon le régime fiscal de
la personne.

Pour la TVA , les lotisseurs y sont soumis, donc récupèrent et collectent sur les trvaux de viabilisation.
Comme ça a été dit par meziane , la vente du terrain reste hors champ d'application de tva.
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Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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boussaden
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MessagePosté le: 14/07/2010 21:58:56    Sujet du message: TVA sur terrain viabilisé par le propriètaire lui-meme Répondre en citant

BONJOUR,

ok bien assimilé PAULMALO , bien éxpliqué ,

bon courrage
BOUSSADEN Med
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MessagePosté le: 18/12/2017 05:19:10    Sujet du message: TVA sur terrain viabilisé par le propriètaire lui-meme

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