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recupération tva
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
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Roussi
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MessagePosté le: 13/07/2010 09:58:02    Sujet du message: recupération tva Répondre en citant

bonjour
svp un e société a acheté une voiture volvoxc70 ,
je demande est ce que la tva est récupérable pour ce genre de voiture..
Merci d'avance


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MessagePosté le: 13/07/2010 09:58:02    Sujet du message: Publicité

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boussaden
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MessagePosté le: 13/07/2010 12:25:39    Sujet du message: recupération tva Répondre en citant

bonjour,

En vertu de l'article 22-3° de la loi 30-85 pour ce type des véhicules récéptionnés par le service
des mines dites  avec mention "conduite intérieur"" appelées aussi  automobiles routiers ou utilitaires de luxe ou de tourisme, la TVA n'ouvre pas droit à déduction sauf si ce véhicule est acquis par une société de location de voiture ou les autos école  étant utilisés comme moyen d'éxploitation, ils ouvrent par contre droit à déduction de la TVA.
par contre les véhicules ne comportant pas de sièges en arrière  sous forme de camionette, ce type des véhicules ouvrent droit à déduction de la TVA


cordiales salutations

BOUSSADEN Med
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Med boussaden


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Roussi
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MessagePosté le: 13/07/2010 12:48:13    Sujet du message: recupération tva Répondre en citant

boussaden a écrit:
bonjour,

En vertu de l'article 22-3° de la loi 30-85 pour ce type des véhicules récéptionnés par le service
des mines dites  avec mention "conduite intérieur"" appelées aussi  automobiles routiers ou utilitaires de luxe ou de tourisme, la TVA n'ouvre pas droit à déduction sauf si ce véhicule est acquis par une société de location de voiture ou les autos école  étant utilisés comme moyen d'éxploitation, ils ouvrent par contre droit à déduction de la TVA.
par contre les véhicules ne comportant pas de sièges en arrière  sous forme de camionette, ce type des véhicules ouvrent droit à déduction de la TVA


cordiales salutations

BOUSSADEN Med



Merci pour votre assistanat Wink


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emeraude
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MessagePosté le: 27/08/2010 14:36:57    Sujet du message: recupération tva Répondre en citant

Bonjour

Si nous nous retrouvons dans le meme cas...mais avec une acquisition par leasing!!!
la TVA sur echeance mensuelle est elle deductible ou non???


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emeraude
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MessagePosté le: 27/08/2010 14:47:00    Sujet du message: recupération tva Répondre en citant

Re
dans les deux cas; svp; que se soit une Société ou une personne physique!!!!
remerciements


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le-comptable
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MessagePosté le: 27/08/2010 20:31:54    Sujet du message: recupération tva Répondre en citant

Bonjour
pour les voitures de services la tva les concernant ne sont pas déductibles.
ainsi la tva grevant les charges concernant cette tva ne sont pas déductibles non plus, suivant le principe du: l'accessoire suit le principale; donc la tva de gasoil, des pneus ou autre entretiens et réparation ne sont pas déductibles pour les voitures de tourismes.
le même principe "l'accessoire suit le principale" marche avec la tva du leasing; elle N'EST PAS RECUPERABLE non plus. donc tu as intéret à calculer le tous en ttc soustraire les charges d'interet bien sur.
a vous
cordialement


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bensalem
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MessagePosté le: 28/08/2010 00:44:40    Sujet du message: recupération tva Répondre en citant

Oui c'est juste, sauf dans le cas d'une société de location de voiture où la TVa concernant les charges des voitures de tourisme est  récupérable
 
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emeraude
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MessagePosté le: 30/08/2010 10:03:07    Sujet du message: recupération tva Répondre en citant

Bonjour
Oui, mais dans le cas de leasing; c'est un loyer financer par un organisme qui majore d'interet!!!! Et aucun article du CGI ne stipule que la TVA d'un leasing n'est pas deductible!!!Si nous avions pris un financement bancaire pour acquerir ce vehicule, nous aurions le droit à la deduction de la tva sur l'interet!!!!???
c'est assez complexe!!!


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bensalem
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MessagePosté le: 31/08/2010 09:43:01    Sujet du message: recupération tva Répondre en citant

pour le leasing concernant l'achat d'une voiture de tourisme dans les conditions citées en haut, seul les commissions bancaires facturées par la banque qui sont déductible de la taxe, mais les autres frais je pense que n'ouvrent pas droit à déduction en application du principe l'accessoire suit le principale
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PAULMALO
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MessagePosté le: 01/09/2010 13:37:21    Sujet du message: recupération tva Répondre en citant

Bonjour,

Pas de récupération de TVA sur véhicule de tourisme qu'il soit payé au comptant ou en leasing.

Ne nous mélangeons pas les pinceaux.

Cordialement.
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emeraude
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MessagePosté le: 02/09/2010 11:14:09    Sujet du message: recupération tva Répondre en citant

Bonjour;

Et bien là, et tous le problème!!!!car les pinceaux sont bels et bien mélangés....
le leasing, n'est qu'un loyer ou a defaut un moyen de financement!!!! donc aucune immobilisation d'inscrite!!!!
Vous avez acheté ce vehicule avec un credit de consommation; deduisez vous; oui ou non, la tva sur l'interet???

Il faut chercher la faille...l'astuce...pour contourner les textes ambigus et pas clair, pour un sou ( a bon entendeur )


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PAULMALO
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MessagePosté le: 02/09/2010 11:34:48    Sujet du message: recupération tva Répondre en citant

Bonjour,

Vous soulevez 2 modes de financement:

1) leasing qui est un loyer et facturé comme tel dans les charges: pas de récupération de tva.

2) Crédit auprès de Banque: qui est un emprunt normal sur lequel vous récupérez la tva peu
importe sa destination du moment que celà concerne l'exploitation.

De quoi s'agit - il exactement?
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emeraude
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MessagePosté le: 02/09/2010 12:15:41    Sujet du message: recupération tva Répondre en citant

Re
Vous dites: du moment que cela concerne l'exploitation!!!!!!!
A votre avis, une petite palio qui à longueur de journée fait les banques; les clients; les fournisseurs; les sociétés de transports et j'en oublie....c'est pas de l'exploitation !?!?
A partir du 01/01/2010 les stes de credit bail beneficient du rembourssement du credit de tva!!!!!!! Elles ont tous fait pour!!!!ramenant mm le taux à 20%...donc en fait l'Etat se retrouve avec les deux mains dans la mm poche!!!

Il s'agit de trouver une raison de pouvoir recuperer la tva sur un leasing en contournant le texte qui n'est pas précis!!!!
Deux agents sur trois aux services des impots disent que la tva sur le leasing d'une voiture de tourisme est deductible!!!
alors dites moi, ou donner de la tete!!!!!


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PAULMALO
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MessagePosté le: 02/09/2010 12:49:01    Sujet du message: recupération tva Répondre en citant

emeraude a écrit:
Re
Vous dites: du moment que cela concerne l'exploitation!!!!!!!
A votre avis, une petite palio qui à longueur de journée fait les banques; les clients; les fournisseurs; les sociétés de transports et j'en oublie....c'est pas de l'exploitation !?!?
A partir du 01/01/2010 les stes de credit bail beneficient du rembourssement du credit de tva!!!!!!! Elles ont tous fait pour!!!!ramenant mm le taux à 20%...donc en fait l'Etat se retrouve avec les deux mains dans la mm poche!!!

Il s'agit de trouver une raison de pouvoir recuperer la tva sur un leasing en contournant le texte qui n'est pas précis!!!!
Deux agents sur trois aux services des impots disent que la tva sur le leasing d'une voiture de tourisme est deductible!!!
alors dites moi, ou donner de la tete!!!!!


Personne ne vous a demandé la catégorie de la voiture, nous ne rentrons pas les détails.
Quand je parle d'exploitation, il est important de le préciser car dans ma clientèle, les 4X4
poour les épouses ne manquent pas.

La tva sur leasing n'est pas déductible, les agents du fisc n'ont qu'à vous donner les textes.
Maintenant rien ne vous oblige à respecter ces textes, il n'est pas interdit de tricher, il est
interdit de se faire prendre.
A vous de jouer, mains ne nous inventez pas de nouvelles fiscales car celà peut induire en erreur
certains de nos forumistes qui cherchent une info pertinente et non pas les oui dire de tel ou tel agent du fisc
qui ne s'engage en rien.
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ISMAELO
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MessagePosté le: 02/09/2010 14:41:30    Sujet du message: recupération tva Répondre en citant

BJR
PAS DE RECUPERAT° DE TVA SUR LE LEASING DE VOITURE DE LUXE


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MessagePosté le: 12/12/2017 12:30:25    Sujet du message: recupération tva

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