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TAXE DE LICENCE SUR LES ETS SERVANT BOISSONS ALCOOLISEES

 
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boussaden
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MessagePosté le: 15/07/2010 02:50:05    Sujet du message: TAXE DE LICENCE SUR LES ETS SERVANT BOISSONS ALCOOLISEES Répondre en citant

bonjour,

au sujet de la méthode de calcul de la taxe de licence sur les établissements consommateur

des boissons alcooliques . telque  : - LES BARS
                                                         - LES RESTAURANTS-BARS
                                                         - LES HOTELS -BARS 

y'a t-il de nouveautés pour le calcul en 2010 ? , si non l'anciènne méthode conformement à  l'arrété du cabinet royale du 05.10.1968  demeure valable;

pourriez- vous confirmer SVP ?

avec mes remérciements anticipés.

BOUSSADEN Med



 
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Med boussaden


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MessagePosté le: 15/07/2010 02:50:05    Sujet du message: Publicité

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