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Exports sous le régime douanier à titre définif

 
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boussaden
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MessagePosté le: 13/07/2010 14:21:12    Sujet du message: Exports sous le régime douanier à titre définif Répondre en citant

bonjour,

une société XXXXX a réalisé une opération sous le régime douanier à titre définif code 72

le déstinataire a malheureusement refusé de récéptionner les marchandises pour des raisons

quelconques et les a retourner au maroc  donc la société XXXXX est devenue finalement

importateur  , et s'oblige à établir une déclaration sous le régime code 10 qui est la mise à la

consommation et  s'acquitter ensuite des taxes et droit de douanes  et des frais en plus sur

les marchandises réimporter .

y'a t-il  autres solutions pour éviter ce genre d'incidents et pour ne pas subir  des droits et

taxes dounières à titre banale.?


bon courrage à tous,

BOUSSADEN Med
_________________
Med boussaden


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MessagePosté le: 13/07/2010 14:21:12    Sujet du message: Publicité

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